Mainmorte

Exonération totale pendant cinq (5) ans de l’emploi sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (IBIC), de la patente de l’Impôt sur le Revenu des Valeurs Mobilières (IRVM), de la Taxe Patronale et d’Apprentissage (TPA), de la taxe des Biens de Mainmorte (IBM) et de l’Impôt Minimum Forfaitaire sur les Professions Industrielles et Commerciales (IMFPIC) ; • Réduction de 50% de la fiscalité ci-dessus visée pendant les trois (3) ans après la période d’exonération totale: Régime C Avantages

prlvement des richesses) – Le Formariage: mariage lextrieur qui cote trs cher, le serf doit payer le chevage (taxe pas trs chre pay sur la tte, mais elle montre la soumission absolue au seigneur.) – La Mainmorte: le serf ne peut pas hrit et ne peut pas lguer ou bien il doit payer un droit de mainmorte. 4?)? Evolution et recul du servage Les serfs bnficient de laffranchissement: ils sont rendu libres. Les serfs convergent vers le statut de paysans normaux (XIIIme – XIVme sicle) -> le servage

extérieures à la seigneurie+ payer s’il quittent la seigneuries + taille « à merci » +corvées aux serfs tenanciers - les biens du serfs ne passent pas à ces héritiers, les héritiers doivent les racheter aux seigneurs = principe de la mainmorte -variantes régionales de la mainmorte :angleterre et Allemagne = échoite=> si succession ligne directe, le seigneur renonce à ces droits mais si succession ligne indirecte seigneur se prend l’héritage Allemagne du Nord+Pbas+France du sud= meilleur catel=>

elle est indépendante de la résidence. Sa fixation est faite par le seigneur après consultation des prud’hommes (habitants les plus anciens et les plus sages de la seigneurie). Mainmorte : la plus répandue et la plus importante des marques de la servitude. Au moyen-âge, le seigneur exerçant le droit de mainmorte vient après les héritiers légitimes, c’est-à-dire ceux ayant la qualité d’héritiers. Saisine héréditaire : « le mort saisit le vif ». Sans besoin de restitution, c’est-à-dire renvoi

sur le sel  * Dime : impôt sur les récoltes agricoles pour l’entretient du clergé  * Les aides :(taxes sur le transport des marchandises)  * Rentes, Cens et Champart…. * Les serfs doivent payer des impôts particuliers : * La mainmorte correspond aux frais de succession au moment d'un héritage  Le formariage est un impôt obligatoire pour se marier à l'extérieur de la seigneurie.  Les paysans doivent aussi travailler dans la réserve périodiquement, ces obligations sont appelées

également un pouvoir juridique puisque c'est lui qui juge les paysans, délimite les terres. Egalement, au niveau social, il choisit de délivrer des autorisations aux serfs comme "formariage", pour ceux qui veulent se marier hors de la seigneurie, ou "mainmorte" lorsqu'ils veulent transmettre le peu de biens qu'ils possèdent en héritage. Conclusion : Les seigneurs et les paysans sont donc deux acteurs principaux du XIème au XIIIème siècle, ils entretiennent des relations étroitement liées. Le pouvoir

situation juridique.Jean Domat dans ce texte en évoquant les "servitudes personnelles" vise les incapacités des serfs. Ce sont le formariage, la mainmorte et les successions. En ce qui concerne le formariage, le seigneur doit consentir au mariage de ses ressortissants. Il peut interdire un mariage hors de son détroit notamment pour garder sa main d'œuvre. La mainmorte, quand à elle, représente la capacité que s'octroie le roi de pouvoir d'hériter des biens de son serf à sa mort, comme de ceux de l'étranger

pas le stade des intentions et que sa famille eut, comme de nombreux nobles recours, aux procès et aux commissaires à terriers pour faire reconnaître ses droits. Il n’accorda qu’un seul affranchissement de mainmortable à Saint-Julien. Peut-être la mainmorte lui apparaissait-elle non comme une entrave à la liberté, mais comme un lien de vassal à seigneur, appelé à se transformer en un patronage semblable à celui dont il avait lu la description dans La Nouvelle Héloïse ? En revanche, le marquis entretint

but de déstabiliser les seigneurs de ces terres. II) L’évolution des statuts urbains après la création des villes A) Les villes sous tutelles seigneuriales : villes de privilèges - Privilèges de droit privé, ex : plus de formariage ou de mainmorte en ville, avantages commerciaux. « L’air de la ville rend libre », les serfs qui viennent en ville obtiennent la liberté. - Privilèges de droit public, ex : réduction des obligations militaires, garanties judiciaires, nouvelle fiscalité - Mais

de l’année par le seigneur sur les récoltes ou la naissance du bétail. La taille : impôt direct pour couvrir les frais de protection du seigneur Les banalités : redevances dues aux seigneurs sur l’utilisation des fours, moulins, pressoir. La mainmortes : prélèvement par le seigneur lorsque meurt u père de famille pour que les descendants puissent continuer à utiliser le mobilier du défunt. Le formariage : lorsqu’un serfs voulait épouser une fille d’une autre seigneurie, pour compenser le parte