Majorité relative

à la liberté que se trouve le danger majeur pour la société démocratique. le premier risque est celui de la tyrannie de la majorité, c'est à dire un régime politique qui se caractérise par la règle de la majorité qui veut que, par le vote, la décision soit celle du plus grand nombre. Tocqueville relève que la démocratie comporte le risque d'une toute puissance de la majorité. Parce qu'il s'exerce au nom du principe démocratique, un pouvoir peut s'avérer oppressif à l'égard de la minorité qui a

------------------------------------------------- CHAPITRE 1 : LA CAPACITE JURIDIQUE INTRODUCTION * La capacité d’une personne : aptitude à être titulaire de droit et à l’exercer * La capacité est la règle, l’incapacité est l’exception * Tt le monde jouit du droit mais tout le monde n’est pas apte à l’exercer : il y a les incapables. * Il y a deux formes d’incapacité : * les incapacités concernant les mineurs * les incapacités concernant les majeurs I. Les incapables

La majorité pénale à 16 ans On va commencer par définir ce qu’est la responsabilité pénale et la majorité civile La responsabilité pénal : c’est l’âge ou les le mineurs sont responsables de leurs actes et sont donc passibles de sanctions pénales. L’âge de la responsabilité pénale varie selon les pays et est fixée par la loi : 10 ans en Suisse , 12 ans pour les Pays –Bas , 14 ans pour l’Espagne… En Belgique par exemple, en raison de l’irresponsabilité du mineur le juge de la jeunesse ne peut

politique menées. Alors RP une politique dans la continuité et dans la cohérence. Vu que difficile majorité absolue mène à des alliances. → la politique ne peut donc pas changer radicalement. SM à 2 tours les alliances sont fait dans les 2 tours → modération politique. Alors que dans RP campagnes extrêmement dure mais après vont se lier. 2. Les effet de homogénéité des majorités Difficulté à une majorité absolue dans une RP. Amène à une instabilité des coalition or une instabilité de l'État = instabilité

issu du peuple. Tocqueville, comme il le dit dans De la démocratie en Amérique, « place dans la volonté de la majorité l’origine de tous les pouvoirs » (page 686). En effet, si tous les Hommes sont égaux, l’un d’entre eux ne doit pas avoir le privilège de gouverner, c’est à la majorité de le faire. Libre ensuite à chaque peuple de décider comment choisir les représentants de la majorité. Pour autant, Tocqueville est conscient que tout régime à ses risques. Nous allons donc voir dans cette première

comporte des effets pervers comme le nivellement de la société ou l’apparition d’inégalités injustes.  Tocqueville souligne trois principaux effets pervers de l’égalisation des conditions : l’égalitarisme et l’individualisme, la tyrannie de la majorité (condamnerait toute forme de déviance de la part des minorités et conduirait au conformisme), et le délaissement du pouvoir politique.  Si l’égalité des chances est un idéal démocratique incontournable, en revanche, son éventuelle réalisation ne

servitude que la liberté. Ils n'ont pas de mépris pour la liberté au contraire mais l'égalité remporte leur amour. /! Attention aux bureaucrates et administration qui peuvent s'emparer du pouvoir. Autre risque de la démocratie la tyrannie de la majorité elle peut imposer des lois injustes aux minorités Les craintes de Tocqueville sont qu'elle devienne tyrannique (Hitler façon légale) Elle peut apparaître à cause de l'individualisme → Risque de despotisme mou Les solutions : (inspiré

Quelques recommandations, sauf conditions spécifiques du pays de destination ou de transit Pièces d’identité. Les seules pièces d’identité reconnues par les autorités douanières ou de police aux frontières sont : 1°) Un passeport en cours de validité (valable six mois après la date de retour de votre voyage). 2°) Une carte d’identité valable six mois après la date de retour de votre voyage. 3°) Toute autres pièces administratives françaises ne sont pas considérées comme pièces d’identité ex : livret

pas de majorité stable, on a des délais de réflexion, on a une limitation de motion de censure, on a une exclusion du préambule, on va envisager la possibilité de contrôler une loi. Correction du commentaire des articles 45 et 46 de la constitution de 1946. Désignation du président du conseil par le président de la république ou par les deux chambres. Le président de la république désigne un président du conseil, il doit obtenir la confiance de l’assemblée nationale par une majorité absolue

ambivalence, c’est-à-dire que : Tout d’abord, L'émancipation est un acte juridique qui soustrait, de manière anticipée, un mineur à la puissance parentale ou à sa tutelle afin de le rendre capable d'accomplir tous les actes de la vie civile nécessitant la majorité légale : gérer ses biens, percevoir ses revenus, réaliser des actes d'administration... En disposant de sa pleine capacité juridique, le mineur est assimilé à un majeur. L'émancipation, qui est l'un des éléments moteur de la transformation de la