Maitrise Des Depenses Publiques

ressources humaines. Toutefois, l'existence de ces deux applications, dont l'une, Copernic, gère 90 % des recettes de l'État (267 Md€ de recettes fiscales nettes en 2007) et l'autre, ONP, gérera la paye des agents de l'État (162 Md€, soit 30 % des dépenses en 2007) pose des questions sur le pilotage d'ensemble des systèmes d'information et est donc évoqué à ce titre. Les observations provisoires de la Cour ont été communiquées à la Présidente du comité d'orientation stratégique (COS) Chorus, au

Pole 1 Les dispositifs de santé publique Chapitre 1 Problème de santé en France, les priorités actuelles La santé est un droit pour tous reconnue par la constitution. L’état tente de permettre à chacun d’accéder au meilleur état de santé que possible. Bilan de l’état de santé en France : * Augmentation de l’espérance de vie. * Une baisse de la mortalité infantile * Augmentation de la mortalité prématurée chez les hommes * Augmentation de l’espérance de vie sans incapacité Mortalité

l'encouragement à la | |franchises médicales (augmentation de |- passage de 0,5 à 0,6 euro par boîte de |participation forfaitaire des assurés à la | |la franchise et/ou de son plafond |médicament : 70 millions d'euros d'économies par|dépense de santé. | |annuel). |an ; |Les franchises médicales ont été mises en place | | |- passage du plafond annuel

secteur public. Maintien de la stabilité du cadre macro-économique ►Dynamisation de la croissance; ►Maîtrise du déficit budgétaire et de l’inflation. Approfondissement des reformes stratégiques datés et chiffrés Renforcement de la cohésion sociale structurelles autour d’objectifs ►Promotion des secteurs sociaux et du développement humain. Renforcement de la performance de l'action publique 3 Rareté des ressources Démantèlement tarifaire ; Baisse des recettes de privatisation; Réforme

RAPPORT D’EXECUTION DU MODULE FINANCES PUBLIQUES Le module « Finances publiques s’est déroulé sur une trentaine d’heures. Elle complète le module du budget exécuté pendant la première année. L’objectif pédagogique du module était de familiariser les élèves fonctionnaires avec les principaux concepts qui structurent la théorie des finances publiques et les différents métiers financiers et budgétaires tels qu’ils sont pratiqués dans l’administration publique malienne aussi bien centrale que personnalisée

sociale existaient déjà. Cependant, ils n’étaient pas accordés à tous. Aujourd’hui lorsque l’on aborde ce sujet, un problème est régulièrement soulevé. Il s’agit du déficit de la sécurité sociale, dit « trou de la sécu ». Ce déficit est lié à la dette publique de la France. Face à cela, la législation doit permettre d’apporter des réponses et, c’est pour cette raison, que l’on peut s’interroger sur l’évolution du système de sécurité sociale en France. Pour y répondre, nous présenterons dans un premier

prend en considération l'aspect de justice et d'égalité, l'impôt se définit comme un procédé légal et annuel de répartition des charges publiques d'après les facultés contributives de chaque contribuable. Sous l'angle budgétaire, il se définit comme étant un moyen de procurer au trésor public les recettes nécessaires à la couverture de ses dépenses. Les dépenses sont d’ordre public. Comment comprendre l’impôt ? Est-il vraiment sans contrepartie ? D’où vient-il et quel rôle joue-t-il dans nos Etats

Gestion Intégrée des Dépenses Plan de la présentation Situation actuelle Vision et objectifs Démarche de réalisation Facteurs clés du succès 2 Système de la Dépense publique Direction du Budget Loi de Finances Livraison & facture Ordonnateurs Commande Dossier d’engagement Fournisseurs Contrôleur Dossier d’ordonnance Virement Comptable p Infos Paiement Cour des Comptes BAM Projet de loi de règlement 3 Situation actuelle Constats C t t Conséquences

relatives à la gestion des finances publiques et de poursuivre la série des réformes fructueuses entamées depuis 2001 dans ce domaine, il est devenu impératif, conformément aux engagements du gouvernement contenus dans sa déclaration, de procéder à la refonte de la loi organique relative à la loi de finances. Cette réforme, qui s'inscrit dans un contexte international marqué par l'engagement des divers pays précurseurs à la réforme de leur système des finances publiques et son orientation vers la logique

- Opération de paiement, de règlement de l’ensemble des recettes et des dépenses ou encore l’exécution des droits et obligations financières des dites collectivités i. Principe à respecter - Principe d’annualité : Budget établi pour l’année civile du 1er janvier au 31 décembre - Principe d’universalité : ensemble des dépenses et des recettes de l’exercice - Principe de l’unité budgétaire : recettes et dépenses présentées dans un même document - Principe de non affectation des recettes