Mainmorte

constitués qui ne sont ni cléricaux, ni nobles, c'est-à-dire toutes les communautés érigées en personnes morales de droit public par des statuts ou privilèges. Ce sont essentiellement les villes ayant le privilège de haute justice. Le servage ou mainmorte, qui est la condition d'un colon qui exploite la terre à son compte, mais qui ne peut la transmettre à ses enfants, a été aboli au 11ème siècle, sauf pour certaines terres ecclésiastiques. L'esclavage n'a jamais été admis, c'est un principe qui

existaient dans de nombreuses régions, d’autre part, des biens appartenant à des groupements, notamment à des établissements ecclésiastiques et charitables, dotés de la personnalité morale ; les biens de ces groupements constituaient des biens de mainmorte, soustraits en fait au libre commerce. * Droit marocain Le dahir du 7 juillet 1914 portant règlement de la justice civile et de la transmission de la propriété immobilière, édictait, en son titre premier, certaines règles relatives

proportionnel (égal à 10% de valeur locative) ;- L'impôt sur les revenus fonciers : sont imposés dans cette catégorie, tous les immeubles fixés au sol et le taux applicable est de 20% de la valeur locative baissée ou revenu foncier ;- La taxe des biens de mainmorte : calculée sur les revenus fonciers des collectivités qui ont une existence propre et qui vivent indépendamment des mutations pouvant survenir dans la composition de leurs membres, elle est fixée à 20% du revenu foncier ;- La taxe sur les véhicules

rapports paysans/seigneurs. La seigneurie bouleverse les rapports sociaux et notamment le statut des paysans – sont frappés d'incapacités. Ne peuvent changer de seigneurie, se marier à quelqu'un d'une autre seigneurie, ni transmettre des biens (= mainmorte). Mais à partir du 12°, le rachat des incapacités devient un droit et fait que le seigneur ne peut plus rien exiger du paysan. Serfs = esclaves.   4. Seigneurs et vassaux Les chevaliers sont souvent issus des classes paysannes et sont aussi dépendants

relèvent du droit public (incapacité d'entrer dans les ordres sacrés, incapacité de témoigner ou suspections du témoignage...). Il y avait aussi et surtout des incapacités de droit privé (mariage, disposition des biens...). Le serf avait en effet la « mainmorte », il ne pouvait disposer de ses biens. Les ordres n'apparaîtront vraiment que tardivement dans le Moyen-Âge, avec les premiers états généraux sous Philippe le Bel, dans son conflit avec le pape. Cette assemblée est composée de personnes qu'il a

Il y a aussi des terres communales controlés par les communautés villageoise . Les proprétés sont constamment distribués et redistribués . Trois éléments , dans certain cas le statut des terres et des hommes ne sont pas séparés .on appelle ca la mainmorte .Il n’ya plus de servage ,ca touche 500 mille personnes environ . 1.2 les terres d exploitation . A caractères généraux . L exploitation agricole est essentiellement familial. C la famille qui la met en valeur et lui permet de vivre .Ca peut

tenanciers, il peut reprendre quand il veut cette tenure. Quant à ses autres biens le serf ne peut normalement les transmettre à ses héritiers, il est donc incapable de laisser une succession aux membres de sa famille, on dit qu’il est homme de mainmorte, la main étant considérée comme l’organe qui transmet les biens, le serf a du point de vue successoral la main paralysée. Au décès du serf tous ses biens personnels reviennent au seigneur, il a donc un véritable droit de succession sur le patrimoine

doit être riche pour payer l’équipement du chevalier * Les laborantes S’étend du bourgeois des villes aux simples paysans. On trouve les libres (roturiers ou vilains) et les non libres (les serfs). Ces serfs sont frappé d’incapacité par la mainmorte qd il meurt les biens reviennent au seigneur. Les pouvoirs dans le monde féodal I. Les institutions royales La royauté française devient élective = Accès au trône des capétiens n’est pas stable. Adalbéron propose Hugues Capet. Primauté

utile (accordé à l’exploitant également appelé tenancier) ; - existence d’une propriété collective (par exemple les biens de l’Eglise ou les biens communaux), le plus souvent en dehors du commerce juridique et pour cette raison qualifiés de biens de mainmorte. 1 L1 / Droit des biens / Année 2009-2010 Cours de Stéphane Berre / Résumé / La propriété – L’indivision – L’usufruit C.- Le droit de propriété en droit intermédiaire. Le droit intermédiaire consacre le droit de propriété individuelle

évolution vers un abonnement de la taille servile, qui annonçait souvent les affranchissements collectifs. On constate la même évolution pour les corvées. Progressivement, ces corvées se sont rapprochées de celles des hommes libres. Autre impôt : la mainmorte servile. Il s’agit d’un droit qui appartient au seigneur à la mort de son serf et qui consiste en une taxe qui est payée par les descendants du serf mort. En général, c’est une taxe limitée, variable selon les seigneurs et les régions. A la mort