Maire

de prière, en exposant des objets religieux. • Lors d’une séance de question durant une Assemblée publique, Alain Simoneau demande au maire Jean Tremblay s’il va continuer la récitation de prière avant le début de chaque séance. • Suite au refus du maire Jean Tremblay, Simoneau dépose une plainte formelle au CDPDJ le 22 mars 2007. • En novembre 2008, le maire Jean Tremblay adopte un règlement qui prévoit 2 minutes entre la récitation de la prière et l’ouverture de l’assemblée du conseil. •

Pays de Lesneven et côte des Légendes qui comprend 15 communes dont : Ploudaniel, Lesneven, Le Folgoët, St Méen, Trégarantec, Brignogan-plages, Kerlouant, Plouider, Lanarvily, Kernilis, Plounéour-Trez, Guissény, Kernouës, Goulven et Saint-Frégant. Le maire de Ploudaniel est d'ailleurs le président de la communauté des communes. → Environnement géographique Au recensement de : 1946, PLOUDANIEL comptait 2725 habitants. 1968, PLOUDANIEL comptait 2 511 habitants. 1982, PLOUDANIEL

critère matériel (SP-clause exorbitant de droit commun- éventuellement le régime Ex de DC). * Contrat administratif par détermination de la loi : un contrat peut être administratif si la loi le prévoit. CAS PRATIQUE : 1er cas pratique : un maire décide de déléguer la préparation des repas, leur service et la surveillance des élèves lors de la prise des repas à la cantine scolaire. Il délègue cela à une société privée qui sera désignée après publicité et mise en concurrence. Les activités citées

FAIT : Une fonctionnaire territoriale, Madame Soulier, formule une demande auprès du Maire de Castries à bénéficier d’une prime d’activité. Par arrêté en date du 25 août 1992, le Maire accorde cet avantage en lui conférant une nouvelle bonification indiciaire de trente points. Cependant, Mme Soulier n’était pas en fonction au moment de recevoir cette bonification, le maire dernier décide par un nouvel arrêté pris le 7 juin 1993 de retirer l’acte initial. PROCEDURE : Soulier demande l’annulation

conviviale de créer des liens et des échange avec ses voisins autour d’un buffet improvisé. Pour cette occasion, chacun des voisins est charger d’apporter un plat que tous partagerons. Cette fêtes a été mise en place en 1999 à paris par l’adjoint au maire du 17e arrondissement de Paris pour lutter contre l’individualisme et la solitude dans les grandes villes, la même rue ou quartier ou les même immeuble. C’est donc en 2000 que la fêtes des voisins

l’ensemble des conseils municipaux de toutes les communes françaises. Qu’est-ce que les municipales françaises ? Les municipales en France sont donc des élections locales qui permettent la nomination des membres du conseil municipale, ainsi que celle du maire et de son adjoint pour chaque commune de chaque département. Ces conseillers municipaux sont élus au suffrage universel pour un mandat de 6 ans, pouvant faire l’objet d’un renouvellement. Leur nombre varie en fonction de la taille de leur commune,

l’annuler de lui même, il peut envoyer la décision au tribunal administratif pour l’annuler. Qu’elles sont les décisions a envoyer au préfet ? - les délibérations des assemblées / - les actes réglementaires des collectivités locales/ - mesures de police (Maire) = prévenir les troubles de l’ordre de public / - les principaux contrats passé par les collectivités locales (les concession et les marchés public) / - les principales décisions concernant les agents des collectivités. Le contrôle du préfet n’empêche

L'histoire commence avec la découverte, par les Shuars, d'un chercheur d'or mort. Le maire, surnommé la « Limace » à cause de sa transpiration, homme détesté des habitants, accuse les Shuars. Le vieux a vécu longtemps parmi les Shuars et prend donc leurs défense. Il démontre que le malheureux a été tué par une léopard désespérée dont il venait de massacrer les petits. Les victimes de celle-ci s'accumulant, le maire décide de lancer une expédition pour la chasser et y convie le vieux. Celui-ci part

les électionsmunicipales, le directeur me mit en demeure de choisir entre mes fonctions de maire et d’ouvrier de la Compagnie. Il en coûtait à la mine qu’un ouvrier sous ses ordres fût maire 1 et d’aller lui tirer lechapeau quand les circonstances le voudraient. Je n’acceptai ni l’un, ni l’autre et je répondis au directeur que lorsque j’aurais besoin de prendre des journées pour remplir mes fonctions de maire, jene m’absenterais du travail qu’après avoir régulièrement demandé la permission. 1.

celui-ci ne respecte pas les règles définies dans les documents d'urbanisme. Exemple : vous contestez un permis de construire délivré au nom de la commune. Vous avez deux possibilités : Présenter un recours administratif Vous pouvez écrire au maire pour lui demander de modifier ou de retirer ce permis de construire. Votre courrier doit parvenir à la mairie dans un délai de deux mois à partir du 1er jour d’affichage du permis sur le terrain et en mairie. _ Si les dates d’affichage sont différentes