Majorité plurielle

Un spécialiste est venu écrire que « Aujourd'hui, les mineurs sont devenus comme les choses des causes de risques et donc de responsabilités de plein droit du fait des dommages qu'ils causent. ». Cette affirmation caractérise l'importance de l'évolution du régime de la responsabilité des pères et mères du fait de leur enfant mineur. L'arrêt étudié ici est donc fondé sur les thèmes de la responsabilité civile de la personne mais plus précisément sur le préjudice réparables mais aussi sur le fait

L’élection des députés Tous les 5 ans, on parle de législature. Au suffrage universel direct. Elu au scrutin uninominal à 2 tours. Un député par circonscription. Pour être élu au 1er tout, il faut obtenir la majorité absolue. Ne sont pas comptabilisés les bulletins blancs et les nuls. Au 2nd tour , majorité relative . Pour s’y présenter, il faut avoir obtenu 12.5% des voies du 1er tour. Minimum 23 ans. Depuis 2000, les listes doivent respecter la parité homme-femme. B) Le rôle de l’AN c

Réforme de la protection juridique des majeurs vulnérables La protection juridique des majeurs est organisée par deux grandes lois : la loi du 3 janvier 1968 portant réforme du droit des incapables majeurs et la loi du 18 octobre 1966 relative à la tutelle aux prestations sociales adultes. Contexte : Datant principalement de la loi n° 68-5 du 3 janvier 1968, le dispositif français de protection juridique des majeurs est peu à peu devenu inadapté. En effet, sous l’influence d’une évolution socio-économique

La responsabilité civile des parents du fait de leur enfant mineur est l'obligation pour les parents d'indemniser la victime pour les dommages causés par leurs enfants. Elle agit à titre de garanties, car les enfants n'ont pas de biens et la victime risquerait de ne pas être indemnisée. Elle résulte de l'obligation pour les parents de s'occuper de leur enfant. L'article 1384 du code civil déclare: "Le père et la mère en tant qu'ils exercent ", sont solidairement responsables du dommage causés par

d’une française au Maroc par le biais d’une procuration au profit de son frère, n’est pas reconnu en France). De même, il y aura lieu de distinguer la majorité civile de la capacité matrimoniale, l’âge du mariage pouvant être variable suivant les législations, telle ne semble pas être le cas en l’espèce puisqu’en Italie tout comme en France la majorité est de 18ans. Par ailleurs, certains empêchements appelés « empêchement bilatéraux » s’imposent aux deux époux, l’empêchement au mariage résultant de

toute personne est libre de faire tous les actes qui lui conviennent; l'incapacité d'une personne est donc exceptionnelle. Derrière le mot d'incapacité se profile la faiblesse, dans ce qu’elle a de plus humain, l'incapable, c’est l'enfant jusqu’à sa majorité, le vieillard, le malade, physique ou mental, c’est aussi parfois la misère humaine. Le droit des incapacités a pour objet de protéger cette faiblesse humaine (ainsi considèrera-t-on que tel contrat est nul parce que l'un des contractants était incapable)

au désir de posséder, on peut noter que trop d’égalité peut aussi menacer la liberté. Plusieurs philosophes ont pointé les dangers : • de la passion de l’égalité: comme Tocqueville qui y voit la cause d’une société uniforme, de la tyrannie de la majorité et de l’avènement possible d’un despotisme doux en démocratie ; • du sacrifice des libertés individuelles au nom de la liberté politique, se contentant de cette égalité dans la souveraineté et devant la loi (B.Constant critiquant Rousseau, la liberté

parentale du parent ayant la garde de l’enfant mineur. L’article 371-1 du code civil énonce que « l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. » L’autorité parentale est donc étroitement liée à la qualité de

envers le peuple que va se développer l’ensemble des éléments relatifs à l’organisation des élections et donc apparaitre les différents modes de scrutins. L’origine des modes de scrutin set donc très ancienne. Le premier fut le scrutin majoritaire (majorité relative puis absolue) puis proportionnel dans la recherche de plus de démocratie et enfin le scrutin mixte dans les démocraties contemporaine. Les effets des modes de scrutin dépassent la seule répartition des sièges. Il joue un rôle plus ou moins

* le pouvoir est concentré entre quelques mains * l’Etat s’occupe de tout * les individus deviennent dépendants de l’Etat - la tyrannie de la majorité : refus de vouloir se différencier des autres. La tyrannie peut être morale, intellectuelle ou d’opinion publique : personne ne souhaite différer des idées officielles. La majorité a toujours raison et la minorité toujours tort. - l’opinion publique : qui est une contrainte sociale qui pèse sur l’individu, elle devient une puissance et