Majorité Présidentielle Et Cohabitation

fêté ses 55 ans en 2013, est le régime républicain français le plus stable après la Troisième République (1870-1940). Qualifié de régime semi-présidentiel en vertu des pouvoirs accordés au président de la République qui tient sa légitimité du suffrage universel direct, instauré par référendum en 1962, il a notamment fonctionné durant trois périodes de cohabitation depuis 1986. La crise du 13 mai 1958, aggravée par le putsch d'Alger mené par l'armée, conduit l'arrivée au pouvoir du général Charles de

la place du Président de la République dans la Constitution de 1958 ? » « Le quinquennat n’a pas fait disparaitre le spectre de la cohabitation » dit Bernard Branchet, auteur de l’ouvrage « La fonction présidentielle sous la Vème République ». Cette citation, fait écho à l’une des attentes qu’on peut avoir avec la modification de la durée du mandat présidentiel. Le sujet traite de deux notions clés, le quinquennat et le rôle du Président qui en découle. Le sujet se limite néanmoins à la Vème

parties sont capables de soutenir efficacement le gouvernement. B. La mise en jeu de la responsabilité à l'initiative du gouvernement: En général quand le gouvernement met lui-même en jeu sa responsabilité politique, c'est pour ressouder la majorité, s'assurer du soutient des chambres. Il le fait par le biais de la question de confiance, cette expression existe seulement dans la pratique, pas dans le texte. Selon l'article 49-1: "Le Premier Ministre, après délibération du Conseil des ministres

poussé, se rapproche des Etats fédérales (Espagne) B) L’Etat fédéral se rapproche des Etats unitaires sur certains aspects (armée, diplômatie) Sujet 4 : La Cohabitation de la Vème République Introduction : L’ancien 1er ministre Laurent Fabius avait dit en Novembre 2001 durant la cohabitation Chirac-Jospin : « La cohabitation commence entre gentleman et se termine entre pitbull » Cette citation résume en partie l’état d’esprit de ce mode de gouvernance. Comment organiser la politique

élément peut générer la modification de tous les éléments du groupe. Exemple : Si la majorité parlementaire est hostile au Président, dans ce cas, cela va modifier d’autres éléments. Par exemple, la couleur de la majorité parlementaire par rapport au Président. Ces variables vont déterminer la pratique constitutionnelle, c'est à dire le choix des actes d’application de la Constitution. Par exemple, en période de cohabitation, le Président ne peut se permettre de révoquer le Premier ministre. Ces combinaisons

République se caractérise par le renforcement et l’augmentation du pouvoir du Président de la République. Cette transformation de la présidence établit un Président qui devient gardien, arbitre et garant. A. Le rétablissement de la fonction présidentielle sous la Vème République En 1958, des problèmes politiques considérables se sont levés, dont le majeur problème de l’Algérie. Le gouvernement n’as pas de politique à cette époque et il a finit par démissionner causant la France être sans Gouvernement

Droit constitutionnel II Sujet : La réforme du mandat présidentiel de 2000 La V ème république, a connu en l'an 2 000, soit le 24 septembre une réforme qui devait avoir un impact fort sur le régime. En effet le septennat qui depuis la loi du 20 novembre 1873 du même nom était la durée d'un mandat présidentiel, renouvelable théoriquement de façon illimités, était sujet à révision, paradoxalement en 1962, alors

La 5ème République : régime parlementaire ou présidentiel ? Adoptée le 28 septembre 1958, après la crise algérienne, et promulguée le 4 octobre de la même année, la Constitution de la Vème République fut rédigée par le gouvernement du Général De Gaulle, dernier gouvernement de la 4ème République, à qui la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 en avait confié la rédaction. La rédaction de cette Constitution fut soumise à deux influences : celle de Michel Debré, attaché au caractère parlementaire

au pouvoir. Le président de la République, René Coty rappelle alors de Gaulle, et lui confie les pleins pouvoirs pour une période de 6 mois. De gaulle propose alors par référendum aux Français, une nouvelle constitution. Approuvée par une grande majorité des votants, la Constitution donne naissance à la Vème République. Cette république offre au pouvoir exécutif (Président de la République et 1er ministre) une place prépondérante alors que le législatif (Assemblée Nationale et Sénat) voit son pouvoir

des lois ordinaires. 2° Schéma de la procédure de révision {text:soft-page-break} 3° révisions : 24 au jour d’aujourd’hui ! qq importantes : 1962 par CDG (élection PR au SUD) ; 2000 par Chirac ( septennat  quinquennat pour mandat présidentiel) ; 2008 avec entre autres un thème largement étudié au semestre 1 : le contrôle a posteriori ! Cas pratique : 1) Innovations introduites dans la procédure et explications justifiant leur introduction. - Texte envisagé : « révision appartient