Maison municipale

a refusé de donner la parole à un conseiller municipal au motif que celui-ci portait un signe religieux. Les propos suivants ont été échangés:  Le maire: "Je vous prie de cesser d'exhiber ce signe religieux, vous êtes dans une enceinte laïque".  La conseillère: "J'ai le droit de porter cette croix".  Le maire: "Vous aurez la parole quand vous arrêterez cette attitude provocatrice, contraire à la loi de 1905 sur la laïcité".  Le conseiller municipal a fait citer le maire devant le tribunal correctionnel

parité hommes femmes sur listes régionales et communales. 27 février 2002 : renforcement des droits des élus locaux. Art 72 constit : les collectivités territoriales peuvent organiser des référendums, des petites pétitions. Communes = Conseil Municipal administrées par un organe exécutif> Maire / Départements= Conseil Général > Président du Conseil Général./ Région= Conseil Régional> Président du Conseil Régional. Ils sont élus au suffrage universel direct et selon des modes de scrutins différents

Généralités Le Centre Communal d’Action Sociale est une structure publique communale gérée par un conseil d’administration présidé par le Maire de la Commune. Le conseil d’administration est composé du Maire, des membres élus par le Conseil Municipal et de membres nommés par le Président. Elle a un rôle d’écoute, d’accompagnement, d’information et d’orientation. C’est un établissement public administratif communal dont le secteur d’activité est le tertiaire administratif – domaine social.

qui sont autorisées de par leur agrément à réaliser toutes opérations de banque. * Banques mutualistes et coopératives : Elles ont le statut de mutuel et de coopérative mais on le même type d’agrément que les banques. * Caisses de crédit municipal : le prêt sur gage c’est les seuls qui peuvent le proposer. * Sociétés financières : Les filiales de banques qui sont spécialisées sur des produits particuliers (affacturage) * Institutions financières : Elles ont été mise en place par l’Etat

plus de suffrages. En cas d'égalité, c'est le candidat le plus âgé qui l’emporte. Les dates de l'élection A Bussy-Saint-Georges, vous pourrez venir voter : 1er Tour : le dimanche 10 juin 2012 2ème Tour : le dimanche 17 juin 2012 L'équipe municipale Hugues Rondeau Maire Permanences jeudi et samedi matin sur rendez-vous Secrétariat du Maire : 01 64 66 24 24 MAIRES-ADJOINTS Jean-Claude Lamagnère Premier Maire-Adjoint, délégué aux Finances et au Développement économique

accompagnée d’une déconcentration. Est ainsi mise en œuvre la maxime de Siéyès selon laquelle « La confiance vient d’en bas mais le pouvoir d’en haut ». Afin d’arriver à une telle situation, les préfets, les conseillers généraux, les conseillers municipaux et les maires étaient nommés par le pouvoir central. Il n’y avait donc pas à proprement parler d’autorités administratives locales mais seulement des représentants locaux du pouvoir central. Vision reprise par Louis Napoléon Bonaparte après 1851…

dans cet univers. II) L'historique de l'entreprise : L'appellation << police nationale >> fut donnée à une administration pour la première fois sous le régime de Vichy par la loi du 23 avril 1941. Cette loi place les polices municipales sous l'autorité des préfets au lieu des maires. Les structures de la police sont alors chamboulées et ses diverses missions clairement définies : police judiciaire, renseignements généraux et sécurité publique. Le territoire est divisé sur trois

extérieurs à la chapelle sont ajoutés. Le cimetière est toujours privé aujourd'hui. On y trouve la tombe de Paul Bellamy. Bel1amyPaul (1866-1930) Arrivé à Nantes à l'âge 4 ans, licencié en droit, ce greffier du tribunal civil entre au conseil municipal en 1902, est élu maire en 1910(jusqu'en 1928)puis président de l'association des maires de France en 1920. Républicain socialiste, il est député de Loire-Inférieure (1924-1928) sur la liste d'Aristide Briand. Officier de la Légion d'honneur

maire et administrée par le conseil municipal. Elle est le plus petit niveau de l’organisation territoriale, elle est constituée d’une zone géographique définie, généralement on l’appelle ville ou village. La commune de Troyes est située en Champagne Ardenne, dans l’Aube. Il y a environ 60 903 habitants et sa superficie est de 13,20 km². II . Les acteurs de la commune. Chaque commune française possède un maire élu pour 6 ans parmi les membres du conseil municipal. Le maire de Troyes, François Baroin

LES ELECTIONS MUNICIPALES En matière de parité hommes-femmes dans la vie politique, les élections municipales sont celles qui ouvrent le champ le plus vaste aux femmes et qui représentent «l’échelon le plus élaboré du principe paritaire, tant du point de vue quantitatif que qualitatif» selon l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes dans son rapport «2001 l’odyssée paritaire: rencontres avec les élues municipales.». Un peu plus de 47% de conseillers municipaux sont des femmes