État de droit
La notion d’État se définit par une personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté.
Le droit est une notion vaste dont il existe bon nombre de définitions et de conceptions, la définition la plus simple que l’on puisse donner est que le droit est l'ensemble des règles et des normes générales qui régissent les rapports entre les individus et définissent leurs droits et prérogatives ainsi que ce qui est obligatoire, autorisé ou interdit. Le droit est susceptible de voir son exécution appliquée de manière contraignante par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État.
Au XXème siècle, la doctrine allemande a fortement influencée le droit constitutionnel. En effet, c’est en Allemagne que se développe la notion d’État de droit qui consiste, simplement à ce que l’État soit soumis au droit. Plus précisément un État de droit est un État dans lequel les différents organes agissent en vertu du droit et ne peuvent agir qu’ainsi.
L’État de droit présente trois grands principes qui le caractérise par la séparation des pouvoirs, le contrôle juridictionnel et la conception d’Hans Kelsen sur la hiérarchie des normes. Alors, peut-on parler d’État sans l’existence du droit ?
Il convient de développer dans une première partie La théorie du dualisme de l’État et du droit (I), avant d’étudier La dérive de l’État de droit : L’État légal (II).
I- Théorie du dualisme de l’État et du droit.
Dans cette première partie, l’étude portera d’abord sur la conception d’État de droit selon l’école jus naturaliste (A), puis sur la perspective positiviste (B).
A) La conception d’État de droit selon l’école jus naturaliste
- Cette théorie est