Majorité Présidentielle Et Cohabitation

1 l’impeachment proprement dit ; mise en accusation par la chambre des représentants 2 étape jugement proprement dit se tiens devant le sénat présidé par le président de la cour suprême seulement lorsque ‘on juge le président des US. Il faut une majorité qualifié. Effets de la condamnation prévu art premier section 3 alinéa 7 : « les condamnations prononcé en cas d’impeachment ne pourront excéder certains cas, notamment la destitution du poste…mais la partie condamné sera néanmoins responsable suivant

donc une constitution serait + ou – rigide selon sa difficulté de la réviser. En France depuis 1958 : 24 révisions donc pas si difficile que ça. Il faut qu’elle soit ratifier par les deux chambres puis referendum ou ratifier par le congrès avec la majorité des 3/5eme. Même si une constitution n’est pas facile à réviser il y a quand même des limites par exemple il y a des articles qui sont « intouchable ». En France : la forme Républicaine ne peut être révisée, et il y a quelque limite mais personne

ministérielle apparues dans celles-ci. On peut penser que la Constitution en conférant des pouvoirs propres et partagés au Président a fait passer la Vème République à une logique parlementaire où le Président est un réel arbitre à un régime semi présidentiel où le Président est un véritable capitaine. C’est pourquoi il est nécessaire de se demander si les pouvoirs du Président de la République ce sont accrus depuis la proclamation de la Vème République ? S’agissant des pouvoirs il convient de distinguer

d’exécution avec un risque de dyarchie et de conflit au sein de l’exécutif, lorsque les majorités présidentielle et parlementaire ne sont pas identiques. Section B : l’augmentation des pouvoirs du président de la république La légitimité du président de la république évolue, on peut en donner un exemple, une légitimité populaire que n'a pas le Premier ministre. Le Président a pu, sauf en période de cohabitation, demander à son Premier ministre de présenter sa démission, ce qui n'est pas prévu dans

afin que le gouvernement soit responsable devant le parlement et chaque pouvoir est des moyens d'action réciproque. Cependant par la pratique des révisions constitutionnelles, le régime parlementaire tend à s'effacer pour laisser place au régime présidentiel. Il convient alors de se demander de quelles manières a évolué le rôle et le statut du Président de la République à travers les révisions de la Constitution de 1958 ? Afin de répondre à cette question, il faut tout d'abord remarquer qu'au fur et

de la Ve République, avec un président élu au suffrage universel montre que, dans la pratique, le gouvernement est également responsable devant le chef de l’État. On parle alors de "monisme de façade" ou de "néo-dualisme", hormis en période de cohabitation. Le monisme inversé est la situation dans laquelle le gouvernement n'est responsable politiquement que devant le chef de l’État. C'est le cas en France, sous la Ve République, en période de "fait majoritaire". Parlementarisme orléaniste = parlementarisme

prononce le discours de Bayeux. Document 2 page 285 : De Gaulle veut donner beaucoup de pouvoirs au président qui serait élu par un collège très large de grands électeurs. Il aurait le pouvoir exécutif : il nommerait les ministres en tenant compte de la majorité parlementaire, aurait la présidence du conseil des ministres, promulguerait les lois et prendrait la décision des décrets. Il serait le garant de l'indépendance de la nation. Il souhaite également la séparation des pouvoirs, où il y aurait deux chambre

25 février 1875. Cet article impose au pouvoir constituant dérivé des limites à ne pas franchir lorsqu'il s'agit de réviser la constitution, de forme et de fond : * de forme : selon article 8 : une révision ne pouvait être votée qu'à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée Nationale (Ch des députés + Sénat). Le pouvoir constituant dérivé appelé aussi le législateur constitutionnel était donc détenu par les chambres. En demandant à ces chambres et en obtenant de celles-ci la

engagée pour « manquement au devoir présidentiel incompatible dans l'exercice du mandat », cela pourra conduire à la sanction suivante : sa destitution. Suite à l’affaire politique concernant l’ancien Président Jacques Chirac, la question de l’article 68 est devenue importante. On a donc réformé le titre IX de la Constitution mais nous ne nous intéresserons pas à l’ancien article 68. La question de la responsabilité politique a été relancée avec la cohabitation. En effet, durant cette période, le

aucun parti ne disposait de la majorité à l'Assemblée. Même avec l’aide du scrutin uninominal à deux tours, les élections à leurs yeux ne parviendraient pas à dégager une majorité stable au gouvernement. Mais aux divisions attendues s’est substitué à partir de 1962, le fait majoritaire : l’exécutif peut désormais compter au Parlement sur une majorité fidèle pour la durée de la législature. le fait majoritaire est la situation où le président de la République et la majorité parlementaire appartiennent