Majorette

de leurs parents, ou du commettant par rapport à son préposé. Les associations peuvent être responsables, du fait d’autrui, de ses membres… Les arrêts se multiplient s’agissant des associations : associations de scouts, de chasse, sportives, des majorettes. En étendant le domaine de la responsabilité du fait d’autrui, cet arrêt se rapproche de l’arrêt Blieck de l’assemblée plénière, du 29 mars 1991, qui avait retenu la responsabilité d’une association ayant accepté la garde d’un handicapé. Il est

dispersés , – ce qui réduit leur pouvoir de négociation Fournisseurs • Fabricants de jouets en Chine Dispersés, faible image de marque • Produits à 80 % importés de Chine • Les entreprises de jouets ont des implantations de production en Chine (majorette) Menace d’intégration en aval, Clients concentrés Faible pouvoir de négociation des fournisseurs Nouveaux entrants • Entreprises qui se créent ou qui développent des produits similaires pour adresser le même marché que celui de l’industrie étudiée

concurrence au sein d'un secteur ou de voir comment l'entreprise s'y positionne. Mme cases COPYRIGHT © tout droits réservés Séance 4 Les groupes stratégiques Le cas ICOLO Les entreprises spécialisées : BERCHET, dans le premier âge et MAJORETTE, dans la voiture miniature Les entreprises aux activités variées : CLAIRBOIS en France et HASBRO, MATTEL à l’international COPYRIGHT © tout droits réservés Les facteurs clés de succès Séance 4 Définition : atouts de l'entreprise, avantages

les seuls jeux vidéo. • Les + dynamiques : le 1er âge, les jeux et les puzzles, l’électronique junior. • Au début des années 2000, le Jura assurait 55% de la production française de jouets. • Le n°1 français était le groupe Smoby-Majorette jusqu’en 2005 installé dans le Jura, avec un CA de 370 millions d’euros, 10 usines en France, 2 en Espagne et une en Thaïlande. En effet, suite au rachat d’une autre entreprise de jouets française, Berchet et parallèlement à la hausse du prix du

semblait alors légitime de se demander si le critère de la dangerosité n’était pas une condition d’application de l’article 1384, alinéa 1. Cependant, par un arrêt du 12 décembre 2002, la cour de cassation déclare responsable une association de majorettes pour le dommage causé par l’une des membres et précise qu’il n’y a pas lieu de tenir compte de la dangerosité potentielle de l’activité. La volonté de la jurisprudence de faire de ce régime de responsabilité un principe général semble assurée pour

2. Quelques chiffres 1924 : fondation de la société sous le nom de Moquin-Breuil par la famille Breuil 1970 : Moquin-Breuil se reconvertit dans la conception de jouets en plastique et prend le nom de Smoby 2003 : la société rachète Majorette Solido 2005 : Smoby rachète Berchet Octobre 2007 : la société est placée en redressement judiciaire (277 millions d’euros de dettes) Mars 2008 : Reprise de la société par Simba Dickie (numéro un du jouet en Allemagne) Commercialisation des produits

explique que la Cour de cassation dans un arrêt de 22 mars 1995 ait admis une responsabilité des associations du fait des sportifs. Cette notion de dangerosité a d'ailleurs été abandonnée par la Haute juridiction explicitement dans l'arrêt Les majorettes du 12 décembre 2002. De plus, cette solution apparaît aussi protectrice pour les personnes physiques. En effet, en établissant des critères aussi strictes d'engagement de les responsabilité du fait d'autrui, il semblerait que la Cour de cassation

pour motif économique Jusqu’à récemment, lorsque l'employeur proposait à dix salariés au moins une proposition de modification de leur contrat de travail pour motif économique, il était tenu, en application d'une célèbre jurisprudence « Framatome Majorette » de mettre en place un plan social, désormais plan de sauvegarde de l'emploi, sans attendre la réponse des salariés concernés, qui disposent, rappelons-le, d'un délai d'un mois pour faire connaître leur décision. C’est désormais la règle inverse

L’objectif de ce document est de cerner la spécialisation et ses caractéristiques grâce à une série d’exemples d’entreprises. 3. Indiquez les caractéristiques de chaque entreprise présentée (nom, activité, secteur, taille, marché…). Smoby Majorette est un fabricant de jouets qui appartient au secteur secondaire. C’est une grande entreprise internationale. Teisseire est un fabricant de sirops qui appartient au secteur secondaire. Il se situe sur le marché des boissons sans alcool ; c’est une

explique que la Cour de cassation dans un arrêt de 22 mars 1995 ait admis une responsabilité des associations du fait des sportifs. Cette notion de dangerosité a d'ailleurs été abandonnée par la Haute juridiction explicitement dans l'arrêt Les majorettes du 12 décembre 2002. De plus, cette solution apparaît aussi protectrice pour les personnes physiques. En effet, en établissant des critères aussi strictes d'engagement de les responsabilité du fait d'autrui, il semblerait que la Cour de cassation