Maitrise Des Depenses Publiques

Finances publiques : Epreuve final : Ecrit sur 2 questions globales, 30 lignes max/questions, aller a l’essentiel, question de synthèse. Bibliographie (ouvrage récent à consulter) : M. Adam François Ferrand olivier, Rémy Rioux, Finances publiques, presse science politique et Dalloz, 3ème édition 2010 M. Jean Luc Albert et Luc Saidj, Finances publiques, édition Dalloz, 7ème édition 2011 M. Bouvier, Finances locale, 14ème édition, LGDJ 2011 M. Bouvier, Esclassan, Finances publiques, 10ème édition

Vers un système de Gestion Intégrée de la Dépense des Entreprises et Etablissements Publics au Maroc (GIDEEPRédigé par M. Abdelmoughit BENCHAD, Entrepreneur Chercheur, Spécialiste en marchés Publics et Directeur Général de la Société Plancton d'Ingénierie et de Conseil sise à Kénitra.IntroductionDans le cadre de la rationalisation et l’optimisation de la gestion publique à travers notamment une utilisation avisée des nouvelles technologies de l’information, l’Etat marocain a entamé la mise en place

matière de réduction du déficit de la Sécurité sociale, l’accent est mis en priorité sur la maîtrise des dépenses. Mais il est nécessaire de compléter cet effort par une augmentation des ressources. Mais encore, l’application d’une démarche « objectifs-résultats » aux politiques de la Sécurité sociale. Le pilotage et l’évaluation des politiques constituent un axe central de la modernisation de l’action publique. C’est pourquoi, il est important d’associer au projet de loi de financement de la Sécurité

Le syndrome de la dette publique française La dette publique française augmente, c’est une certitude. « Le choix de la facilité depuis vingt-cinq ans est la principale explication du niveau très préoccupant de notre dette publique » : tel est le constat de la Commission sur la dette publique présidée par Michel Pébereau (Rapport Rompre avec la facilité de la dette publique , 2006). En effet, le service de la dette en France représente le deuxième poste de dépense (derrière l’éducation)

FINANCES PUBLIQUES ET CHOIX POLITIQUES Introduction Pas d’approche universitaire. Cours orienté sous l’angle de la décision. Approche pluridisciplinaire : * Approche juridique : droit des finances publiques (droit public) ; droit privé (entreprises publiques etc) ; droit de l’UE * Approche économique : dépenses publiques = 53% PIB (2008) * Approche financière et comptable (surveiller endettement, planifier à MT et LT…) * Approche administrative et institutionnelle Droit

finances publiques s'intéresse à la capacité d'un État de rester solvable, c'est-à-dire de conserver des marges de manœuvre budgétaires suffisantes pour honorer ses engagements. Doc 9 q 3 L’effet boule de neige se caractérise dans cette situation par le fait que nous avons perdu la maitrise de nos comptes publiques. C’est-à-dire ; Avant la crise, le pays s’acquittait déjà d’une dette, à celle-ci s’est ajoutée celle causée par la crise de 2007, ainsi, nous empruntons pour couvrir les dépenses et payer

aux SYSTEMES D’INFORMATION MEDICALE Loi du 4 mars 2002 : DROIT A L’ACCES DIRECT AU DOSSIER MEDICAL , DROIT A L’INFORMATION, PRINCIPE DE RESPECT DE LA DIGNITE, SECRET MEDICAL, NON-DISCRIMINATION Loi du 12 août 2004 relative à la POLITIQUE DE SANTE PUBLIQUE 5/ Le personnel infirmier DE Circulaire du 15 septembre 1989 relative au MODE D’EXERCICE DE LA PROFESSION D’INFIRMER DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS Décret du 15 mai 1981 relatif à l’EXERCICE DE LA PROFESSION D’INFIRMIER Décret du 16 février

c'est-à-dire les recettes et dépenses publiques pour atteindre certains objectifs notamment la régulation de l’activité économique, nous pouvons donc nous demander quelles sont les conséquences des politiques budgétaires, menées depuis 2008 sur les économies des pays développés. Nous verrons dans un premier temps que les politiques budgétaires de relance mises en place en 2008/2009 ont permis de limiter les conséquences de la crise puis nous analyserons que la dérive des finances publiques nécessite la mise

MINISTèRE DE LA FONCTION PUBLIQUE LOLF et GRH : les nouvelles règles de gestion des ressources humaines dans la fonction publique P R É FAC E D E C H R I STIAN JACOB LES FONCTIONNAIRES ACTEURS DU CHANGEMENT L a loi organique relative aux lois de finances, la « Lolf », adoptée en 2001 par le Parlement produit son plein effet depuis le 1er janvier 2006. Cette loi qui modifie les règles de construction, d’adoption et d’exécution du budget de l’État aura un impact sur les modalités de

TD séance 6  Fraisse Magali Finances Publiques La séparation des ordonnateurs et des comptables va-t-elle disparaître ? Selon l’article 3 du décret du 29 décembre 1962 dans sa version consolidée du 29 septembre 2007, portant règlement général sur la comptabilité publique « les opérations financières et comptables résultant de l’exécution des budgets ou des états de prévisions de recettes et de dépenses des organismes publics incombent aux ordonnateurs et aux comptables publics. Elles sont