Maladies Professionnelle Et Accident De Travail

enregistrent, cependant, 82 % de tous les accidents du travail, un pourcentage disproportionné, allant jusqu’à atteindre près de 90 % pour les accidents mortels. La notion de risque professionnel est connue des employeurs depuis longtemps. Cette prise de conscience a permis de faire baisser la courbe des accidents du travail depuis une dizaine d’années. Selon la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) la fréquence des accidents du travail rapportée au nombre d’heures travaillées

Des indemnités journalières de congé de maternité ............................................................... 6 Section V Des prestations en nature .......................................................... 6 TITRE II DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES ............................................................................................ 7 CHAPITRE I CHAPITRE II Champ d'application ........................................................................ 7 Des déclarations

familiales C.Accident du travail et maladies professionnelles D.Décès E.Invalidité F.Vieillesse G.Pension de survivant I. GénéralitésA. StructureLe régime marocain de protection sociale couvre les salariés du secteur public et ceux du secteur privé. Il assure aux intéressés une protection contre les risques de maladie maternité, invalidité, vieillesse, survie, décès et il sert les prestations familiales. Depuis novembre 2002, l'assurance accident du travail-maladies professionnelles est devenue obligatoire

ENVIRONNEMENT NOM :………………………………………………………………………………. Prénom : …………………………………………………………………………… Durée : 50 minutes Page : 1/3 Répondre directement sur la feuille Domaines abordés : - L’Individu dans son Environnement Professionnel . Ce sujet comporte 3 pages 1. Analyser la situation 1.1 - identifier le problème (2 points): - ………………………………………………………………………………………………………….. 1.2.- repérer les éléments de la situation et compléter

générale du travail (DGT). Le Ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité a annoncé, à l’issue de la conférence sociale sur les conditions de travail du 4 octobre 2007, la transformation du CSPRP en Conseil d’orientation sur les conditions de travail (cf. chapitre 3). • Avec deux dispositifs d’intervention publique complémentaires auprès des entreprises, le système français de prévention des risques professionnels est un système dual : • le ministère chargé du travail (Direction

Risques et accidents industriels majeurs, Dunod, 2006. Risques professionnels, Dunod, 2e édition, 2006. Entreprises et sécurité du travail, Publibook, 2004. © Dunod, Paris, 2002, 2007 ISBN 978-2-10-050865-5 TABLE DES MATIÈRES Avant-propos 1 A Notions de base 1 • Notions de risques © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit. 7 7 9 16 25 1.1 1.2 1.3 1.4 Généralités Risques industriels : accidents industriels majeurs Risques professionnels : accidents du travail et maladies

Risques et accidents industriels majeurs, Dunod, 2006. Risques professionnels, Dunod, 2e édition, 2006. Entreprises et sécurité du travail, Publibook, 2004. © Dunod, Paris, 2002, 2007 ISBN 978-2-10-050865-5 TABLE DES MATIÈRES Avant-propos 1 A Notions de base © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit. 1 • Notions de risques 1.1 1.2 1.3 1.4 Généralités Risques industriels : accidents industriels majeurs Risques professionnels : accidents du travail et maladies

Législation de travail et charges sociales au Maroc SOMMAIRE • • • • • • • • • • 1. CONTRAT DE TRAVAIL 2. SALAIRES 3. DUREE DU TRAVAIL 4. CONGES 5. SECURITE SOCIALE ET CHARGES SOCIALES 6. RAPPORT EMPLOYEUR-EMPLOYE 7. ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES 8.MEDECINE DU TRAVAIL 9. INSPECTION DU TRAVAIL SAVOIR PLUS SUR LE CODE DU TRAVAIL Le Maroc est doté d'une législation de travail moderne, inspirée des conventions et recommandations du Bureau International du Travail. Le nouveau

protection sociale 4 1.5 La protection sociale des personnes non assujetties à l’assurance légale 5 2 Les régimes 6 2.1 La maladie 6 2.2 La retraite 7 2.3 La famille 8 2.4 Le chômage 9 2.5 Accidents du travail 10 2.6 La dépendance 10 Conclusion 11 Bibliographie 12 Introduction Fondé sur les principes d'une assurance professionnelle dans le cadre de l'entreprise et de la prévoyance sociale, le système allemand se trouve dans un processus de réforme depuis la fin

nouveaux risques sociaux pour les collectivités ? Un risque est un danger que l’on prend consciemment et il concerne tout type d’activité tandis qu’un risque social est un événement qui provoque à un individu soit des dépenses importantes (exemple : maladie,maternité, …) soit une diminution sensible de ses revenus (exemple : chômage,vieillesse, …) qui nécessite donc une prise en charge collective, un risque social est donc un risque concernant la vie sociale. Evénements qui met en danger un individu