Maire

multiples Concours Atsem Questionnaires à choix multiples, concours d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles Questionnaires à choix multiples n°1 1. Le maire est a) officier d’état civil b) agent d’état civil c) ni l’un ni l’autre 2. Un adjoint peut-il remplacer le maire en cas d’absence ? a) oui b) non c) dans certains cas 3. Les prochaines élections municipales auront lieu en a) 2006 b) 2007 c) 2008 4. Que signifie l’abréviation C.H.S. a) comité

le garant de la sécurité publique et ses fonctions. Les faits : En l’espèce, le maire de Dieppe a interdit le samedi de chaque semaine de 9 heures 30 à 19 heures la circulation de tout véhicule dans la partie de la grande rue allant de la place du puits sale aux arcades de la bourse. La procédure : Le tribunal administratif de Rouen a annulé un arrêté du 4 mai 1970 du maire de Dieppe en tant que cet arrêté interdit la circulation de tout véhicule le samedi après-midi

l’exécutif, le préfet n’est que le représentant de l’Etat. B/ L’émergence de la commune: La commune acquiert ses bases, avec la loi de 1884, elle uniformise les statuts. suffrage universelle des conseillers municipaux, suffrage universel indirect du maire. Le maire devient le chef des services communaux, on voit apparaitre des gestionnaires élus. C/ Le renouveau de la décentralisation au 20ème siècle: En 1958 nouvelle Constitution, on va revoir le rôle des collectivités territoriales. La formule choisie

POUVOIRS QUI APPARTIENNENT AU MAIRE, EN VERTU DE L'ARTICLE 97, NE FONT PAS OBSTACLE AU DROIT DU PREFET DE PRENDRE, POUR TOUTES LES COMMUNES DU DEPARTEMENT OU PLUSIEURS D'ENTRE ELLES, ET DANS TOUS LES CAS OU IL N'Y AURAIT PAS ETE POURVU PAR LES AUTORITES MUNICIPALES, TOUTES MESURES RELATIVES AU MAINTIEN DE LA SALUBRITE, DE LA SURETE ET DE LA TRANQUILLITE PUBLIQUE". - "CE DROIT NE PEUT ETRE EXERCE PAR LE PREFET A L'EGARD D'UNE SEULE COMMUNE QU'APRES UNE MISE EN DEMEURE AU MAIRE RESTEE SANS RESULTAT". -

LES MOYENS 11 LES REALISATIONS DE LA MAIRIE 12 CHAPITRE II : ORGANISATION STRUCTURELLE ET FONCTIONNELLE 13 I- ORGANISATION STRUCTURELLE 13 1- L’organigramme 13 2- Le Conseil Municipal 13 2.1- La Municipalité 13 2.2- Le Maire 14 2.3- Le Cabinet du Maire 14 2.4 Le Secrétariat Général 14 II- ORGANISATION FONCTIONNELLE 16 1- Les Différentes Directions et leurs Sous-directeurs 16 1.1- la Direction des Affaires Economique et Financières 16 1.2- La Sous-direction du Recouvrement

sommes dans la commune de Bellefontaine. Le maire de la commune subit le mécontentement général face à tout ce qu'il met en place. Nous nous demanderons si ses détracteurs sont en droit de s'opposer à la façon dont le maire régit sa commune en s'appuyant sur les règles inhérentes aux services publics. Nous étudierons tout d'abord la légalité de la mesure consistant à la fermeture des bureaux de la mairie 30 minutes avant l'heure (I), puis si le maire peut fixer des tarifs différents au sein de

Marne. Explication de l’ordre : Nous avons cherché à satisfaire d’abord les attentes du maire de la ville et donc de promouvoir cet évènement comme un nouveau dynamisme à sa ville. Dans un premier temps, nous cherchons à sensibiliser directement le maire de Meaux en s’appuyant sur le dynamisme que provoquerait cette installation relativement inédite. De ce fait, le maire ressent notre démarche comme une volonté de notre part de s’associer au développement d’une ville enthousiaste

proposition en délibération décide d'accepter la proposition faite par l'administré le 03 novembre. C'est de ce fait que le conseil municipal a autorisé le maire à signer les documents afin d'effectuer l'échange. Cependant, le conseil municipal lors d'une délibération en date du 12 mars revient sur ses positions en interdisant au maire de signer les documents nécessaires à la transaction, ce qui implicitement annule la décision du 03 décembre. Ainsi il faudra se demander quelle est la

polices spéciales. Le préfet est l’autorité de police au niveau départemental. Il gère la circulation sur les routes nationales et est présent pour des polices spéciales (chasse, pêche, contrôle de la police municipale). Au niveau communal, c’est le maire qui détient les pouvoirs de police. CE Labonne, 8 aout 1919 : Dans cet arrêt, le sieur Labonne s’est vu retirer son certificat de capacité à conduire une voiture. C’est une décision individuelle émise par le préfet contre sieur Labonne. Cet arrêté

à une exploitation commerciale à laquelle se prêtait la personne même en faisait l’objet. Le maire de Morsang-sur-Orge a pris un arrêté interdisant ce spectacle dans une discothèque de sa commune. Celui d’Aix-en-Provence a pris la même mesure quelques mois plus tard. Les tribunaux administratifs de Versailles et de Marseille en prononcèrent l’annulation comme excédant les pouvoirs de police du maire. Le conseil d’Etat en a admis au contraire la légalité par deux arrêts rendus le 27 octobre 1995