Maitrise Des Depenses Publiques

de la santé ? Depuis la fin des années 1970, la croissance de la dépense de santé est supérieure à celle du PIB auxquelles les recettes sont mécaniquement liées. Cela conduit à des déficits récurrents de l'assurance maladie auxquels des réponses conjoncturelles ont été apportées par tous les gouvernements sous la forme de plans de redressement ou de réforme. Toutefois, et en dépit d'une volonté politique de maîtrise des dépenses, l'Etat et l'assurance maladie ont échoué dans la réalisation de cet

Finances publiques Introduction Les finances publiques sont opposées aux finances privées. L'argent public est opposé à l'argent privé. L'argent public, c'est l'argent destiné à une collectivité, une personne publique (ex : l'Etat, la sécurité, l'éducation), c'est l'argent des contribuables. L'argent privé sert à satisfaire l'intérêt privé, d'un particulier. → Ce qui amène une distinction personne publique / personne privée Les finances publiques sont soumises a un régime particulier

l'investissement du secteur privé. Parallèlement, l'investissement des entreprises publiques avait baissé en pourcentage du PIB. Les effets positifs de l'investissement public (budget général de l'Etat seulement) sur le niveau de l'investissement non-public (secteur privé et entreprises publiques) n'apparaît que pendant les années 80. Ceci peut s'interpréter par le fait que les réductions des dépenses publiques en capital n'auraient affecté, d'après le FMI, que les programmes à faibles impacts

Le principe d'équilibre budgétaire en finances publiques françaises Introduction  Dans sa décision du 24 décembre 1979, le Conseil constitutionnel a dégagé le principe d'équilibre budgétaire, et a réaffirmé sa portée dans la décision du 28 juillet 1991 relative au recours à une loi de finances rectificative en cas de projet de loi d'ordre économique ou financier modifiant substantiellement l'équilibre de la loi de finances initiale. A priori, la reconnaissance d'un tel principe suppose une

Finance publique Chapitre I : la loi de finance 1. le cadre juridique budgétaire 1.1. les principes PLF : projet de loi de finance « Budget » vient de l’anglais et veut dire « sac de trésorier ». C’est le compte des recettes et des dépenses. C’est un compte discuté, autorisé chaque année par une loi : la loi de finance. Il y a des principes budgétaires. Ils sont apparus en même temps que la démocratie parlementaire (début 19è). Il y a une finalité centrale : assurer le contrôle des finances

Contrôle de gestion dans les entreprises publique Réalisé par : Zineb Demni Encadré par : M .DAANOUNE Année universitaire : 2009-2010 Introduction Chapitre I : Le contrôle de gestion dans les entreprises publiques I- Les concepts généraux : 1-Defintion de contrôle de gestion 2-Entreprise publique : définition et caractéristiques II- Le contrôle de gestion dans les entreprises publiques : Origine et fondement 1-Origine

public (A). Une profonde réforme intervenue en 1993 met en place 3 axes majeurs autours desquels l’organisation hospitalière commence à s’organiser(B). Activité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique

L’équilibre du budget de l’état a été un des fondements de la finance publique jusqu’à la première guerre mondiale. C’est à partir de la théorie générale de Keynes (1936) qu’apparaît l’idée que le budget de l’état peut être un moyen puissant de régulation conjoncturelle. La politique budgétaire c’est-à-dire l’intervention de la puissance publique par l’intermédiaire du budget, des prélèvements par l’impôt, des dépenses publiques et du solde budgétaire joue aujourd’hui un rôle prépondérant dans l’organisation

Finances publiques La nouvelle gouvernance financière publique : démocratie et gestion. Une question politique Depuis la fin des 70’s on s’interroge sur la place du secteur publique. Pendant les 30 glorieuses c’est l’état qui va permettre le dvtp de l’économie et cette idée a duré jusqu’au milieu des 70’s on dit est ce que c’est cet état n’est pas devenu trop envahissant ? Il faut réduire son rôle, et qu’il laisse sa place au marché économique. CSQ sur les fi pub : cela diminue la fiscalité

second mandat de Schröder). Schröder I : La priorité à l’époque consiste à regagner la confiance des acteurs économiques grâce à une politique à trois volets ; rassurer les partenaires européens avec l’annonce d’une compression des dépenses publiques, rassurer les investisseurs internationaux et enfin lancer le programme de réformes Avenir 2000. Ce dernier aborde la modernisation de l’administration, la réforme de l’Etat-providence, la poursuite de la fiscalité écologique ainsi que l’introduction