Malville

Téhéran et Jérusalem : le secret nucléaire. Nous vous conseillons enfin trois brochures exceptionnelles : - Par ici la sortie du nucléaire, exposé pédagogique du Réseau Sortir du nucléaire, disponible sur http://www.sortirdunucleaire.org - Mémento Malville, analyse des luttes antinucléaires, disponible sur le site de Pièces et main d'oeuvre http://www.piecesetmaindoeuvre.com - Du mensonge radioactif et de ses préposés, texte disponible auprès de l'association contre le nucléaire et son monde, BP178

retraitement des déchets (La Hague). Mais depuis la fin des années 1970 opposition de la population bretonne à construction d’une centrale à Plogoff, Framatome, Cogema et EDF accusés de manque de transparence, mobilisation contre le surgénérateur de Creys-Malville qui est abandonné. Mobilisation persiste à propos de maintenance des centrales, stockage, transport, et retraitement des déchets. La fin des forteresses ouvrières : le « métallo » parisien a vécu L’aménagement des friches industrielles : Nancy-Pompey

· TRONCHET : tribunal de la cours de cassation, avocat à la cours de Paris, il a défendu Louis XVI à son procès. · BIGOT PREAMENEU : procureur général de la cour de cassation, ancien avocat à la cour de Paris Ces deux sont de droit coutumier · MALVILLE : ancien avocat au parlement de Bordeaux, magistrat au tribunal de cassation. · PORTALIS : ancien avocat du parlement d'Aix, ancien homme politique Ces deux-là sont de droit écrit. Le code civil s'est fait en 4 mois, ce qui est court, mais on

de porter le projet de code civil et qu’il serait sa plus grande victoire car éternelle. A été réunie une commission composée de quatre juristes, 2 représentants des pays du Nord (Bigot de Préameneu et Tronchet) et 2 des pays du Sud (Portalisse et Malville), praticiens attachés à la sobriété de la loi, à l’esprit modéré et conservateur. En quatre mois ils rédigent le projet de l’An huit, mais il a fallu quatre années pour adopter politiquement le projet. Le code civil a été rédigé dans un esprit non

Ces travaux ont abouti. lorsque napoléon arrive au pouvoir en 1799 il prend la mesure instituant un comité de rédaction d'un code civil et il charge une commission composé de magistrat de rédiger le code civil, ils sont Tronchet, Bigot Préameuneu, Malville ( juge au trib de cass), Portalis. Cette commission dont deux membre sont du sud de la France, vont travailler très vite, et le projet de code civils prend forme en 6 mois. Pour des raisons politique le code civil ne prend pas forme immédiatement

qu'on a un code qui regroupe tout le droit privé et qui s'applique sur tous les territoires. Il parte sur un défi énorme : unifier le droit sur tout le territoire Écrit par une commission de 4 personnes. 2 représentant du sud de la France : Malville (magistrat) et Portalis. 2 représentant du nord de la France : Tronchet et Vigot de Preaneneu. Cette commission à pour objet de tenir des conférence sur la rédaction du code civil. Ils vont travailler thème par thème et ils vont confronter le droit

Napoléon (code civil). L’idée de Napoléon est de permettre l’accès au droit, d’inventorier l’ensemble des droits des personnes civiles pour le diffuser aux intéressés. Pour ce faire, il nomme quatre juristes : Tronché, Bigot de Préameneu, Malville et Portalis. Le tribunal est vigoureusement opposé à l'idée d'un code civil. Comme le code ne peut pas être accepté en entier, il est écrit en plusieurs fois. Le code civil était une œuvre de compromis : c’est une idée importante puisque

décennale. Théorie du quasi mandat. Un arrêt ultérieure du tribunal du conflit du 10 mai 1993, arrêt société Mersa, était en cause un contrat entre une filiale d’EDF, et une société privée pour la construction de la centrale nucléaire de Creys Malville. Ce contrat a été qualifié d’administratif parce que la filiale d’EDF était réputé avoir agit pour le compte d’EDF qui était alors un établissement publique. On peut même dire que cette jurisprudence du mandat implicite était prémonitoire par

l'individualisme naissant est tempéré par les influences plus anciennes qui sont marquées par un esprit paternaliste. En effet, le mari est supérieur à la femme qui d'ailleurs la femme est incapable. De même, le père est supérieur à l'enfant. Selon Malville, ceci est nécéssaire à la conservation des mœurs, et au maintien de la tranquilité publique. Le père a le droit de garde de l'enfant, le droit d'administrer les biens de ses enfants et de sa femme, et il a le droit de correction sur ses enfants et

1794 c'est la liberté qui devient le fondement de l'obligation. Puis en 1796, volonté et liberté sont soumises au respect de la loi. En aout 1800, Bonaparte désigne 4 juristes chargés de rédiger le code civil. Ces 4 juristes sont : Portalis, Malville, Bigot de Primeneu et Tronchet. Le 21 janvier 1801, le projet est remis au premier consul et n'est pas voté par le tribunal. Il faut attendre mars 1804 pour que le code soit adopté. Ce code offre un dosage subtil entre l'ancien et le nouveau droit