Management Fondamental

Titre 2 : Les institutions de représentation des salariés Chapitre 1 : Le droit syndical La liberté syndicale : Elle est protégée contre l’employeur (liberté positive) et dans le fait de se syndiquer ou non (Liberté négative). La liberté syndicale positive : « Tout homme peut adhérer au syndicat de son choix » dispose le Préambule de 1946. L’article L2141-1 du Code du travail lui fait écho. On ne peut pas prendre en considération en fonction des comportements syndicats. On donne des

principes de liberté et de responsabilités individuelles sur le pouvoir du souverain. Il repose sur l’idée que chaque être humain possède des droits fondamentaux qu’aucun pouvoir ne peut violer. Le fondement de la pensée libérale est une théorie du droit selon laquelle chaque être humain est seul maître de lui-même et possède des droits fondamentaux et inaliénables qui découlent de sa simple existence et sont inhérence (adaptation) à la nature humaine. Ces droits sont le droit à la liberté et le

Il ne saurait exister de démocratie qui ne se soucie pas des intérêts de ceux qui la définisse, le peuple français. Pour ce faire il faut reconnaître les libertés fondamentales (A) et doter ce système de moyens pour garantir ces libertés fondamentales (B). A. Reconnaissance des libertés fondamentales Pour que les libertés fondamentales soient entières il faut s’assurer principalement du respect de la personne (1) et consacrer les droits subjectifs (2) 1. Le respect de la personne Ce respect de

de l'activité économique et de l'économie libéral ou semi libéral, par opposition à l'économie dirigée. b) Le système est un ensemble d'éléments organisés de façon cohérente afin de produire un résultat précis. Question#2 Les trois droits fondamentaux nécessaires à l'existence d'une entreprise privée efficace: - Le droit à la propriété privée: c'est le droit pour des individus ou des entreprises de posséder, de vendre, d'acheter et d'utiliser des biens à leur guise. - Le droit à la liberté

appartient à César et à dieu ce qui est à dieu ». Le roi a pu ainsi devenir tout puissant en France, en indiquant que son pouvoir était légitimé par dieu. - - - Toutefois, les monarques étaient soumis à quelques règles désignées par les lois fondamentales du royaume mais en réalité celles-ci organisées la monarchie, elles ne protégeaient pas les individus. En France, la loi du 9 décembre 1905, sonnera le glas de cette fusion puisqu’à cette date, l’état français affirmera officiellement son caractère

au travail Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle L’accès à une activité professionnelle pour toute personne physique est garanti par des textes de lois internationaux, européens et nationaux. Ces textes garantissent des libertés fondamentales pour faciliter l’accès de chacun à une activité professionnelle. Pour exercer une activité professionnelle, tout individu doit choisir un régime juridique de travail : salarié, fonctionnaire, indépendant. I- L’accès à l’emploi a) Les principes

communautaires et le droit à l’emploi. 1.1 La liberté dans l’Union européenne L’Union européenne est un espace sans frontières dans lequel circulent librement les personnes, les marchandises, les services et les capitaux. Plusieurs libertés fondamentales concourent à la mise en œuvre de ce grand marché intérieur. Certaines restrictions sont toutefois admises. A. Un principe général : la liberté de circulation Elle obéit au principe général de non-discrimination. Elle présente un aspect négatif

égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. » et, aux termes de l'article 8, « toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi ». L'article 12 protège la vie privée ; l'article 16 prévoit une égalité de droits durant le mariage et lors de sa dissolution, et précise que le mariage ne peut être conclu qu'avec le libre

B) Protection de la liberté individuelle et respect de la personne. Les sources des différentes libertés fondamentales sont issues de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946, le Préambule de la constitution de 1958 ainsi que de la Convention Européeenne de Sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales Concernant le cas çi présent, deux articles de la déclaration des droits de l'homme et du citoyens sont directement

illustre particulièrement bien ces propos : "Que dit la loi ? Tu ne tueras pas ! Comment le dit-elle ? En tuant !" De plus, la déclaration des droits de l'homme donne à tout homme le droit de vivre ; la loi irait donc à l'enconre de ces textes fondamentaux ? Ce n'est pas tout... depuis plusieurs siècles, les erreurs judiciaires sont monnaie courante, et bien que les découvertes de la science permettent de les limiter, elles ne sont pas pour autant inexistantes. Quand l'accusé est enfin innocenté