Maladie à déclaration obligatoire

stratégie innovante et gagnante La CNSS, Direction Régionale deTanger Région infos Directeur de la publication : Said Ahmidouch. Comité de   rédaction : Mohamed Afifi, Sofia Amrani, CMC2. Pour tout commentaire relatif à cette lettre, nous vous invitons à contacter la Direction de la Stratégie de la CNSS au 022 54 70 48 ou par e-mail infos@cnss.ma La Direction Générale de la CNSS est dynamiquement engagée dans l'avenir de la protection santé et sociale du secteur privé marocain. Chaque

gagnée. Cette expérience que je m'estime bénéficiaire a été le fruit d'une implication rigoureuse, d'une volonté divine et d'un encadrement professionnel. Je tiens à exprimer ma profonde gratitude et mes remerciements les plus sincères à Monsieur Bouchaib Mokhtari et Mme Hajar Kamouni mon encadrant de stage et à l’ensemble du personnel d’EIGENVALUE pour leur soutien et l’assistance précieuse qu’ils m’ont accordés. Je vous invite, tous, à trouver dans cet humble travail l’expression d’un très

Droit social DCG 3 – Mises à jour Jean-Louis Liquière © éditions Ellipses Fiche n° 4 : Les sources communautaires du droit social • P olitiq ue p ubl iq ue d e l ’e mp loi 18 février 2009 le sommet social : le déblocage d’une enveloppe de 2.6 milliards d’euros pour le financement de mesures sociales et fiscales en faveur des personnes les plus fragilisées. Chômage partiel Le montant de l’allocation de chômage partiel s’élèvera à 75 % du salaire brut, contre 60 % actuellement. Les entreprises

PROCEDURES D’IMPORTATION DES MARCHANDISES OBJECTIF DE LA FORMATION L’objectif de cette action de formation est de : Vous initier aux procédures liées à la concrétisation d’une opération d’importation ; Vous permettre de vous positionner du coté d’un opérateur économique désireux d’effectuer une importation ; Vous présenter les cas particuliers de certaines marchandises dont l’importation revêt un caractère spécifique ; INTRODUCTION L’importation d’une marchandise est l’aboutissement

salariés (syndicat). Chaque métier a des contraintes propres. Dans les pays ayant un cadre législatif important pour le travail, ce cadre législatif ne saurait prétendre couvrir tous les cas. Les conventions collectives permettent donc d'ajuster l'application des lois selon le contexte. Les conventions collectives permettent de prendre en compte les spécificités de chaque métier, notamment les disparités d'organisation (usine à feu continu, travail de bureau à horaires fixes, professions du loisir

Schéma C’est l’église qui est à l’origine de la 1ère forme de protection sociale avec la charité envers les pauvres, les orphelins, les vagabonds… Au 18ème siècle : C’est l’inspiration au bonheur, la population se révolte. 1793 : création de la 1ère constitution : « Le citoyen doit avoir le droit d’exercer pleinement sa citoyenneté. La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ces membres soit en leur procurent du travail soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état

Mettre en oeuvre des stratégies de récupération pour concilier rythme biologique et rythme social. • Montrer un sens de la responsabilité face à sa santé : attitude veille/ sommeil cohérente avec la vie sociale et professionnelle. • Faire preuve d’ esprit critique face aux dérives sportives. D’adopter une attitude raisonnée et responsable face à sa santé et à celle des autres. Les rythmes biologiques et le sommeil Les rythmes biologiques Appelés biorythmes, les rythmes biologiques (horaires des

OBSERVATOIRE ET VEILLE SANITAIRE Veille sanitaire : On parle essentiellement d’institut de veille sanitaire, cela date du 1er juillet 1998. Cet institut à vu ses missions complétées et renforcées par la loi du 09 Aout 2004 relative à la politique de santé publique afin de répondre aux nouveaux défis révélés par les crises sanitaire récentes et les risques émergentes. InVS réunit les missions de surveillance, vigilance et alerte dans tous les domaines de la santé publique. I.InVS et Ses

A) : Taux de T.V.A……………………………………………………….. La formule de calcul de la T.V.A……………………………………. Déclaration du T.V.A………………………………………………... T.V.A régime débit, régime encaissement…………………………... La déposition de déclaration et le règlement de T.V.A……………… Infraction diverse…………………………………………………….. Déclaration d’existence……………………………………………… IV. Impôts générale sur les revenues (I.R) : Calcul de l’I.R……………………………………………………

Charte des droits et libertés Loi d’ordre publique Minimum obligatoire Et toute entente inférieure est nulle Discrimination A. Race-Couleur-Origine ethnique B. Sexe C. Grossesse D. Orientation sexuelle E. État civil et la condition sociale (vx aussi dire que si un parent travail ou pas la le poids; apparence) F. La religion G. L’âge H. Conviction politique I. Langue J. Handicap + moyen d’y remédier Harcèlement interdit