Maitrise Des Depenses Publiques

les arrêts de la Cour des comptes quant à eux peuvent faire l'objet d'un recours en cassation devant le Conseil d'Etat. c1 – La fonction de juge d'appel de la Cour des comptes Dans le cadre de leur contrôle des comptes des CT et de la gestion publique locale, les CRC peuvent prendre deux types de décision, des décisions administratives et des décisions juridictionnelles. En matière de contrôle budgétaire, les CRC prennent des décisions administratives qui peuvent prendre la forme d'avis ou de

avec le Pacifique et l'Amérique du Nord entraînent une réorganisation du territoire. Les facteurs de la puissance étasunienne Introduction La puissance des Etats-Unis s'explique par trois facteurs principaux : le dynamisme de sa population, la maîtrise de son territoire et les capacités d'adaptation de son économie. A En quoi la population américaine est-elle un facteur de puissance ? Avec 260 millions d'habitants, les Etats-Unis ont la troisième population mondiale. * Cette population croît

pencher plus précisément sur la contradiction que présente ce mouvement social : En quoi la réduction des comptes publics va à l’encontre de l’un des objectifs majoritaire de la campagne de Nicolas Sarkozy pour les présidentielles de 2012 : la sécurité publique ? I. Manifestations et déroulement a) Manifestations Les compagnies de CRS ont une fonction régalienne (c'est-à-dire une fonction au cœur de l’état) ce qui explique qu’elles aient peu de moyens de pressions contre l’état. Cependant

économique des 4 principaux objectifs est souvent représentée par le « carré magique » de Nicholas KALDOR (croissance, solde extérieur, inflation, chômage) B) Ses instruments : - La politique budgétaire qui consiste à la prévision des recettes et dépenses d’un Etat (approfondie en 2ème partie) - La politique monétaire qui vise à régulariser la croissance de la masse monétaire afin de maintenir une stabilité des prix : La difficulté est de trouver un juste milieu entre une augmentation de la masse

© Fonds monétaire international 2005 Août 2005 Rapport du FMI n° 05/298 January 29, 2001 Maroc : rapport sur l’observation des normes et codes — Transparence des finances publiques Le présent rapport a été préparé par une équipe des services du Fonds monétaire international à titre de document de référence aux fins des consultations périodiques avec le pays membre. Il a été achevé le 2 août 2005 à l’aide des informations disponibles à cette date. Les vues qui y sont exprimées sont celles de l’équipe

économie ouverte, il y a des fuites… Etat prend en charge dépenses santé ; chômage ; famille ; éducation… 4) Un essai de synthèse Musgrave. Il a écrit un ouvrage en 1959 : The théory of public finance ». Donc, pour lui, l’Etat a plusieurs fonctions : 1-allocation des ressources : Procure des biens publics qui sont produits par l’Etat. Car les entreprises n’en n’ont pas l’intérêt. Nécessité que l’Etat produit/intervient. Pour ces dépenses, il n’y a pas a priori un déficit car il y a des impôts

équilibre en…2004. Problématique = Comment expliquer que les dépenses publiques de l’Etat français soient supérieures aux recettes fiscales depuis les années 1970 alors que d’autres pays européens sont arrivés à équilibrer leurs comptes et même à avoir des excédents ? Y-a-t-il une nécessité urgente à équilibrer les comptes de l’Etat ? Pourquoi l’Union européenne limite-t-elle les déficits publics, (ceux de l’Etat et des autres administrations publiques) à moins de 3% du PIB et réclame le retour à l’équilibre

[Nom de la société] M. Oliva Finances publiques L2 – S2 Bibliographie : * Finances publiques – Oliva (aide-mémoire Siret - 2008)* * Finances publiques (les notices de la documentation française – 2011) * Finances publiques – Jean-Luc Albert & Saïdj (cours – Dalloz) Vocabulaire & textes : * Glossaire sur le site de la Cour des comptes & ministère des finances * Constitution * Constitution des lois de finances loi organique du 1er aout 2001 relative

Finances Publiques objet du cours : obligatoire depuis un décret 1977 étude dans la dimension budgétaire , comptable, locale , européenne et sociale. I) Introduction générale aux finances publiques la particularité des finances publiques , c est une discipline multi dimensionnelle. Il faut avoir une bonne connaisse du régimes constitutionnelles de collectivité publique. Il faut aussi maitriser les principes fondamentaux du droit civil, privé car l'import, l'empreint publique ont des

décentralisation – déconcentration…….........……...………. 11 II.4. les effets de la rationalisation de la dépense publique………………………......………....…....11 II.5. l’impact grandissant des nouvelles technologies ………………………………...........………….12 III. Les orientations stratégiques du gouvernement……………..............………….............13 III.1. III.2. III.3. III.4. Maîtrise des effectifs de la fonction publique……………………..……….................……….13 Optimiser les performances de l’administration………………….……….......