Majorité plurielle

derniers assesseurs sort un par un le bulletin de chacun des votants , un deuxième vérifie et prononce le nom de chaque bulletin puis le dernier écrit le nom du bulletin , après cela le nom du candidat qui ressort le plus de fois est élu délégué à la majorité absolue et s'organise un second tour ou est élu le deuxième délégué. Tout cela repose sur le principe de la démocratie. Ton fils.

pourvoir vont aux candidats ou à la liste qui ont réuni la majorité des voix requise (on distingue la majorité relative = le candidat qui réuni le plus grand nombre de voix est élu/ la majorité absolue= il faut obtenir la la moitié des voix +1 / la majorité renforcée= par exemple, une majorité exigée de 3/5eme). -> Le scrutin à un tour (celui qui est en tête, comme aux élections législatives en GB, est élu) ou à deux tours (Si la majorité absolue des suffrages au premier tour est obtenue, on désigne

S'agissant des autres lois, une opposition du Bundesrat nécessite un vote à la majorité qualifiée du Bundestag pour l'adoption du texte en question. Il faut, aussi, noter que le Bundesrat a, depuis 1992, un role important en matière communautaire : ainsi, les transferts de souveraineté doivent etre votés à la majorité des deux tiers des voix.Enfin, son accord est nécessaire pour réviser la loi fondamentale : une majorité qualifiée doit, ainsi, etre atteinte dans les deux chambres. Le pouvoir exécutif

passage au vote à la majorité qualifiée 1- Unanimité et droit de véto Jusque-là, le système de vote était basé sur le principe de l’unanimité = il ne faut pas de vote négatif. Il suffit d’un seul vote négatif pour que la décision ne soit pas prise. Quel est le principal problème de l’unanimité ? → Le système est très facilement bloqué (en quelque sorte « unanimité = droit de véto ») On a donc mis en place un nouveau système de vote : → Système du vote à la majorité qualifiée. Ce système

unique. Il apporté des améliorations institutinnelles importantes notamment il a institutionnalisé l’existence du Conseil européen qui est un facteur de réflexion important. Il a également étendu le champ d’application du vote à la majorité qualifiée (majorité plus une voix) au sein du Conseil des ministres. Il a encore instauré une coopération, collaboration entre le Parlement et le Conseil afin que le Parlement soit davantage impliqué avec le Conseil dans le processus normatif. Par ailleurs

droit national. Le Conseil Européenne donne les grandes orientations. Il n’intervient pas dans le processus législatif À la différence de Conseil Européenne, le Conseil contient le pouvoir législatif qui doit voter tous les actes, soit par la majorité qualifiée, soit par unanimité définie dans le traité. Seul lui qui a le pouvoir de décision. Les états membres sont donc associés d’une certaine manière de participer au processus législatif. Le juge national est également chargé de l’application

d’Amsterdam a entendu le champ d’aplication et a simplifie la procedure, le traie de Nice consacré la procédure de codécision comme processus législatif de référence pour tous les domaines dans lesquels le Conseil des ministres adopte ses décisions à la majorité qualifiée. Par l’intermed du traite de lisbonne la codécision devient la «procédure législative ordinaire»; en d'autres termes, ce qui constituait l'exception dans la prise de décisions est devenu la norme pour la plupart des domaines d'action.

étrangères est assurée par des groupes indéterminé de 3 états membres pour une périodes de 18 mois. Ces groupes sont composés par rotation égales des états membres, en tenant compte de la diversité des équilibres géographiques au sein de l’UE. (vote à la majorité qualifiée  + démographie importante ; + le poids du vote est important (France= 29 voies / Malte = 3 voies)) Le premier trio  (01/01/07) Allemagne, Portugal, Slovénie / (01/08/08) France, R. Tchèque, Suède. Le conseil de l’UE est assisté par

regroupement volontaire de régions. En effet le rapport Warsmann et Lambert envisage de simplifier la procédure de regroupement des régions. Celle ci exige actuellement une délibération non seulement des conseils régionaux concernés mais aussi d’une majorité qualifiée des conseils généraux. Cette condition semble difficile à remplir. Ainsi cela étendra les périmètres des régions. Par ailleurs, le rapport Attali est un des objectifs du rapport Warsmann. Il consiste en la disparition progressive du département

la réalisation du marché unique avant le 1er janvier 1993 (désormais, on ne parle plus seulement de marché commun). L'Acte unique européen contient deux mesures clés qui doivent permettre à la CEE d'atteindre le but fixé : l'extension du vote à la majorité qualifiée au Conseil de l'Union européenne (ce qui atténue les blocages politiques) et la généralisation du principe de reconnaissance mutuelle, préférée à une harmonisation totale des diverses normes techniques et sanitaires. Delors propose en outre