Maitrise Des Depenses Publiques

FINANCES PUBLIQUES ANNEE UN.2020-2021 Pr : MR ; HASSINI BIBLIOGRAPHIE _ LALUMIERE Pierre Les finances publiques éd. A. Colin collection U. 1986 _ LACOMBE XAVIER Les finances publiques éd. 2001 _LEROY Marc Sociologie des finances publiques éd. La découverte 2007 _ KHOUDRY Driss Finances publiques et management stratégique ed. Alahmadya 1998 _ Derboulles Laurent L’essentiel des finances publiques de

Chapitre préliminaire: Généralités sur les finances publiques En étudiant le budget de l’Etat, on apprend les finances publiques. 1) Histoire. « Les finance publique sont très anciennes, les finance publiques moderne apparaissent à partir du moment ou l’on a besoin d’un certain consentement de la population. En France, l’habitude était de faire appel au Etats Généraux qui était le début d’un budget d’Etat. La Révolution a changé ce système. À partir de 1959, une ordonnance apporte

déficit public en France : 2010 : 7,1% 2011 : 5,2 % 2012 : 4,5 % 2013 : 3 % (objectif) I) Priorité première : la santé. Maintenir voir renforcer la solidarité là où les injustices sont les + importantes. A) Objectif de progression des dépenses d’assurance maladie de 2.7% par rapport à 2012, soit + 4.6 Milliards d’euros supplémentaires pour le système de soin : ← 2 Md€ pour les soins de ville : +2.6% par rapport à 2012 ← 1.9 Md€ pour l’hôpital +2.6% ← 650 Millions € pour

projet de loi a été adopté par le gouvernement en février 2008 : il s’agit de faire du contrat de partenariat un instrument qui doit trouver pleinement sa place dans la commande publique (et ne plus être une exception…). . Définition : « le contrat de partenariat est un contrat administratif par lequel la personne publique confie à un tiers, pour une période déterminée en fonction de la période d’amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues, une mission globale relative

Introduction : A l’heure actuelle, les Etats de la zone euro cherchent à concilier la réduction de la dette publique qui a fortement augmenté sous l’effet de la crise, avec le soutien de la demande globale et de la croissance du PIB, soit l’augmentation durable de la quantité de richesses produites par l’économie, seul moyen de redressement efficace et durable des finances publiques. L’efficacité des politiques monétaire et budgétaire et leur impact dans la réalisation des objectifs des pouvoirs

guide du contrôle interne comptable et financier (CICF) est un document à l’usage de tous les agents de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) en charge de la gestion comptable et financière du secteur public local (SPL), tant dans les trésoreries mixtes et spécialisées que dans les Directions Régionales et Départementales des Finances Publiques (DRFiP/DDFiP). La notion de SPL intègre les collectivités territoriales, leurs établissements publics (à l’exclusion des établissements publics

absolue le drainage de recettes au trésor public. Les recettes fiscales doivent être améliorées à chaque fois que les dépenses publiques augmentent. 2- L’impôt : L’impôt peut être défini comme un prélèvement pécuniaire obligatoire opéré par l’Etat et les Collectivités Locales, suivant des règles légales à titre définitif et sans contrepartie afin de subvenir à leurs charges publiques. 3- Un impôt direct : Un impôt direct est supporté par le contribuable. Il constitue donc un prélèvement ressenti

PRESENTATION DE LA TRESORERIE PROVINCIALE DU TAOUNATE Chapitre 2 : PRESENTATION DES SERVICES A. Service de secrétariat B. Service de caisse C. Service de guichet D. Service de fonds particuliers E. Service de dépenses publiques F. Service de centralisation G. Service de comptabilité H. Service d’informatique Chapitre 3 : Conclusion Générale

d’un maillage institutionnel constitué d’administrations publiques, d’établissements publics, de collectivités locales et d’autres grandes institutions financières tous concernés par la gestion des deniers publics. La TGR a initié, depuis 3 ans, un grand projet de modernisation dont la vision stratégique est sous-tendue par deux objectifs fondamentaux à savoir : - La contribution à l’amélioration substantielle de la gestion des finances publiques. - L’amélioration du service rendu aux clients et partenaires

Dette publique et marchés de capitaux au XXe siècle Article de Laure Quennouëlle-Corre, chargée de recherche au CNRS, à l’occasion de la publication par le Comité pour l’histoire économique et financière de la France des actes « des journées du Centre de Recherches Historiques » des 26, 27 et 28 novembre 2001. Dans une perspective d'histoire longue, le XXe siècle apparaît en France du point de vue économique comme celui de l'inflation et de la hausse continue des dépenses publiques. Ces deux