Maire

l’ordre public. Arrêt CE 19/05/1933 (Arrêt Benjamin) : Conférencier de droite Benjamin interdit d’intervenir dans une réunion par un maire pour maintient ordre public Intente un procès contre l’arrêté du maire Obtient annulation de l’arrêté FN veut tenir son université d’été à Annecy. Le maire s’y oppose. Par voie de référé obtient du juge qu’il enjoigne le maire de lui louer une salle (la procédure d’urgence permet d’appliquer concrètement le principe de l’arrêt benjamin) Esprit Arr. Benjamin

à la porte de la maison du maire ou bien enfin 4*d’une amie aristocrate de Mme de rénal qui assiste à la scène depuis la rue !! Souligne La dizaine*d’indices de focalisation interne utilisés de nature aussi variée que possible. Point de vue interne de Julien. Sur le chemin menant à la maison de M. Le Maire ! Julien descendit d’un

(33113) ; M. Pottier demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 0400018 du 28 octobre 2004 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 octobre 2003 par lequel le maire de la commune de Cazalis a interdit la circulation sur le territoire communal des engins de transport dépassant le seuil de tolérance au bruit entre 22 heures et 7 heures ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; .. Vu les

demande manuscrite adressée au Député Maire - copies légalisées des diplômes - extrait de naissance - visite contre visite - curriculum vitae - certificat de bonne vie et mœurs - photocopie carte d’identité légalisée - certificat de Nationalité Sénégalaise Toutes les demandes sont traitées au niveau de la DGPE pour sélection Après sélection : un projet de décision et une note d’explication sont soumise à la signature du Maire. Après signature, le dossier est numéroté

réajustement Monsieur B, veuf, 65 ans, 1m80, 90 kg, agriculteur à la retraite est admis aujourd’hui à 11 heures en hospitalisation d’office dans le service de psychiatrie où vous travaillez de journée. Il a agressé physiquement et grièvement blessé le maire de la commune dans laquelle il habite. Il est caractérisé par son voisin qui l’accompagne de personne méfiante, vivant seule, sans ami, ayant tendance à s’enfermer chez lui portes et volets fermés. Il est connu dans le village pour ses discours

adoptée. 2) La composition (élection) a) Le Maire Le maire est élu pour 6 ans par les conseillers municipaux. Organe exécutif de la commune-collectivité décentralisée, le maire est par ailleurs le représentant de l’État dans la commune-circonscription déconcentrée. Au titre de cette seconde fonction, il gère l’état civil, organise les élections et a la qualité d’officier de police judiciaire. On dit qu’il connaît un "dédoublement fonctionnel". Le maire est le chef de l'exécutif municipal. Il est

Chiens dangereux ou agressifs dans une commune Les articles L.211-11 et suivants du code rural permettent au maire d’anticiper un danger susceptible d’être provoqué par un chien du fait des modalités de sa garde, notamment en cas de divagation. Vous pouvez conduire l’animal en un lieu de dépôt adapté, et en particulier une fourrière, dont la mise en place est rendue obligatoire dans les communes par l’article L.211-24. Les modalités de prise en charge des chiens errants sont détaillées par les

PréfetDéfendeur : Maire de PortObjet de la demande : déféré préfectoral en vue d’annuler acte implicite du maire de Port, tendant à reverser illégalement à l’ancien maire de la commune, M. Pierre X…, des indemnités de fonction Fondement de la demande : il estime que le maire actuel est considéré avoir pris une décision implicite de refus, en ne répondant pas à la demande du préfet dans un délai raisonnable, soit plus de quatre mois de silence ; quant au remboursement par M. Pierre X.. ancien maire de la ville

Introduction II. Evolution de l’ordonnance du 2 février 1945 III. Loi Perben I IV. Loi Perben II V. Loi du 5 mars 2007 VI. Acteurs institutionnels A- L’Etat B- Le président du Conseil Général C- Le maire C1- Accès à l’information : • Par les professionnels de l’action sociale • L’éducation Nationale • La police, la justice • L’Etat C2- Nouveaux outils •

caractère esthétique, historique ou pittoresque à la condition que le maire (ou à défaut le préfet) sur demande ou après avis du conseil municipal et après avis de la commission départementale compétente en matière de site l'ait interdite par arrêté (art. L.581-4-II CE) NB:l'avis de la commission est réputé favorable si il n'intervient pas dans un délai de deux mois après sa saisine par le préfet ou la demande adressée par le maire (art. L.581-4-III CE) Quels éléments une publicité doit-elle contenir