Maitrise Des Depenses Publiques

La modernisation de l’Etat : de la définition de la performance publique à sa déclinaison dans le projet Chorus I) La recherche de la performance publique A) A l’origine : La Loi organique relative aux lois de finances a. Une constitution financière b. Un changement de logique B) La mise en œuvre dans le PLF (projet de loi de Finance) a. Organisation du budget b. Exemple d’indicateur II) Chorus, outil au service de la performance A) Présentation de l’outil a. Objectif de Chorus b. Le

consacre la Communauté européenne, en imposant 1) la maîtrise de l'inflation, 2)la maîtrise des finances publics (dette et déficit publics, 3) la stabilité du taux de change et 4) la convergence des taux d'intérêt. 1. Stabilité des prix : le taux d'inflation d'un État membre donné ne doit pas dépasser de plus de 1,5 % celui des trois États membres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix. 2. Situation des finances publiques : a. Interdiction d'avoir un déficit public annuel

personnelle. 2)Dette publique -Atteindre l’équilibre budgétaire en 2016 en répartissant à part égale l’effort de redressement des finances publiques entre recettes et dépenses, à hauteur de 50 milliards d’€ de baisse des dépenses et 50 milliards d’€ de hausse des recettes; à cet effet, inscrire la « règle d’or » de discipline budgétaire dans la constitution. AGIR SUR LES DEPENSES -Maintenir le niveau de la dépense publique en 2013 et 2014 au niveau de la dépense 2012. -Réexaminer en profondeur

Au sein de mon DESS contrôle de gestion des services à l’Université Paris X, Nanterre, j’ai eu l’opportunité de réaliser un stage de fin d’étude. J’ai décidé, durant cette année d’étude, de spécialiser en partie ma formation sur les organisations publiques. C’est pourquoi mon choix de stage s’est porté sur un service déconcentré du Ministère de l’Agriculture de la Pêche de l’Alimentation et des Affaires Rurales. En effet, la Direction Départementale de l’Agriculture et des Forêts de Seine et Marne

CIR ...................................................... 7 LES DEPENSES PRISES EN COMPTE DANS L’ASSIETTE DU CIR .................................................... 9 3.1 Les dotations aux amortissements ............................................................................................................ 9 3.2 Les dépenses de personnel concernant les chercheurs et techniciens affectés aux travaux de R&D ..... 9 3.3 Les dépenses de fonctionnement.............................................

FINANCES PUBLIQUES I- Définitions Plusieurs définitions peuvent être données. La notion de finances publiques recouvre les finances des personnes morales de droit public (l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics administratifs et les organisations internationales publiques dont les Nations Unies et l’UE). Cette notion concerne les finances des personnes dotées de prérogatives de puissance publique (pouvoir d’effectuer des prélèvements obligatoires). Par administration

Justice, rôle de l’Etat-gendarme - L’Etat assure la promotion des individus et leur épanouissement dans la société : liberté, égalité, les libertés publiques en France, les libertés sociales, « Les individus naissent libres et égaux en droits » DDHC de 1789 - L’Etat prend en charge l’éducation des enfants de la nation : Education publique, gratuite, laïque, héritage d’une tradition, de la révolution et de la séparation de l’Eglise et L’Etat. Permet l’égalité des chances et l’ascenseur social…

Avance Remboursable.  L’entreprise est reprise suite une liquidation judiciaire.  Recrutement lié aux nouvelles activités.  Développement progressif des activités économiques le temps que celles-ci puissent se substituer complètement à l’aide publique.  Reprise d’au moins 10 salariés. Guide des aides économiques 2012-2014 ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Projet d’entreprise Renforcer les fonds propres des entreprises de l’économie sociale et solidaire. Fiche règlement 30 Type d’accompagnement

mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus ou aux ménages français de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux, c'est-à-dire aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses tels que la maladie, la vieillesse, l’exclusion, l’invalidité ou le chômage. C’est Bismarck qui dote le premier à la fin du XIXe siècle l’empire allemand d’un système de protection sociale, système dont s’inspirera la France au XXe siècle. Le système

des procédures et des structures), extension de ses secteurs d’activités et de ses champs d’application (du secteur prive au secteur public). Au Maroc, à la fin des années quatre vingt, le secteur des entreprises publiques est le premier à avoir introduit l’audit dans la gestion publique pour des raisons liées à l’ouverture mondiale et aussi en vue d’assainir les états financiers de ses entreprises suite aux recommandations des bailleurs de fonds dans le cadre du plan d’ajustement structurel (PAS)