Majorité relative

parlant du système américain, le pressentait dès l'après-guerre quand elle disait qu'«affranchi de l'autorité des adultes, l'enfant n'a donc pas été libéré, mais soumis à une autorité bien plus effrayante et vraiment tyrannique : la tyrannie de la majorité». Jusqu'à récemment, les jeunes étaient dans un rapport d'opposition à la génération qui les précédait. C'était conflictuel, névrotique, douloureux, mais jouable. Là, le risque que prennent les jeunes qui refusent de se soumettre au jugement normatif

Le principe général de responsabilité du fait d’autrui L’article 1384 prévoit quatre cas de responsabilité du fait d’autrui (parents du fait de leurs enfants mineurs, instituteur du fait de leur élèves, artisans du fait de leurs apprentis et commettants du fait de leur préposés). Pendant longtemps la jurisprudence à refusé de reconnaître l’existence d’autre cas : l’énumération donnée à l’article 1384 était stricte et limitative. Plusieurs raisons expliquaient ce refus : - Le principe de la

renoncement à la liberté que se trouve le danger majeur pour la société démocratique. Le premier risque est celui de la tyrannie de la majorité : un régime politique se caractérise par la règle de la majorité qui veut que, par le vote, la décision soit celle du plus grand nombre. Tocqueville relève que la démocratie comporte le risque d'une toute puissance de la majorité. Parce qu'il s'exerce au nom du principe démocratique, un pouvoir peut s'avérer oppressif à l'égard de la minorité qui a nécessairement

l'autorité parentale. En cas de désaccord, il devra déposer une demande auprès du juge aux affaires familiales. Divorce Des règles particulières s'appliquent à l'autorité parentale après un divorce. Durée L'autorité parentale s'exerce jusqu'à la majorité légale de l'enfant ou jusqu'à son émancipation. Mais l'obligation alimentaire entre parents et enfants n'a pas de limite dans le temps et n'est pas liée légalement à l'autorité parentale. Délégation Dans certains cas, le JAF peut décider une

 Introduction Peux ton changer comme on le souhaite de nom de famille ? Problématique : Toute personne peut demander à changer de nom de famille ? En principe le nom est immuable. Donc le changement de nom ne peut être qu'exceptionnel et la plupart des pays européens prévoient des démarches administratives compliquées. Changer de nom de famille est beaucoup plus cher que de changer de prénom. Il est beaucoup plus simple de changer de nom de famille à condition de justifier d'un intérêt légitime

partenaires s'engagent a partager une vie commune. Selon l'article 515-4 alinéa 1er : les partenaires liés par un PACS s'engagent à une vie commune ainsi qu'à une aide matérielle et une assistance réciproque. Il existe aussi une solidarité pour les dettes relatives contractées pour les besoins de la vie courante. De plus, une assistance psychologique et morale dans les moments difficiles est un devoir pour les contractants au PACS. De plus il n'y a aucune obligation de fidélité contrairement au mariage.

Les étapes pour obtenir la nationalité française La déclaration de nationalité s'applique principalement: I-Aux enfants mineurs né(e) de parent(s) français ou droit du sang: C'est le cas le plus simple. Le seul fait que l'un des deux parent(s) soit au moins français(e) confère automatiquement la nationalité française. II-Aux enfants mineurs né en France de parents étrangers ou droit du sol: -l'acquisition de la nationalité est automatique à 18 ans de plein droit, si vous

 Commentaire d’arrêt N° 11-86857 du 6 novembre 2012 Cet arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du - novembre 2012 confirme l’évolution engagée depuis quelques années dans la responsabilité des parents de fait de leurs enfants mineurs depuis que l’arrêt Bertrand du 19 février 1997 a transformé la responsabilité des parents en une responsabilité de plein droit. Un enfant mineur de 13 ans Florian , de parents divorcés, vivant chez sa mère commet une infraction dommageable

L’exercice de cette autorité parentale peut être conjoint ou unilatéral. Les parents qui exercent ensemble l'autorité parentale sont donc solidairement civilement responsables des dommages causés par leurs enfants mineurs. C’est ce qui ressort dans une majorité des cas, l’exercice conjoint de l’autorité parentale est aujourd’hui le principe en droit français. Selon l’article 372 du Code civil, les père et mère exercent en commun l’autorité parentale, dès l’instant ou un lien de filiation est établit à l’égard

république fut en place. Il sera repris en partie dans la V e république. Celui ci repose évidemment sur le principe de la majorité, le candidat obtenant la majorité absolue des voix que ce soit au premier ou deuxième tour est élu, à noter néanmoins qu'il existe un seuil d'accès pour atteindre le deuxième tour. Critiqué et préféré à la fois il conduit à la mise en place de « majorités stables » par le biais d'alliance ou de ce qu'on appelle aussi parfois de « tractation » politique. Ce principe d'alliance