Maison municipale

illimitée. En 2011, il y a 37 communes comprenant 83 000 habitants. Le fonctionnement est équivalent à celui d’une mairie. En effet, un conseil communautaire, tout comme un conseil municipal. Il est composé de conseillers élus par le conseil municipal de chaque communes membres. Il ne peut s’agir que de conseillers municipaux. La représentation des communes est fixée sur 2 critères : - Base de la population, superficie et potentiel fiscal. - 1/3 sièges pour Evreux, 2/3

territoriale (une circonscription) et d’une compétence personnelle (un ensemble de personne formant une communauté de base). Il jouit d’une assez large autonomie pour la gestion des affaires locales (éducation, santé, commerce, police judiciaire, prisons municipales, environnement, construction et urbanisme, domaines foncier etc.). De même, son autonomie financière est sans équivoque (inexistence du principe d’unicité de caisse). Les ressources financières proviennent des impôts, des redevances pour service

budgétaires qui régissent la gestion municipale ? 1) Le principe d’unité. Il s’agit d’un principe simple puisqu’il prévoit que toutes les recettes et dépenses doivent être recensées dans un document comptable unique. S’il arrive que ce principe ne soit pas respecté lorsque des recettes ou des dépenses ne figurent pas dans le budget, on parlera alors de « démembrement » ou de « débudgétisation ». Comme tous les budgets locaux, le budget municipal se décompose en un budget principal où

à un autre électeur, français ou citoyen de l'Union européenne, de voter en son nom. Les étrangers ne peuvent pas voter lors des élections politiques. Cependant, les citoyens de l’Union Européenne habitant en France peuvent voter aux élections municipales et européennes. En Indonésie : être inscrit sur les listes électorales  démarche semi-active  l’invitation électorale être âgé d’au moins 17 ans la veille du 1er tour de scrutin ou déjà se marier être de nationalité indonésienne jouir de ses

Etude de situation : J’enquête sur la maire de ma commune Vous allez présenter le commune dans laquelle vous habitez ou celle où se trouve votre collège. Pour cela, vous pouvez utiliser le journal municipal le site Internet de la mairie ou les médias locaux. Une visite à la mairie peut aussi être utile. La commune : Nom de la commune : Marseille Département : Bouches-du-Rhône Nombre d’habitants : 851 420 habitants. Regroupement de communes auquel appartient votre commune : Marseille Provence

manifesté en vue de l’augmentation du salaire. En vue de En vue d’améliorer la circulation, il a été décidé de ... Dans le but de Il est parti dans le but de se trouver quelque temps au calme. Dans l’intentions de Le maire a réuni le conseil municipal dans l’intention de discuter un projet de nouveau centre sportif. Histoire de Je suis venu vous voir, histoire de bavarder un peu. PS: Trop. ..+verbe /adj./adv. pour que (subj) Trop peu ... +verbe /adj./adv. pour que (subj) Assez ... +verbe

fin du mois pour saluer l’ensemble du village, aux vœux de nouvel an et aussi féliciter les lauréats du concours Village Fleuri et Décoration de Noël Merci d'avoir répondu aussi nombreux à notre invitation. Merci aux adjoints, aux conseillers municipaux, à la secrétaire de mairie, à l’adjoint technique, présents avec leurs conjoints. Merci en particulier à M. Jean-Paul KOENIG, Président de l’Association de l’Age d’Or, et à toute son équipe de bénévoles, pour leur investissement tout au long de

« fléchage » : les candidats au mandat de conseiller municipal et aux fonctions de délégué communautaire figureront sur une seule et même liste, les premiers de la liste ayant vocation à siéger au conseil municipal de leur commune et au conseil communautaire, les suivants de liste ne siégeant qu’au conseil municipal de leur commune. Dans les communes de moins de 500 habitants, les délégués des communes sont le maire et les conseillers municipaux désignés dans l’ordre du tableau établi lors de l’élection

 de faciliter la lecture par consultation sur place ou prêt à domicile, gratuitement ou à un prix modique. Source : Dictionnaire de l’urbanisme et de l’aménagement Une bibliothèque municipale (BM) Est une bibliothèque publique dépendant d'une municipalité ou d'une commune. Les bibliothèques municipales accueillent le public pour la consultation sur place (en général gratuitement) et pour le prêt à domicile (qui nécessite souvent une inscription payante) de livres, de documents sonores ou

la collectivité administrative de « base » ou de proximité. Les communes connaissent une organisation administrative unique, quelle que soit leur taille. Depuis la loi municipale de 1884, elles sont gérées par le conseil municipal et par le maire. Si le premier est élu au suffrage universel direct, le second est élu par et parmi le conseil municipal.  Les communes bénéficient de la compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Les compétences de la commune s’articulent autour de l’urbanisme