Majorité sexuelle

1991, c. 64, a. 70. SECTION IV DU CHANGEMENT DE LA MENTION DU SEXE 71. La personne qui a subi avec succès des traitements médicaux et des interventions chirurgicales impliquant une modification structurale des organes sexuels, et destinés à changer ses caractères sexuels apparents, peut obtenir la modification de la mention du sexe figurant sur son acte de naissance et, s'il y a lieu, de ses prénoms. Seul un majeur domicilié au Québec depuis au moins un an et ayant la citoyenneté canadienne

bonne administration de la justice. Cependant la jurisprudence y est traditionnellemnt hostile, et notamment au sujet de crime et délit sexuelle envers les mineurs, et l'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation de septembre 1998 en est l'une des illustrations. En l'espèce, un individu saisi le ministère public en 1997 pour des crimes et délit sexuelle subit sur sa personne -alors qu'elle était mineur- en 1987 et 1988. La Cour d'Appel ayant condamné l'auteur des faits pour ces crimes

col de l’utérus. En ce qui concerne les méthodes médicales par voie générale ce sont pour la majorité des substances à activité hormonales de type œstrogène ou progestatif tels que : La Pilule administrée par voie orale. Le patch contraceptif par voie cutanée Les implants par voie sous-cutanée Les injections par voie intramusculaire L’anneau vaginal : anneau souple contenant des hormones La majorité de ces méthodes contraceptives concernent les femmes. La durée d’utilisation de ces méthodes est

associées aux mariages forcés, grossesses forcées ou avortements forcés, mutilations génitales, lapidations, défigurations à l’acide et autres crimes d’honneur, esclavages et violences domestiques sans recours, viols d’épurations ethniques, esclavage sexuel, privations traditionnelles ou politiquement tolérées de libertés et droits humains fondamentaux dans la condition féminine. L'auteur des violences est majoritairement un homme, une personne connue de la victime, le plus souvent un proche. Aucun espace

très grande majorité des analyses de la mondialisation capitaliste ne prend pas en considération l’aspect planétaire de l’industrie du commerce sexuel. Ce secteur de l’économie mondiale, en pleine expansion, produit des déplacements très importants de population et génère des profits et des revenus mirobolants. Sa croissance fulgurante a également pour effet une remise en cause des droits humains fondamentaux, notamment ceux des femmes et des enfants devenus des marchandises sexuelles. Chaque année

comportement sexuel des adultes autistes Mary E. Van Bourgondien1, Nancy C. Reichle et Ann Palmer Division TEACCH, University of North Carolina, Chapel Hill Une étude menée sur le comportement sexuel de 89 adultes2 autistes vivant dans des foyers de groupe de la Caroline du Nord a permis de révéler la présence de tels comportements chez la plupart d’entre eux, dont le plus courant était la masturbation. Cependant, un tiers de ces adultes manifestaient des comportements sexuels à l’égard d’une

relations sexuelles mais l'inceste est fortement réprimé par la tradition qui se reflète dans la loi. Est assimilée à un inceste la relation entre un mineur et un adulte même s'il n'est pas du même sang à partir du moment où il exerce une fonction parentale ou détient une forme d’autorité, comme le stipule le Code pénal, dans « Les sanctions pénales du viol et les agressions sexuelles » (document 3). Si les relations entre parents et enfants reposent sur des liens éducatifs, affectifs et sexuels, qu’en

c'était déjà le cas pour les hommes. Le nouvel article 144 du code civil prévoit désormais que « l'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus ». Cet alignement de l’âge légal du mariage pour les filles sur celui de la majorité civile, comme pour les garçons, n’a pas pour seul but de rétablir l’égalité entre les sexes devant le mariage, il vise surtout à lutter plus efficacement contre les mariages contraints d'enfants mineurs. En revanche, le texte maintient les dérogations

Economique Social Environnemental) I – Le président du Conseil Régional Il est élu lors de la première réunion, qui suit le renouvellement du conseil régional. Il est élu par ce-dernier, parmi ses membres à la majorité absolue (50%+1) aux deux premiers tours, et sinon, à la majorité relative (le premier arrivé en tête gagne) au 3e tour. Son mandat dure 6 ans. ATTRIBUTIONS -> Globalement 3 types : * Il est président du Conseil Régional. Il va donc exercer des compétences de président

de l’exercice agité et incertain de la démocratie. ( Mais bien que la démocratie soit potentiellement souhaitable dans la mesure où elle favorise le bien-être du plus grand nombre, elle est fragilisée : - par la menace de la tyrannie de la majorité - par la tendance à la décentralisation qui débouche sur le despotisme Le drame politique de la France (l’ARR) ( Pourquoi, alors que l’ensemble des institutions d’Ancien Régime tombent en ruine en Europe, la Révolution se produit-elle