Majorité plurielle

pêche le conseil de l'environnement le conseil de l'éducation, la jeunesse, la culture et le sport. Quel est le fonctionnement de la présidence? C'est le conseil européen qui décide de la présidence des formations du conseil à la majorité qualifiée des voix. Afin de garantir une plus grande continuité des travaux du conseil, une présidence trio a été instaurée, au cours de laquelle trois présidences successives qui tourne selon un ordre de rotation préétablie tous les 6 mois. La présidence

le nombre des membres de la commission soit inférieur à celui des Etats membres, pour cela une rotation égalitaire viendrait décider parmi les Etats membres ceux qui auraient un commissaire. Le président de la commission, lequel est désigné à la majorité qualifiée par le conseil doit etre approuvé par le parlement et par le traité il voit son role renforcé puisque premièrement, il decidera de l’organisation interne de la commission et deuxiemement il pourra modifier en cours de mandat, les attibutions

l’action extérieure de l’Union 3 6 9 11 13 15 17 19 21 22 ANNEXES : Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4 Liste des traités de la construction européenne Le fonctionnement institutionnel de l’Union européenne Liste des articles relevant du vote à la majorité qualifiée Liste des articles relevant de la procédure législative ordinaire 25 26 27 38 © Fondation Robert Schuman, Décembre 2007 www.robert-schuman.eu 2 Fiche 1 POURQUOI LE TRAITÉ DE LISBONNE ? 1) POURQUOI UN NOUVEAU TRAITÉ ? L’Europe

proposition du parlement = projet Parlementaire = proposition Vote (précédé d’une discussion) en terme identiques s’opère à la majorité simple par les 2 assemblées séparément. Ratification populaire (référendum). Procédure allégée (purement parlementaire). Initiative=uniquement au président de la rep Congrès (2 chambres réunies) majorité qualifiée des 3/5eme. Les risques de blocages de la procédure : on peut avoir un blocage d’origine parlementaire par le sénat. Les limites

obtenu, elles sont prises à la majorité des voix. […] En cas de partage, la voix du Président est prépondérante ». DIFFERENTES METHODES • Le vote à la majorité simple : la moitié des voix plus une l’emporte. L’inconvénient majeur est qu’une minorité significative peut se sentir écartée du processus décisionnel et donc entraver la bonne marche du projet. *Le vote à la majorité qualifiée : c'est une majorité plus importante que l’on précise, par exemple une majorité des deux tiers, ou des trois cinquièmes

celles du Conseil Européen. Il joue un rôle très important dans la procédure législative. Il n’a pas le pouvoir d’initiative, mais il a le pouvoir de changer de façon substantielle les propositions qui lui sont faites. Il se prononce par un vote à la majorité qualifiée à propos du budget de l’UE, des propositions de directives, de règlements ou de décisions quant à l’objectif à atteindre. Les Etats restent libres des moyens utilisés pour répondre à l’objectif fixé. Chaque directive devra être transposée

décision ». Il était donc le principal titulaire du pouvoir normatif. Toute adoption de décision communautaire passait par lui. Deux procédures étaient applicables, le vote à la majorité simple et le vote à l'unanimité. La première est de droit commun mais la quasi-totalité des dispositions du traité évoque un vote à la majorité qualifiée ou à l'unanimité. Cela marque la place politique centrale que les auteurs du Traité avaient souhaité attribuer au Conseil dans la Communauté européenne. Le Conseil

La nomination du président de la commission et des commissaires se fera à la majorité qualifiée par la Conseil. Les pouvoirs du président de la Commission : o Larges pouvoirs. o Répartira les responsabilités au sein de la commission (et pourra remanier cette répartition). o Pouvoir hiérarchique sur les autres commissaires. o Pourra mettre fin aux fonctions d’un commissaire, après autorisation de la commission à la majorité simple. II/Le Conseil Le Traité modifie les conditions dans lesquelles le

aux principes de coopération loyale, cad qui ne serait mettre en cause les compétences des etats membres. 3 : Les principes directeurs de l’UE (compte 2 questions) 4 : Les apports du traité de Lisbonne (Compte 2 questions) 5 : Co décision et majorité qualifiée dans le traité de Nice 6 : Les incompatibilités parlementaires 7 : Les commissions parlementaires (deux questions) 8 : La levée de l’immunité parlementaire 9 : La participation du parlement à la nomination des membres des institutions

2017. Le système de double majorité prévu par le traité de Lisbonne est supposé être plus efficace que celui de Nice, parce qu’il facilite la formation des majorités, donc la prise de décision. Au renforcement de l’efficacité du dispositif décisionnel s’ajoute une extension du vote à la majorité qualifiée à de nouveaux domaines. Pierre Saucede observe que « La nature du Conseil se trouverait profondément modifiée par ces nouvelles dispositions. En votant à la majorité qualifiée, le Conseil deviendrait