Maladie de Raynaud

conseil que pour raconter ses ennuis." [ Jules Renard ] "Il ne sert de rien à l'homme de gagner la Lune s'il vient à perdre la Terre." [ François Mauriac ] "Le meilleur moyen de ne pas être dérangé au téléphone, c'est d'être en dérangement." [ Fernand Raynaud ] "L'homme est intelligent parce qu'il a une main." [ Anaxagore ] "Cheval : le seul animal dans lequel on puisse planter des clous." [ Jules Renard ] "Le poisson est un animal susceptible : en présence du pêcheur, il prend facilement la mouche." [

conseil que pour raconter ses ennuis." [ Jules Renard ] "Il ne sert de rien à l'homme de gagner la Lune s'il vient à perdre la Terre." [ François Mauriac ] "Le meilleur moyen de ne pas être dérangé au téléphone, c'est d'être en dérangement." [ Fernand Raynaud ] "L'homme est intelligent parce qu'il a une main." [ Anaxagore ] "Cheval : le seul animal dans lequel on puisse planter des clous." [ Jules Renard ] "Le poisson est un animal susceptible : en présence du pêcheur, il prend facilement la mouche." [

conséquences, même lointaines, sont indemnisées. L'exemple des victimes de contaminations post-transfusionnelles qui ont été autorisées à imputer à l'auteur de l'accident à la suite duquel la transfusion avait été pratiquée les conséquences de la maladie contractée (6) est emblématique de cette tendance qui se manifeste souvent. Là en core, le retour à une conception plus « économique » de l'indemnisation ne paraît pas à l'ordre du jour. Elle serait vécue, par une grande partie de la population, comme

haine des hommes de loi et de la jurisprudence éclate dans les dix années violentes qui vont de 1789 à brumaire an VIII5. 2. Ibid., p. 64 et 68. 3. Philippe Raynaud, « La loi et la jurisprudence, des Lumières à la Révolution française », APD, 30, 1985, p. 61. 4. Simone Goyard-Fabre, « Loi », Dictionnaire de philosophie politique, Philippe Raynaud et Stéphane Rials (dir.), Paris, PUF, 1996. 5. Jean-Louis Halpérin, « Haro sur les hommes de loi », Droits (D), n° 17, 1993, p. 55 sq. 25 P H I L I

compensation au semestre considéré. 4 Dans certaines formations, et sur la durée d’une année universitaire, (e.g., STAPS en cas de blessure et d’incapacité à pratiquer une activité physique) ou dans certaines circonstances (i.e.., accident, longue maladie, ou affection chronique nécessitant une prise en charge régulière après avis du service médical de l’université), le jury pourra décider d’attribuer la note « ABJ » (i.e., ABsence Justifiée). Cette notation permet le report automatique de la note

produit en masse dès 1944. La même année, aux Etats-Unis, on met au point un second antibiotique, la streptomycine. Ces substances, et les centaines d'autres qui vont suivre, révolutionneront la médecine, en permettant la victoire sur la plupart des maladies infectieuses. Plus étonnant encore : la guerre vit se poursuivre les recherches pour développer des gaz de combat, arme terrible qui avait servi lors de la Première guerre mondiale. Curieusement, on n'en fit pas du tout G Voir glossaire 42

l’exploitation de l’invention ainsi réalisée est exceptionnelle, l’inventeur peut percevoir à ce titre une rémunération elle aussi exceptionnelle. Ainsi ce courant jurisprudentiel particulièrement favorable aux salariés a été initié avec l’arrêt Raynaud (CA Paris, 19 décembre 1997), validée par la cour de cassation (Cass.com., 21 novembre 2000, JCPE 2001, 275, J.-Ch.Galloux). La Cour de cassation valide l’analyse des juges du fond en retenant : « Il ne résulte d'aucun texte légal ou conventionnel

salarié sans C.D.I. appelé à le remplacer : ( Le cas du salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu. Cela concerne tous les cas d’absence de courte ou de longue durée liés à la vie professionnelle d'un salarié: congés, maladie ou accident, service national, mutation provisoire, promotion conditionnée à une période d'adaptation... Le remplacement peut intervenir avant le départ du salarié de l'entreprise, pour une succession d'absences de différents salariés...

moins  de  prestations  sociales  de  la  part  des  administrations  publiques  qu’ils  ne  leur  ont  versé d’impôts directs et de cotisations sociales. Pour des données statistiques détaillées, cf. Maryse  Fesseau,  Vanessa  Bellamy  et  Émilie  Raynaud,  « Les  inégalités  entre  ménages  dans  les  comptes  nationaux », INSEE Première n°1265, novembre 2009.  9.  Patrimoine  brut:  les  actifs  réels,  les  actifs  incorporels  et  les  actifs  financiers  qu’un  acteur  économique possède ; il

sclérose en plaque avaient eu lieu moins de deux mois après la dernière injection du produit, que ni la patiente ni aucun membre de sa famille n'avaient souffert d'antécédents neurologiques, et que dès lors aucune autre cause ne pouvait expliquer cette maladie, dont le lien avec la vaccination relevait de l'évidence selon le médecin traitant de l'intéressée, la Cour d'appel, qui a souverainement estimé que ces faits constituaient des présomptions graves, précises et concordantes, a pu en déduire un lien