Maire

quotidienne du maire et de tout le conseil communal. Ainsi dès son élection à la tête de la commune, Laurent Gnacadja a tôt fait de définir les stratégies à mettre en œuvre pour atteindre ses objectifs. Ensemble avec son conseil communal, les différents axes à prendre en compte et les différents plans d’action ont été élaborés. Pour réussir leurs ambitions, ils ont d’abord misé sur la valorisation des potentialités de la commune avec en pole position l’agriculture. Extrait maire Avec une superficie

sieur B... Albert , ingénieur, demeurant à Sens cours Zarté, ladite requête enregistrée au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 mars 1907 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un arrêté en date du 5 janvier 1907, par lequel le maire de Sens a réglé les manifestations extérieures des cultes, notamment à l'occasion des convois funèbres ; Vu les lois du 5 avril 1884, du 15 novembre 1887, du 28 décembre 1904 et du 9 décembre 1905; Vu les lois du 7-14 octobre 1790 et du 24 mai 1872

Dans cette affaire, un « lancer de nains » devait avoir lieu dans une discothèque de la commune de Morsang sur Orge. Cette activité portant atteinte à la dignité de la personne humaine, le maire de la commune de Morsang sur orge prit un arrêté pour l’interdire le 25 octobre 1991. Il s’est fondé pour ce faire non sur les pouvoirs de police spéciale qu’il détenait de l’ordonnance du 13 octobre 1945 , relative aux spectacles (ces dispositions sont appliquées à des spectacles, visant à garantir la

vigueur. C'est ce que nous allons voir dans un arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 6 novembre 2002, Mme Soulier. En l'espèce, Mme Soulier avait bénéficié d'une nouvelle bonification de 30 points par un arrêté du 25 août 1992 du maire de Castries. Le 7 juin 1993, le maire retire son arrêté. Mme Soulier a demandé au Tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté, qui a refusé. Elle a donc fait appel de la décision, puis s'est pourvue en cassation devant le Conseil d'Etat, contre cet arrêt

particulières à toutes les communes en cause » : CE, 23 sept 1991, Commune de Narbonne. ➢ Lorsque l’ordre est menacé dans deux ou plusieurs communes limitrophes : il peut prendre les décisions à la place des maires. ➢ Lorsque dans une commune le maire a négligé ou refusé, après mise en demeure, de prendre les mesures nécessaires au maintien de l’ordre : le préfet peut se subsituter à lui et édicter lui-même ces mesures = dans ce cas il agit au nom de la commune. Il peut même se substituer au président

Elle est située dans le département du Nord (59) en région Nord Pas-de-Calais, Elle se situe aux alentours de Tourcoing, Roubaix et Leers .Elle a pour superficie : 1 362 hectares et pour habitants : 42 041. Wattrelos est dirigé par monsieur le maire Dominique Baert. Situé en centre-ville, le Parc du Lion de 43 hectares offre un espace de découverte avec sa ferme pédagogique. Dans chaque quartiers il y a un centre de loisirs pour jeunes, où ils font des sorties comme au cinéma, piscine, boowling

notice, rédigée par un spécialiste, propose sur chaque thème une mise à jour complète et documentée ainsi qu'une bibliographie sélective. Rôle du maire Premier personnage de la commune, le Maire est à la fois l'agent exécutif de la commune et le représentant de l'Etat. Le Maire, agent exécutif de la commune En qualité d'agent exécutif, le maire est chargé de préparer et d'exécuter les décisions du Conseil municipal, notamment : ·                     Proposer le budget et ordonnancer les

dans le Val-d'Oise pour les régionales, est-il un «délinquant multirécidiviste» comme l'accusent certains responsables UMP de ce département ? Vendredi, à la veille d'un week-end où la campagne a battu son plein et à trois semaines du scrutin, le maire UMP de Franconville (Val-d'Oise), Francis Delattre, a taxé Ali Soumaré de «délinquant chevronné». Lors d'un meeting dans son département, fin janvier, ce même élu avait plaisanté sur la personnalité du candidat PS, le comparant à «un joueur de l'équipe

Information du public Sur le panneau extérieur sera affiché le document comportant la date de la réunion du conseil municipal avec l'ordre du jour ((annexe 1). Convocation Le conseil municipal se réunit en général une fois par mois, sur convocation du maire qui peut le réunir chaque fois qu'il le juge utile. Le délai de convocation est fixé à trois jours francs. En cas d'urgence, se délai peut être réduit à un seul jour franc. L’ordre du jour de la séance et la synthèse sont joint à la convocation. (annexe

LES FAITS Le 14 septembre 2006, le maire de la commune de Saint-Denis prend un arrêté interdisant sur le territoire de sa commune l'installation d'antennes de téléphonie mobile dans un rayon de 100 mètres autour des crèches, des établissements scolaires ou recevant un public mineur et des résidences de personnes âgées. LA PROCEDURE Le 31 mars 2007, les sociétés Orange France, Bouygues Télécom et SFR forment un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, demandant