Maire

CE 26 juillet 1985, Ville d’Aix-en-Provence c. Société Gaumont distribution et autres, req. n° 43.468, Rec. 236, RFDA 1986, p.439 5. CE Ass. 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge, Rec. 370, v. GAJA, 16e éd., 2007, n° 100. 6. Marc LE ROY, Le maire, le mannequin et la protection de la dignité de la personne humaine, AJDA 2008, p.80 (extraits). Couvre-feu pour les enfants 7. CE (Ord.) 9 juillet 2001, Préfet du Loiret, n° 235638, RFDA 2001, p. 1136. 8. CE 19 mai 1933, Benjamin, req. n° 17413 et

Maître Hauchecorne, voulez-vous, s’il vous plaît, venir avec moi à la mairie ? Monsieur le Maire voudrait vous parler. » Le paysan, étonné, inquiet, boit d'un coup son petit verre, se lève ; il est plus courbé encore que le matin, car les premiers pas après chaque repos sont particulièrement difficiles, et il se met en route en répétant: « Me voilà, me voilà. » Et il suit le gendarme. Le maire l'attend, assis dans son bureau. C'ést le notaire du pays, un homme gros, grave, et qui parle

quelques instants » >Le notable :respecté « tous les chapeaux se lèvent », âgé « cheveux grisonnants », honoré «  chevalier de plusieurs ordres ». C est le maire. Description du maire : mélange des points d vues omniscients, et du voyageur = le voyageur n est pas censé connaitre le nom du maire. >6§ description de la maison du maire : « belle habitation en pierres de tailles », « jardins magnifiques », qui domine la ville. b/Les informations communiqués au lecteur >Prés de l Helvétie

Le thème central du premier paragraphe est La fabrique du maire,le thème central du deuxième et troisième paragraphe est Le maire, M. de Rênal et le thème central du troisième quatrième et cinquième paragraphe est la maison du maire. La plupart des paragraphes qui constituent l'extrait sont centrés sur un lieu. Un propriétaire, environné de ses biens. Prospérité d'un bourgeois… mais il a honte de son ascension sociale : tous ses biens ne proviennent pas d'un héritage, mais de son travail. On

les travaux (prospection, classement, etc.), ayant conduit à la rédaction de la Flore de Tunisie par Cuénod, Pottier-Alapetite et Labbe, se sont déroulés simultanément à ceux concernant l’établissement de la Flore d’Afrique du Nord entrepris par R. Maire à partir d’Alger. Le point de vue adopté à l’époque conduisait à, ce que d’aucuns ont décrit comme étant, un émiettement excessif sur le plan taxonomique suite, en particulier, à la non prise en considération de la grande variabilité morphologique

appliquer les sanctions administratives et pénales prévues aux articles 30 et 88 du présent code. Section 2 : Participation citoyenne Article 6.-Toute personne physique ou morale peut faire, au président du conseil départemental et au maire, toutes propositions relatives à l'impulsion du développement économique et social de la collectivité locale concernée et à l'amélioration du fonctionnement des institutions. Tout habitant ou contribuable a le droit de demander, à ses frais

coupable : il s'agit de l'élection du maire du village. N'importe qui peut se présenter (même un loup-garou) et sa nomination est effectuée par vote. Son pouvoir se cumule avec ses éventuelles autres compétences, et est très important. En effet, lors de la désignation du coupable, sa voix compte double. Quand le maire du village meurt (tué par les loups-garous ou pendu par ses concitoyens), c'est lui-même qui décide de son successeur. Autant dire que l'élection du maire est un des moments cruciaux d'une

XXXX du XXX 2007 relative à l'accessibilité des ERP, IOP et des bâtiments d'habitation 2 autorités compétentes PC : maire Autorisation E : maire (au nom Etat) Dérogation : Préfet départ des 6 mois si pas de pièces manquantes au dossier Annexe 1 AUTORISATION DE CONSTRUIRE, D'AMENAGER OU MODIFIER UN ERP (CCH Art. L.111-8), avec ou sans dérogation Cas d'un PC délivré par le maire départ des 5 mois si pas de pièces manquantes au dossier Dépôt en mairie (Dossier PC, autorisation et dérogation éventuelle)

rappeler que les pouvoirs de police sont toujours des restrictions aux libertés des particuliers […] de ce point de vue que la liberté est la règle, et la restriction de police l’exception. » (conclusions sur CE, 10 août 1917, Baldy, n° 59855). Le maire de la commune du Gosier, en Guadeloupe, publie un arrêté municipal (arrêté = le nom donné aux actes administratifs unilatéraux pris par toutes les autorités administratives autres que le Président de la République et le Premier ministre, et ce quelle

interne et l’organisation institutionnelle des communes n’ont pas été homogènes, en raison de l’histoire. On trouvait historiquement 4 systèmes : celui du conseil en Allemagne du Nord, celui du Magistrat en Hesse et au Schleswig-Holstein, celui du maire en Hesse et en Sarre et le système du Conseil en Allemagne du Sud. Après la réunification et diverses mesures visant à mettre la démocratie directe plus en avant, on trouve dans les Länder à grande superficie deux grands systèmes, le système du Magistrat