Maison municipale

commune d'Olmeto et y demeurant, ladite requête enregistrée au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 février 1898 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler : 1° une délibération en date du 4 novembre 1897, par laquelle, le conseil municipal d'Olmeto a voté un crédit de 2.000 francs, pour le traitement d'un médecin, devant donner gratuitement ses soins à tous les habitants de la commune, pauvres et riches indistinctement ; 2° un arrêté du préfet de la Corse du 15 novembre suivant, refusant

représente par une assemble élu au suffrage universelle. Dans les régions c’est le conseil régionaux (il y a un président de région). Dans les départements c’est le conseil général (président du conseil général). Dans les communes c’est le conseil municipal (il y a un maire). Ex : école primaire qu’on doit construire (commune) Lycée qu’on doit construire (région). Résultat de la politique : cela n’a pas permis d’attenue les écarts 3) la métropolisation La croissance

primaire et maternel compétent, Ainsi, le conseil d’école comprend : a) Membres de droit : -le président, le secrétaire et le trésorier de l’Association des Parents d’Elèves élus au sein desdites associations ; -un conseiller municipal désigné par le conseil municipal compétent, et représentant la commune du ressort ; -le représentant du ministère chargé de l’économie et finances désigné par le Contrôleur départemntal des finances du ressort. b) Membres élus : -le ou les représentant(s)

son territoire s’étend sur toutes les parcelles (zone naturelles, zone urbaines, zones boisés) La France compte 36400 communes : Peut être classée commune, il faut une mairie et conseil municipal. Le conseil municipal représente l’autorité dans la commune. Elue au suffrage Universal directe 6 ans. Le conseil municipal est une liste de personnes ( nombre fonction du nombre d’habitant) Le résultats se fait a la proportionnel. La liste administrative en tète obtient 51% des sièges le reste est partagé

salle au cinéma sur la discothèque Club Ax. ( Annexe 1 et 2) II – LA STRUCTURE La Médiathèque a était crée en 1990 sous un statut municipal jusqu'en 2005, ou la communautés des communes a repris la compétences et a formé un réseau de lecture. Au départ il s’agissait d’une bibliothèque pour les curistes puis elle a grandi, elle est devenue bibliothèque municipale et enfin bibliothèque de réseau. Le nombre de lecteurs et l’offre documentaire a augmenté au fil des années, tout comme le travail de

collectivités territoriales qui a évolué par l’adoption de textes ponctuels 2. Deux types de décentralisation Il y a : La décentralisation territoriale : Elle permet à des représentants élus (Conseil régional, Conseil général ou Conseil municipal) de régler des affaires administratives. Le préfet est chargé de vérifier la légalité des décisions prises par ces autorités locales. La décentralisation fonctionnelle ou technique : Elle permet à des établissements publics à vocation spéciale comme

3 39,2 caisses d'épargne 2,1 1,3 -36,9 caisses de crédit municipal 0,2 0,2 -29,8 sociétés financières 15,4 4,3 -72,3 institutions financières spécialisées 1,3 -1 -177,1 ensemble des établissements 40,3 -11 -127,3 En milliards de francs courants Evolution du produit net bancaire   1988 1994 variation en % banques AFB 152,1 169,3 -3 banques mutualistes ou coopératives 68,4 86,2 1,7 caisses d'épargne 14,6 21,8 1,4 caisses de crédit municipal 0,7 0,7 0 sociétés financières 36,1 43,8 0,4 institutions

date de la révolution française de 1789 qui a repris les anciennes limites existantes des paroisses et des bourgs. Une commune constitue une collectivité locale indépendante gérée de manière autonome par un Maire, d’adjoints et de conseillers municipaux. 2. Typologie de l’entreprise : Horaires d’ouverture : • Lundi 09:00 - 12:00 14:00 - 16:00 • Mardi 09:00 - 12:00 14:00 - 16:00 • Mercredi 09:00 - 12:00 14:00 - 16:00 • Jeudi 09:00 - 12:00 14:00

maire: A quoi sert-il? Le maire bénéficie d’une «double casquette»: il est à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale. Le maire est élu par le conseil municipal au scrutin secret lors de la première réunion du conseil suivant les élections municipales. – En tant qu’agent de l’État: Sous l’autorité du préfet, le maire remplit des fonctions administratives dont notamment: la publication des lois et règlements; l’organisation des élections;

financières (essentiellement les sociétés spécialisées aux crédits à la consommation : à éviter car les taux qu’ils appliquent sont proches des taux d’usure) : 266  Pas le droit de récolter l’épargne à moins de deux ans. Les caisses de crédit municipal (établissement publics ayant le monopole sur prêt sur gage : en cas de non remboursement de l’emprunteur dans le délai fixé, l’objet sera revendu, s’il y a plus value, le propriétaire recevra la plus value, en cas de moins value, c’est supporté par