Maison municipale

à l'Etat résulte du non remboursement par la caisse du crédit municipal de Bayonne d'un bon à ordre qu'elle avait souscrit et qui paraissait émis pour assurer le fonctionnement de cet établissement public communal ; qu'il est constant que ce titre, dont la nullité n'est pas contestée, provient d'émissions frauduleuses réalisées par le sieur Stavisky avec la complicité de l'appréciateur et du directeur-caissier du Crédit municipal ; que la caisse requérante soutient qu'elle est en droit de réclamer

l'administration territoriale. 1°Formation de la mairie La mairie est un édifice qui abrite le bureau du maire (ou du bourgmestre en Belgique), la salle de délibération du conseil municipal, le lieu où l'on célèbre les mariages, ainsi que divers services comme l'état-civil, le dépôt du cadastre, l'urbanisme, la police municipale, etc. Elle est aussi formée du maire, de se adjoints 2° Fonctionnement de votre commune. Cellule de base de l'organisation du territoire, la commune intervient dans tous les

D. Lannulation dune lection pour lirrgularit du vote de certains dlgus supplants (dcision n 2011-4543, Lozre) Dans la requte visant les lections snatoriales en Lozre, qui est la seule avoir conduit une annulation, un dlgu empch du conseil municipal dAumont-Aubrac, inscrit sur la liste dmargement, avait t remplac lors des deux tours de scrutin par un supplant autre que celui qui devait tre appel voter selon lordre fix par le procs-verbal de llection. Compte tenu de lcart dune seule voix sparant

spéculation initiale il peut avoir suicidé, la mort a finalement été jugé un accident. Fred MacFarlane, le porte-parole de Vernon, dit la production HBO a passé quelques semaines de prise de vue dans des endroits à Vernon an dernier. Le conseil municipal ne me dérange pas l'attention, dit-il, parce qu'ils sont de grands partisans du maintien des emplois de divertissement dans la région de Los Angeles. MacFarlane ne pense pas que le spectacle va faire mal l'image de Vernon beaucoup, parce que peu

polluantes. Le conseil municipal Le maire Bernard BERTELLE Maire Les adjoints Stelvio FLEURY 1er adjoint Raymond VINCENT 2e adjoint Sylviane GARDELLA 3e adjointe Maria VALLINETTI 4e adjointe Evelyne MASSENET 5e adjointe Christelle HAAKE 6e adjointe Michel MAUCHAUFFE 7e adjoint Nicolas BARTHELEMY 8e adjoint Les conseillers dlgus Claire TRUCHOT Conseillre municipale dlgue Bernard CHRYSOLOGUE Conseiller municipal dlgu Julien HEZARD Conseiller municipal dlgu Alain FLODERER Conseiller municipal dlgu Les conseillers

CHARTE DE FONCTIONNEMENT CONSEIL MUNICIPAL JEUNES DE VARZY 1 OBJECTIFS Un des axes forts du projet éducatif de la municipalité de Varzy, est de permettre aux enfants de devenir des citoyens responsables, conscients de leurs droits et devoirs. La création d’un conseil municipal jeunes s’inscrit dans cette démarche et participe à ce projet éducatif. C’est un outil de citoyenneté démocratique impliquant une partie de la population à la gestion des affaires de la cité. Les deux idées essentielles

MARCHE DE LA MAISON EN BOIS EN FRANCE UN MARCHE QUI BOUGE En France, le marché potentiel des maisons à ossature de bois est estimé à 20 000 constructions par an. L’année 2005 qui vient de s’achever aura été une année exceptionnelle pour le bâtiment en général et la construction bois en particulier puisque plus de 10 000 logements bois auront été réalisés au cours des douze derniers mois, soit deux fois plus de réalisations qu’il y a cinq ans. Les maisons en bois sont

Marché Ossature BoisDossier de presseSommaire Communiqué Panorama du logement en France La maison individuelle, un marché en plein essor L’offre du marché de la maison bois en 2006 • Les constructeurs et les architectes de la MOB (maison ossature bois) Les enjeux de la construction bois • Les freins : offre atomisée, coût, entretien… • Les atouts : développement durable, haute technologie… A propos du CNDB et de Caron Marketing L’essentiel sur le bois : les faits et chiffresContact presse CNDB :

Langouët (35) : maison individuelle modulable adolescent/jeune adulte, une personne âgée), > l’extension du logement (une ou deux pièces) pour répondre au besoin du ménage qui s’agrandit. Sans travaux lourds, cet agrandissement est possible grâce à une bande de terrain disponible et une organisation spécifique des pièces prévues à l’origine sur les plans (ex. réaliser les points de raccordement d’eau et d’électricité dès la partie initiale). Définitions Habitat individuel Maison avec jardin privatif

quartier. Il est aussi en relation avec divers partenaires (associations, services municipaux, missions locales d'insertion, caisses d'allocations familiales...). * Ce sont des maisons des jeunes et de la culture, des maisons pour tous, des espaces publics internet... * Environ la moitié des animateurs travaillent dans des structures dépendant de collectivités territoriales ou dans des services municipaux. Une bonne partie d'entre eux est fonctionnaire. * Au sein de centres spécialisés