Maire

Activités menées Pour qui ? Avec qui ? Ou ? activités d'accueils -enregistré chèque cantine -accueil physique noter les rendez -vous pour le maire -accueil de standard -enregistrement des personnes sur la liste électoral -régler conflit de voisinage -aider une stagiaire pour des recherche sur la commune -donner livré de mariage -donner sac jaune -inscription recensement militaire -réunion téléphonique -photocopie -demande de dossier HLM -inventaire

instituée dans la décision à commenter. L’arrêt rendu par la Haute juridiction administrative le 18 décembre 1959 est relatif à l’ajout de la notion de morale dans les composantes de l’ordre public. En l’espèce, par divers arrêtés de l’année 1954, le maire de la commune de Nice interdisait la projection de certains films qui avaient obtenu le visa ministériel requis au titre de l’ordonnance du 3 juillet 1945 au motif qu’il les jugeait « contraires à la décence et aux bonnes mœurs ». La procédure est

LES REUNIONS PUBLIQUES DANS LES LOCAUX MUNICIPAUX Un maire est-il en droit d’interdire la tenue de réunions publiques dans des locaux appartenant à la commune ou doit-il, au contraire, mettre à disposition les salles municipales ? Depuis l’introduction, par la loi n°92-125 du 6 février 1992 de l’article L.318-2 du Code des communes, repris à l’article L.2143-3 du Code général des collectivités territoriales, une réponse positive ne devrait faire aucun doute. D’autant

d’état dans sa décision du le 27 octobre 1995, commune de Morsang- sur-orge consacre le principe du respect de la dignité humaine. En l’espèce, un « lancer de nains » devait avoir lieu dans une discothèque à Morsang-sur-Orge. Le 25 octobre 1991, le maire de cette commune a pris un arrêté pour interdire cette activité qui selon lui serait contraire au principe de dignité de la personne humaine en se fondant sur les pouvoirs de police spéciale de l’article L131-2 du code des communes. La société productrice

d’indemnités de fonction aux élus (article L. 2123-22 du CGCT). Ou lorsqu’un adjoint supplée le maire, il peut percevoir, après délibération du conseil municipal, l’indemnité fixée pour le maire (article L. 2123-23), éventuellement majorée: depuis la loi de 2002 les indemnités maximales susceptibles d’être octroyées aux adjoints a été revalorisée (40 % en moyenne du montant de l’indemnité susceptible d’être allouée au maire → désormais fixées directement en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle

philosophiques des fonctionnaires ou des usagers. En l’espèce, le maire de la commune de Gonneville-sur-Mer après consultation des membres du conseil municipal avait refusé, sur demande préfectorale, de retirer le portrait de Philippe Pétain exposé en mairie. Suite à cette décision, le préfet saisit le Tribunal administratif d’un déféré préfectoral aux fins d’annulation de la décision municipale de refus. Par cet acte le maire a retiré de façon provisoire la gravure litigieuse. Le Tribunal administratif

principaux qui sont d’une part, le Maire en tant qu’ordonnateur et d’autre part, le Trésorier Municipal (T.M.) en tant que comptable public. Mais un aperçu des livres utilisés en dépenses s’impose avant de découvrir le rôle de chacun des deux acteurs I. LES DOCUMENTS UTILISES EN MATIERE DE DEPENSES Toutes les opérations de dépenses exécutées par la Commune sont retracées par le T.M. dans les documents comptables suivants : CT 21 : mandat de paiement, (produit par le Maire). CT 20 : bordereau d’émission

surprise pour ses parent .Alors il desidère de en parler au maire de la ville pour que il puisse faire une enquête pour savoir ce qui ses passer ,depuis se jour la tout les journaux mettent en grand titre la le mystérieux petit garçon. Bien sure appartire de ce jour tout les journaliste venait interroger Harmonie pendant ce temps la, le lac se fesait inspecter et il trouva plusieurs corps dans le lac mais pas celui du petit garçon.Alors le maire ce r appela de la famille qui avait disparue il y avait

LAMEY : un projet qui mobilise des organisations et des acteurs aux objectifs complémentaires Lors des dernières élections municipales de 2008, Michel R. est nommé maire de la commune de MEY dans les Yvelines par les conseillers municipaux nouvellement élus. Lors de cette première réunion du nouveau conseil municipal, M. le maire a déclaré : « Je souhaiterais que ce nouveau mandat local, qui sera aussi pour moi très certainement le dernier, voit aboutir un projet qui me tient à cœur et qui

rencontre Genre : Roman / Objet d’étude : Le portrait dans le roman Passage étudié : Au tout début du roman Description de Verrières : ville de Champagne Ardennes, au nord-est de Paris. Portrait de Mr de Rênal (personnage représentatif : le maire) qui est un thème constant Point de vue d'un voyageur fictif qui découvrirait la ville pour la première fois. Le romancier réaliste est un illusionniste : il crée l'illusion du vrai\réel. Ici, il s'agit de présenter pour la première fois un personnage