Maison municipale

responsabilités pénales du maire, principes generales et exemple du procès Xynthia 1. Le maire et ses fonctions Le maire est une personne physique représentant l'autorité municipale. Dans de nombreux cas il est détenteur du pouvoir exécutif au niveau d'une commune, ville ou village . En France, le maire est élu par un conseil municipal, pour un mandat de 6 ans renouvelable. La fonction de maire ne peut être exercée que par un citoyen français titulaire de ses droits civiles et civiques. Il est secondé

sera capable de gérer ses présentations et ses interventions en utilisant les stratégies et les connaissances appropriées à la situation de communication et à la transmission claire d’un message. Élaborer un projet à soumettre au conseil municipal: exemple: un camp d'été ou camp de jour pour les enfants de 4 à 10 ans ou à soumettre au conseil d'établissement de l'école ou au conseil scolaire exemple: le parrainage d'un ou deux élèves haïtiens dans l'école pour trois mois ou plus

 rouge.  Le  conseil  de  quartier  proposait  mercredi  soir  la  mise  sur  pied   d'une  table  de  concertation  impliquant  tous  ces  intervenants.     La  conseillère  municipale  Suzanne  Verreault,  qui  siège  à  ce  conseil  de  quartier,  affirme  que  le   Port  de  Québec  est  prêt  à  accueillir  un  représentant  des  conseils  de  quartier

rôles des acteurs ? Dans une première partie nous allons distinguer la différente collectivité territorial et dans une seconde partie les acteurs et leurs rôles. I Les différentes collectivités territoriales 1.1 Commune (maire et conseillers municipaux) En France métropolitaine, le maillage territorial se fait par départements, circonscriptions, communes, ville ou village. Les communes sont inscrites individuellement auprès de L’INSEE et disposent d’un code correspondant composé de 5 caractères

est chargé de préparer et d'exécuter les décisions du Conseil municipal, notamment : ·                     Proposer le budget et ordonnancer les dépenses ·                     Représenter la commune en justice ·                     Pourvoir à la sauvegarde des intérêts de la commune en ce qui concerne le domaine public ·                     Passer et exécuter les contrats et marchés publics Il peut recevoir du Conseil municipal certaines attributions telles que : ·                     La

son établissement dans le cadre des opérations qu’il contracte avec ses clients. Il exerce ses fonctions dans un établissement du secteur bancaire : banque ; banque mutualiste ou coopérative ; caisse d’épargne et de prévoyance ; caisse de crédit municipal ; société financière ; établissement financier de la Poste. Ce métier implique des qualités : • de la rigueur, un esprit méthodique, de la logique, • le goût du contact et de la vente, un bon sens de l'écoute, • le goût des techniques modernes

pas partout très claires dans la mesure où plusieurs lois régionales n’ont jamais vu le jour. • Les organes de la commune sont le conseil, la giunta et le maire. L’organisation est donc la même que pour les deux niveaux supérieurs. Le conseil municipal élit un président qui n’est pas le maire. Depuis 1993, dans les communes de plus de 15 000 habitants, le maire est élu au suffrage universel direct. Les communes gèrent de nombreux services publics en régie directe. En sus des fonctions déléguées

commune, c'est à dire : — Le conseil municipal : il s'agit de l'instance délibérative, élue au suffrage universel direct, chargée des affaires de la commune. — L'exécutif : formé du maire et des adjoints. Parfois l'expression municipalité est employée dans un sens plus restreint, pour ne désigner que l'exécutif communal. B. PAR QUI LA COMMUNE EST-ELLE DIRIGEE ? Le maire est élu par les conseillers municipaux lors de la première séance du conseil municipal ; il est seul chargé de l'administration

d'intermédiation financière (banque et assurance)+ activités financières auxiliaires (réalisation d'opérations sur actifs et passifs financiers et au regroupement et à la transformation de fonds) souvent adossée à une banque; Caisse de crédit municipal (établissements publics communaux qui disposent du monopole du prêt sur gage et peuvent assurer d'autres activités bancaires (prêts classiques aux ménages et asso)) ; Banque mutualiste ou coopérative (sociétaires ont la double-qualité d'usagers

la France. Au nombre d’environ 36 000, elles ont succédé en 1789 aux anciennes paroisses. Le maire, qui est élu par le conseil municipal, est à la fois un représentant de l’État dans la commune (il détient des compétences en matière d’état civil et de police administrative) et le détenteur du pouvoir exécutif local (il prépare et exécute les décisions du conseil municipal). b) Les départements ont été créés également en 1789. Ils sont au nombre de 101, dont 96 en métropole. Ils constituaient à l’origine