Majorité plurielle

Parlement. Cette généralisation de la procédure de codécision va d'ailleurs de pair avec l'extension du vote à la majorité qualifiée à une vingtaine de dispositions qui requièrent actuellement l'unanimité et avec l'application de la majorité qualifiée à un nombre presque aussi élevé de nouvelles bases juridiques. La généralisation de la procédure de codécision et l'extension du vote à la majorité qualifiée doivent faciliter la prise de décision. [ Début de la page ] LES PROCÉDURES LÉGISLATIVES

La codécision est la façon la plus courante de voter les textes législatifs au sein de la Communauté européenne. En effet, elle s’applique désormais à presque toutes les politiques où le Conseil vote à la majorité qualifiée (nombre de voie proportionnelle au nombre d’habitants du pays : majorité aux 3/5ème). Le Parlement ne se contente plus de donner son avis: il partage véritablement le pouvoir législatif avec le Conseil, sur une base de stricte égalité. Le texte en question doit être approuvé des

les institutions européennes en lui conférant une plus grande visibilité, une plus grande stabilité et en le préparant à ses élargissements futurs. Voici les principaux points : • Le traité crée un poste de président du Conseil européen élu à la majorité qualifiée par ses pairs pour un mandat de deux ans et demi renouvelable une fois, ce qui mettra fin à l'aspect le plus important de la rotation des présidences. • L'UE conserve son "haut représentant" pour la politique étrangère et de sécurité commune

la réalisation du marché unique avant le 1er janvier 1993 (désormais, on ne parle plus seulement de marché commun). L'Acte unique européen contient deux mesures-clés qui doivent permettre à la CEE d'atteindre le but fixé : l'extension du vote à la majorité qualifiée au Conseil de l'Union européenne (ce qui atténue les blocages politiques) et la généralisation du principe de reconnaissance mutuelle, préférée à une harmonisation totale des diverses normes techniques et sanitaires. L'effet d'entraînement

du coup on étend aussi la procédure de vote à la majorité qualifiée à ces domaines. -Doc 2 p 346 : la nvelle dimension de l’UE (plus de 20 pays) va nécessiter de réformer les institutions, c’est tout le chantier des traités des années 2000 avec pls traités plus ou moins réussis > Traité de Nice (2000) : il vise à améliorer la gouvernance d’une union élargie. Par ex il modifie le principe de la majorité qualifiée : av c’était juste une majorité d’Etat (donc 9/15 par ex) sans tenir compte de la

cela. - La plupart des citoyens voteront. • Avec les sujets LA MAJORITÉ, LA TOTALITÉ ou LA MOITIÉ employés seuls, le verbe prend la même finale que quand le sujet est IL. - La majorité ira en vacances. - La totalité est payée d'avance. - La moitié vous revient. • Quand LA MAJORITÉ, LA TOTALITÉ, LA MOITIÉ sont suivis d'un nom au pluriel qui précise de qui il s'agit, ces sujets sont considérés comme étant au singulier ou au pluriel. Cela dépend de la personne qui écrit: si elle veut insister

La plupart, la majorité de, peu de…La plupart  et  peu (de) sont suivis du pluriel : La plupart travaillent ; la plupart se sont amusés. Peu le savent. · La plupart de , le verbe s'accorde toujours avec le complément : La plupart de  son temps est consacré  à la peinture. La plupart de  ses collègues apprécient

ACCORD DU VERBE Cas particuliers A) Le sujet est constitué de personnes grammaticales différentes Le verbe se met au pluriel et : La 1e personne l’emporte sur les 2e et 3e personnes. La 2e personne l’emporte sur la 3e personne. Ex. : B) Le sujet est un nom collectif (voir feuille) -Si le sujet est un nom collectif (foule, bande, nuée, troupe, meute, etc.) et qu’il n’est pas suivi d’un complément, le verbe s’écrit au singulier. Ex. : -Si le sujet est un nom collectif

ACCORD DU VERBE Cas particuliers A) Le sujet est constitué de personnes grammaticales différentes Le verbe se met au pluriel et : La 1e personne l’emporte sur les 2e et 3e personnes. La 2e personne l’emporte sur la 3e personne. Ex. : lui + toi + moi = nous-Lui, toi et moi avons terminé. Lui + toi = vous-Lui et toi devriez dormir Vous + nous = nous-Vous et nous sommes revenue B) Le sujet est un nom collectif (voir feuille) -Si le sujet est un nom collectif (foule, bande, nuée, troupe, meute,

3.1 Le sujet est un nom simple, un verbe, une phrase Le sujet peut être constitué d’un nom au singulier : le verbe est au singulier. Plusieurs noms ou pronoms juxtaposés ou coordonnés constituent le sujet du verbe : le verbe est alors au pluriel. Le sujet est un verbe à l’infinitif : le verbe conjugué sera à la 3e personne du singulier. Le verbe conjugué à un temps simple et l'auxiliaire d'un temps composé s'accordent toujours avec leur sujet. C'est pourquoi il est essentiel de bien identifier