Maladie Professionnelles

Cours de droit sénégalais de la sécurité sociale Le régime sénégalais de la sécurité sociale vise tous les risques sauf le chômage et la maladie. Concernant le risque maladie, les employeurs ont l’obligation d’affilier leurs salariés auprès d’une institution de prévoyance sociale qui leur garantit une couverture maladie. 1ère partie : La sécurité sociale au Sénégal La principale source du droit de la sécurité sociale est le code sénégalais de la sécurité sociale qui précise dans son article

2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances et de l’article 30 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie et des articles 27, 28 et 29 de la loi N° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels. ARTICLE 1 : OBJET DU STAGE ET MISSIONS La présente convention a pour objet pour le stagiaire la mise en œuvre d’une période de formation en entreprise

La démarche de prévention Les enjeux pour l'entreprise | | Evaluer et prévenir ses risques professionnels est une obligation légale. Pour autant, l'entreprise a tout intérêt à dépasser la simple mise en conformité pour intégrer la prévention à ses projets et à son fonctionnement quotidien.    * Les enjeux humains * Les enjeux économiques * Les enjeux sociaux * Les enjeux juridiques | | | | | | Les enjeux humains La démarche de prévention garantit la santé et améliore

de prévoyance sociales ( CNSS, CMR, …) Le régime marocain de sécurité sociale Le régime marocain de protection sociale couvre les salariés du secteur public et ceux du secteur privé. Il assure aux intéressés une protection contre les risques de maladie maternité, invalidité, vieillesse, survie, décès et il sert les prestations familiales.  Les salariés du régime public sont gérés par la caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) et ceux du régime privé par la caisse nationale

Le document unique Définition Le document unique, ou document unique d'évaluation des risques (DU ou DUER), a été créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001. Le décret a transposé la directive européenne sur la prévention des risques professionnels. L'élaboration et la mise à jour de ce document s'imposent à l'employeur pour toute entreprise de plus d'un salarié. C'est un outil permettant d'engager une démarche de prévention dans l’entreprise et de la pérenniser. Le document unique doit

accidents du travail et des maladies professionnelles dans le bâtiment et les travaux publics L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l’INRS est un organisme scientifique et technique qui travaille, au plan institutionnel, avec la CNAMTS, les CRAM-CGSS et plus ponctuellement pour les services de l’État ainsi que pour tout autre organisme s’occupant de prévention des risques professionnels. Il développe un ensemble de

aboutissent à un désaccord, un PV de non-conciliation est rédigé. Puis, le dossier du conflit sera transmis dans les 3 jours à la Commission préfectorale d'enquête et de conciliation (CPEC).Cette dernière est composée du gouverneur, de l'organisation professionnelle des employeurs, de l'organisation syndicale la plus représentative des travailleurs et enfin d'un secrétariat assuré par la délégation du travail. Toutes les parties sont obligées de se présenter. Le Délai d'instruction est 6 jours. Au terme de

Réseaux de veille et de prévention des risques professionnels en PACA Prévention en Action Pour la santé des salariés et des entreprises. ■ ÉVALUER POUR PRÉVENIR, Qu’est-ce-que-c’est ? p.3 La ■ ÉVALUER POUR PRÉVENIR Pourquoi ? p.4 Les 5 raisons pour agir ■ ÉVALUER POUR PRÉVENIR Comment ? p.6 Les 5 clés pour réussir ■ LES 5 ETAPES DE LA DÉMARCHE PRÉVENTION p.9 ■ ÉVALUER POUR PRÉVENIR Avec qui ? p.18 La menuiserie Prévention en action Edito Menuiserie Nous sommes

non montant…………. ARTICLE VII : PROTECTION SOCIALE Assurance maladie Stage et/ou mission à l’étranger 1. Pour un stage ou une mission effectué dans un pays de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen et/ou en Suisse et quel que soit le montant d’une éventuelle gratification versée par l’entreprise au stagiaire les caisses primaires d’assurance maladie délivrent au stagiaire une carte européenne d’assurance maladie. Le futur stagiaire doit en joindre photocopie à sa convention pour

scolaire : 2012/2013 SOMMAIRE INTRODUCTION Durant ma période de formation en milieu professionnel du ……………. au …………………. J’ai effectué mon stage à ……… J’ai occupé un poste de ……………………… Mes activités consistaient à………………………………………………….. Comme je me posais des questions relatives à la sécurité et à la prévention des risques professionnels. J’ai choisi d’analyser les risques liés …………………………, car ……………. J’ai choisi pour cette étude d’utiliser la démarche de