Maladie professionnelle

-Le régime marocain de protection sociale couvre les salariés du secteur public et ceux du secteur privé. -Il assure aux intéressés une protection contre les risques de maladie maternité, invalidité, vieillesse, décès et il sert les prestations familiales. -l'assurance accident du travail, maladies professionnelles est devenue obligatoire pour tous. -Les entreprises doivent souscrire une police d'assurances pour le compte de leurs employés auprès d'une Société d'Assurance. -Les salariés du

______________________________ cochez la case ABSENCE DE RESSOURCES EN 2009 2 SALAIRES • traitements, salaires, heures supplémentaires et indemnités de Sécurité sociale (maladie, maternité, paternité) • frais réels déductibles € € € € € € € € 3 INDEMNITÉS DE SÉCURITÉ SOCIALE NON IMPOSABLES (accident du travail, maladie professionnelle) € € € € 4 ALLOCATIONS DE CHÔMAGE ET PRÉRETRAITES 5 REVENUS DES NON SALARIÉS (BIC - BNC - BA - MICRO BIC...) • adhérent d’un centre de gestion

électriques. Les infractions aux articles 171, 172, 177 et 181 du décret du 8 janvier 1965 relevées par le contrôleur du travail faisaient l'objet d'un classement sans suite par le parquet d'Hazebrouck. M. X... a saisi la caisse primaire d'assurance-maladie de Lens d'une demande tendant à voir reconnaître la faute inexcusable de l'employeur ; un procès-verbal de non conciliation ayant été dressé le 13 avril 1995, le salarié a saisi le tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'Arras. 2 - Par jugement

Chapitre 2 : organiser et suivre les dossiers du personnel Reflexion : Les risques d’un manque de sécurité dans le classement des documents du personnel sont : la confidentialité et la conservation des données sensibles (bulletins de paies, dossiers maladies, dossiers de suivi des congés), ces documents constituent souvent la preuve de la sécurité contractuelle et ne doivent en aucun cas être perdus falsifié détruit Les moyens de sécurisation de ces informations  sont : Des locaux adéquats, un bureau

risques professionnels d’après le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001-article R. 230-1 et suivants. Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de cette évaluation des risques est puni d’une amende de 1500 euros et de 3000 euros en cas de récidive. De plus avant 2002 l’employeur avait une obligation de moyen, désormais le chef d’entreprise a une obligation de résultats c’est à dire qu’il est responsable de tout accidents et de toutes maladies professionnelles, ces dernières

la rétrogradation professionnelle ne permettait pas, en soi, de laisser supposer le harcèlement moral. 2. Peut-on qualifier de harcèlement moral les faits dont a été victime Hervé Landry dans son travail ? Indiquez quels sont les problèmes posés par cette qualification. Quelle en serait la conséquence pour la victime ? pour l’employeur ? éventuellement, pour certains de ses collègues ? Les faits dont Hervé Landry a été victime sont un changement d’affectation professionnelle, des remarques ironiques

ou en nature qui protègent l'individu contre la baisse de sesrevenus (vieillesse, maladie, invalidité, décès, chômage, accidents du travail, maladies professionnelles) ou contre l'augmentation de ses charges. Ces régimes comprennent notamment, l'assurance maladie, maternité et paternité, l'assurance invalidité, l'assurance vieillesse, l'assurance décès, l'assurance veuvage, et la réparation des risques professionnels. On distingue deux types de prestations : les prestations en espèce ou les prestations

Introduction Chaque semaine, les médias relatent des difficultés aux quelles est confronté le personnel soignant. Avec l’évolution des technologies à l’hôpital, l’apparition des nouveaux modes d’organisation de travail et de situations professionnelles spécifiques propres au domaine des soins de santé, le personnel est exposé à différents risques. Nous notons tout de même des progrès réalisés en matière de prévention de la santé et de la sécurité au travail. Cependant, certains problèmes comme

réponses qu’il nous a apporté. Sommaire : * Introduction…..p.3 * Les TMS * Qu’est ce que sont les TMS précisément ?.....p.5 * Quels sont les facteurs de risque ?.....p.5 à p.6 * Maladie professionnelle ou pas ?....p.6 * Analyse de l’enquête * Etude quantitative…..p.7 à p.14 * Etude qualitative…..p.15 à p.16 * Synthèse et conclusion…..p.17 * Annexe * Modèle du questionnaire distribué…..p.18 à p.20

prévention dans l’établissement : 1 fois par an 2. Suivi médical adapté aux risques professionnels pour les personnels exposés. Accidents du travail Maladies professionnelles : 1. Nombre d’Accidents du Travail au cours de l’année écoulée : 31 2. Nombre d’accidents analysés en CHS : 19 3. Nombre de maladies professionnelles : 3 4. Nature des accidents et des maladies professionnelles :14 (problèmes manutentions) 7 INVENTAIRE DES RISQUES En vertu des dispositions légales