Maladie à Caractère Sociale

I - LES DÉPENSES PRISES EN CHARGE L'assurance maladie prend en charge : * Les frais de médecine générale et spéciale, * Les frais de soins et de prothèses dentaires, * Les frais pharmaceutiques et d'appareillage, * Les frais d'analyses et d'examens de laboratoire, * Les frais d'hospitalisation et de traitement lourds dans les établissements de soins, de réadaptation fonctionnelle et de rééducation ou d'éducation professionnelle, * Les frais d'examen prénuptial, * Les

mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité d’un système de santé : Cette loi d’importance - tant sur la forme (126 articles, 8 codes modifiés) que le fond est aussi appelée loi « Kouchner » (nom du ministre de la santé lors de la promulgation de cette dernière par Jacques Chirac, Président de la République de l’époque). Ses objectifs visent principalement à : - Développer la solidarité envers les personnes handicapées. - Participer à la démocratie sanitaire (ex : reconnaissance

Connaissances du pôle santé et du pôle social de la classe de première Mots Définitions-concept-notion-propriétés Epidémiologie Science qui étudie la fréquence et la répartition dans le temps et dans l’espace des problèmes de santé dans les populations humaines ainsi que les facteurs qui les déterminent. Epidémiologie descriptive Mesure les phénomènes de santé Epidémiologie analytique Recherche les causes et les déterminants des phénomènes de santé Epidémiologie évaluative Évalue les actions

446+66558888 AP Ecole Santé Social du Sud Est, Antenne de Valence 2010/2011 T. DUBOIS L'assurance accident du travail / maladies professionnelles 27/09/2010 La réglementation en matière AT/MP se développe en trois axes : la prise en charge des actes de soins et de réadaptation, l’indemnisation de l’arrêt et la prévention. Nous verrons donc ces trois points successivement. L’exposé sera précédé d’une définition des notions d’accident de travail et de maladie professionnelle. 1) Définitions

Sécurité sociale La Sécurité sociale, sous-groupe de la protection sociale1, est un système assurant un minimum de ressources ainsi que l'accès aux besoins essentiels (éducation, eau, nourriture,hygiène) à tous les citoyens hors catastrophe, guerre ou calamité (qui relèvent elles de la sécurité civile). La sécurité sociale fait partie de la politique sociale, celle-ci étant intégrée dans la politique publique. Les administrations de sécurité sociale sont les organismes de droit privé, chargés d'une

Dans le livre VIII-74 des caractères de la Bruyère intitulé "de la cour" montrez qu'il s'agit d'une fausse utopie. Que dénonce La Bruyère?Dans son livre VIII-74 des "Caractères" intitulé "De la Cour", La Bruyère dénonce les vices et les corruptions de la cour de son époque. Il décrit la cour comme un lieu où les courtisans se livrent à toutes sortes de bassesses pour plaire au prince, où l'hypocrisie et la flatterie règnent, où l'on est prêt à tout pour obtenir des faveurs et des avantages. Il présente

protection sociale : les grandes questionsIntroduction : Une notion récente. La Sécurité sociale est une notion relativement récente qui s’inscrit dans le prolongement de celles d’autres formes de protection sociale telles que l’assistance ou la mutualité. La Convention N° 102 de l’Organisation internationale du Travail énumère les risques couverts. L’article 22 de la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10/10/1948 reconnaît à toute personne

Vo u s ê t e s e m p l o y e u r L’Assurance Maladie vous accompagne Employeurs, suivez le guide Sommaire L’arrêt de travail pour maladie . .page 3 La reprise d’activité à temps partiel thérapeutique . . . . . . . . . . . . . . .page 6 Le congé maternité . . . . . . . . . . .page 8 Le congé paternité . . . . . . . . . .page 10 L’accident du travail, la maladie professionnelle . . . . . . . . . . . . .page 12 Le détachement à l’étranger . . .page 15 Aides aux salariés . . . . . . . .

Commentaire de l’arrêt d'Assemblée plénière du 14 avril 2006 Par un arrêt d’assemblée plénière du 14 avril 2006, la Cour affirme sa position à propos des caractères de la force majeure. Elle énonce clairement son intention de prendre en compte le critère de l’imprévisibilité et de l’irrésistibilité pour considérer qu’il existe un cas de force majeur constitutif d’une cause d’exonération. La composition de la cour et le deuxième arrêt rendu le même jour en matière de responsabilité délictuelle

Droit social | February 252011 | | La notion d’accident du travail | Anglo C02 HOFERER Kevin KONNERT Mathieu LAMBOURDIERE Edwina PELLEGRINO Estelle Introduction En 2009, environ 215 000 déclarations d’accidents du travail, sur un total de 1 429 132 déclarations d'accident du travail, ont été transmises directement en ligne aux Caisses Primaires d’Assurance Maladie. Historiquement, un régime spécifique de réparation a été développé depuis 1898, avec la loi du 9 avril 1898 sur les