Majorité plurielle

La loi N° 2007-308 du 5 mars 2007 a rénové le dispositif de protection juridique des majeurs. Toute personne majeure qui ne peut pourvoir seule à ses intérêts peut bénéficier d’une protection juridique, adaptée à son état et à sa situation. Si une altération des facultés de la personne est médicalement constatée, le juge des tutelles peut décider qu’un régime de représentation (tutelle) ou d’assistance (curatelle) est nécessaire pour protéger les intérêts personnels et/ou patrimoniaux de cette

morale supérieure est celle de la majorité et non plus celle de certains hommes. «La vérité se rencontre du côté du plus grand nombre». L’individu a une conscience presque illimitée dans le jugement du public. Mais les individus qui ne sont pas en accord avec l’opinion publique, sont exclus ou ne sont pas entendus. La croyance en l’opinion publique mène à la condamnation du comportement des minorités. L’égalisation des conditions favorise la tyrannie de la majorité, nouvelle forme de despotisme. On

Le scrutin majoritaire est celui dans lequel est déclaré élu le candidat ou la liste ayant obtenu la majorité des voix. Il existe plusieurs types de scrutins majoritaires : celui à un tour où est immédiatement élu le candidat ou la liste arrivée en tête, et le scrutin majoritaire à deux tours où est élu le candidat ou la liste qui à obtenu la majorité absolue au premier tour ou, à défaut, la majorité relative au second tour. Le scrutin majoritaire présente plusieurs avantages. Dans un premier temps

les seuils d’âge jouent un rôle primordial dans la détermination des sanctions (A), le discernement est indispensable pour que la responsabilité pénale soit engagée (B). A) Le seuil d’âge, élément fondateur de la minorité pénale L’âge de la majorité pénale, c’est-à-dire l’âge à partir duquel un délinquant relève du droit pénal commun, est fixé à dix-huit ans dans presque tous les pays européens. C’est en effet le cas en Allemagne, en Angleterre et au Pays de Galles, en Belgique, en France, en

complexe et sujet à débat est lié à la difficulté de concilier plusieurs buts. En effet, pour les proportionnalistes un système électoral doit donner une image fidèle de la situation politique. Tandis que pour les majoritaires, il vise à désigner une majorité d’élus capable de gouverner. Il ne s’agit donc pas seulement d’une simple répartition des sièges, mais d’une conception de la vie politique. Ils ont en effet des effets politiques et peuvent donc dénaturer l’élection. Le mode de scrutin est donc

Les différentes mesures de protection Mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ) La mesure d'accompagnement judiciaire est une mesure judiciaire par laquelle un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) perçoit et gère tout ou une partie des prestations sociales d'une personne majeure, en vue de rétablir son autonomie dans la gestion de ses ressources. Il paie en priorité le loyer et les charges liées au logement. Curatelle La curatelle est une mesure judiciaire destinée à

bipartisme. La plupart des auteurs s’accorde à y voir un avantage, observons toute fois que ce système suppose un grand respect de la règle du jeu dans la mesure où il peut arriver que le parti qui obtient la majorité des sièges au parlement ne soit pas celui qui est recueilli la majorité des voix. C’est ainsi qu’en Angleterre lors des élections 28 février 1974, le parti travailliste qui n’avait recueilli que 37,2% des suffrages contre 38,1% au parti conservateur a obtenu 301 députés contre 297

scrutins majoritaires. Tout d’abord, le scrutin uninominal à un tour, c’est le candidat qui obtient le plus de voix qui emporte le siège. Ensuite, le scrutin uninominal à deux tours qui la réussite au premier tour est soumis par l’obtention d’une majorité absolue des voix, avec parfois l’obligation de réunir un nombre minimal d’électeurs inscrits. Si ce seuil n’est pas atteint, un second tour est organisé. Son accès est réglementé. Et enfin les scrutins de liste, à un ou deux tours affichent à la

démocratique ; le principe de référendum a été maintenu mais les assemblées peuvent l'éviter si elles le décident chacune à la majorité des 3/5 : dans ce cas, la décision (l'autorisation de la loi pour la ratification du traité d'adhésion) est adoptée par le Congrès (Parlement réuni en congrès) comme l'article 89 : - d'abord un vote des assemblée pour avoir la majorité des 3/5 - puis réunion du Congrès III. Les modes de scrutins : les élections Au coeur de la démocratie représentative ;

obtenues par chaque candidat. Celui recueillant la majorité absolue soit plus de 50 % des suffrages exprimés dès le premier tour, est directement élu. Dans le cas contraire, on organise une seconde élection, 8 à 15 jours plus tard, comportant un nombre plus réduit de candidats soit tous ceux qui ont obtenu au moins 12,5% des voix, au lieu de 10% depuis la réforme.
 A l’issu de celui ci sera élu le candidat recueillant le plus de voix soit la majorité relative, parmi les suffrages exprimés. En cas d'égalité