Malberg Personnification

Juridique Construction juridique. L’Etat n’est pas un être de chair, c’est une représentation de l’esprit, c’est une fiction juridique (« L’Etat c’est un être de droit en qui se résume abstraitement la collectivité nationale » Raymond Carré de Malberg). L’Etat, c’est donc une personne morale. Pourquoi avoir ainsi conceptualisé l’Etat ? Par cette construction juridique on a voulu donner une existence et une capacité juridique à un peuple indépendamment de la personne de ceux qui le gouverne. Autrement

question centrale qui n’a jamais été résolue de manière indivisible est de déterminer qui est souverain dans l’Etat. Les plus grands théoriciens se sont penchés sur la question, de Hans Kelsen à Léon Duguit en passant Carl Schmitt et Raymond Carré de Malberg ou encore Thomas Hobbes et Jean-Jacques Rousseau avec leur théorie du contrat social. En France une modification profonde s’est opérée en 1789 avec la révolution française. En effet, avant le 18ème siècle, l’entité qui détenait la souveraineté était

Raymond Carré de Malberg (1861-1935) Comme Hans Kelsen dans sa première époque, Carré de Malberg est un juriste positiviste qui refuse de prendre en compte, en tant que juriste, d'autres règles applicables que les règles régulièrement posées par les autorités étatiques. Décédé en 1935 (La vie et l'œuvre § 1) il ne pouvait, lui, prendre en compte les bouleversements consécutifs à la deuxième guerre mondiale, c'est pourquoi son positivisme demeure un souverainisme d'Etat (§ 2). § 1 - La vie

Raymond Carré de Malberg, juriste positiviste, est né le 1er novembre 1861 à Strasbourg. Il obtient l'agrégation de droit en 1890 puis enseigne à Caen, Nancy et enfin à Strasbourg. Raymond Carré de Malberg appartient à une génération de professeurs de droit généralistes. Il commence par être historien du droit et il soutient en 1887 une thèse consacrée à l’Histoire de l’exception en Droit romain. Il devient ensuite professeur à la Faculté de droit de Caen où il s’attache à enseigner le droit civil

Charles de Saint Évremont, la raison d’État est une raison mystérieuse inventée par la politique pour justifier ce qui est fait sans raison. Pour approcher l’État il faut recourir à des outils juridiques qui sont souvent insuffisants. Raymond Carré de Malberg a une conception différente des autres, qui reposent sur un tronc commun qui est la nécessité de cohésion du groupe social. Il parle de "l’union de tous les membres". L’État est le bien de tous, destiné à satisfaire le besoin collectif. La notion

peut poser des règles et des principes. Pourtant, au terme de la théorie de la séparation des pouvoirs, sa fonction 1ère était bien de faire la loi, acte voté par le Parlement, censé être « l’expression de la volonté générale » (Raymond carré de Malberg). Historique : Longtemps, la loi est demeurée l’ « œuvre » du Parlement. Au-dessus de toute autre norme, elle ne se voyait imposer aucune limite, aucun contrôle de conformité à des règles supérieures, telle la loi fondamentale. Tirant des leçons

l'état : «l'Etat c'est une communauté humaine qui  dans les limites d'un territoire  determiné  revendiquent  avec  succée  pour  son  compte  le  monopôle  de  la  violence  physique  légitime» (violence physique = pouvoir de contrainte).    Raymond  Carré  de  Malberg  (1861­1935) :  définit  l'Etat  comme  étant  « une  communauté  d'homme  fixée  sur  un  territoire  et  possédant  une  puissance  supérieur d'action de commendement et  de cohercision ».          1_ Le territoire :    C'est  une  zone  géographique 

TD droit constitutionnel n°3 Doc 1 : Jacques CHEVALLIER est un homme politique franco-algérien et docteur en droit. Doc 2 : Raymond Carré de Malberg est un juriste positiviste, un constitutionnaliste français et un professeur de droit généraliste. Doc 3 : Georges VEDEL est un professeur de droit public. Doc 4 : Maurice HAURIOU est un juriste, sociologue français et professeur de droit (université de Toulouse). Doc 6 : Evelyn MILLARD est un représentant et sénateur du Maryland au IXX siècle

un certain degré de puissance ». Cette doctrine de Raymond CARRE DE MALBERG est un extrait de son livre intitulé « la contribution à la théorie générale de l’Etat » édité en 1920. Raymond CARRE DE MALBERG est un juriste positiviste et constitutionnaliste français né en 1861 et mort en 1935. Ainsi, il est à l’origine d’une étude sur la distinction entre la souveraineté populaire et la souveraineté nationale. R. CARRE DE MALBERG a élaboré une véritable théorie générale de l’Etat en souhaitant substituer

autolimitation de l’État. II- La dérive de l’État de droit : État légal. Dans cette seconde partie, il sera convenu de voir le pilier de l’État de droit : la hiérarchie des normes (A) avant d’étudier la conception d’État légal selon Raymond Carré de Malberg (B). A) Le pilier de l’État de droit : La hiérarchie des normes - Les règles de droit de rang inférieur doivent respecter les règles de droit de rang supérieur. En effet, pour Hans Kelsen, la Constitution est au sommet de la pyramide des normes