Mandat d'arrêt européen

l'Amérique du Sud, l'Océanie et l'Antarctique — le Chili peut se définir comme un pays tricontinental5. Sa capitale est Santiago6. Le Chili fait partie des pays dits du cône sud et parmi les pays d'Amérique latine, il est celui où la culture européenne est la plus affirmée, avec l'Argentine. Le Chili est le pays le plus développé d'Amérique latine (en 2010, son indice de développement humain était de 0,8957). C'est également, en 2010, le pays le moins corrompu d'Amérique latine8, et l'un des plus

soutenue par les pays occidentaux, et guerre du Liban de 2006, n’ont fait qu’appauvrir ces pays et y renforcer le communautarisme. Les réformes libérales, censées être le versant économique de la démocratisation et poussées par le FMI et l’Union Européenne, ont de la même façon appauvrie les populations arabes et renforcé les dictatures. Les privatisations, la spéculation foncière, l’ouverture à la finance internationale, loin de créer des emplois, ont enrichi les oligarchies kleptocrates et appauvri

Tout d'abord, pour couper court aux sempiternelles commentaires sur le mandat de perquisition, il est bon de différencier notre système juridique de celui des pays régis par les règles du Common law et notamment des Etats Unis d'Amérique. Le quatrième amendement de la constitution de ce pays prévoit « le droit des citoyens d'être protégés dans leur personne et leur domicile au cours des perquisitions, saisies et mandats d'arrêt ». Il faut donc, comme en droit Français, un motif plausible pour qu'une

 la  volonté  générale  et  ne  devait,  pour  cette  raison,  tenir  aucun  compte  des   lois en vigueur dans les autres Etats ou les conventions internationales. Cette idée doit elle aussi être relativisée  à  l’heure  de  la  construction  européenne. 8 La  formule  caractérisant  l’Etat  comme  la  réunion  d’une  population  sur  un  territoire  soumis  à  un   pouvoir  souverain  commun  n’en  reste  pas  moins  une  bonne  manière,  en  première  intention,  de   définir  l’Etat.

dumping social. • Concentration des efforts sur la recherche et le développement (R&D) • Création d’un espace européen de justice pour lutter contre le crime organisé • Création d’une armée commune. Structure des Etats-Unis d’Europe en 2 cercles concentriques : • Noyau politique appuyé par la zone euro • Organisation des États européens ( Condition unique : volonté inconditionnelle de collaborer au projet politique dans son ensemble. Point de

Institutions politiques françaises et européennes Titre 1 : L’exécutif dominant. Chapitre 1 : Un président de la République. Le premier président de la République fut Louis Napoléon Bonaparte en 1848, président élu au suffrage universel direct masculin. Il met en place le second Empire, il va falloir attendre l’IIIème République pour avoir un nouveau président de la République. * Mac Mahon * Albert Lebrun * Vincent Auriol * René Coty Elus au suffrage universel indirect qui

Sous la constitution on a les traités ou conventions internationales. Ex la convention Solas pour tous les pavillons battants français. Une convention internationale ne peut pas limiter la liberté d’expression. En dessous on a le droit de l’Union Européenne. Deux grandes catégories de texte de l’UE : les règlements et les directives. Un règlement fixe des obligations à un Etat et désigne la manière de l’atteindre. La directive fixe un objectif mais les Etats sont libres des moyens pour l’atteindre

DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE. INTRODUCTION GÉNÉRALE • L’objet du cours. Pour appréhender ce qu’est l’UE, il faut distinguer cette entité de 2 autres entités qui sont la notion d’Europe et d’autre part le concept d’organisation européenne. L’UE et l’Europe, à quoi correspond cette notion d’Europe du 21e siècle? Il faut constater que la notion d’Europe ne doit en aucun cas être confondu avec l’UE. En effet l’Europe ne se limite pas à la construction de l’UE, c’est une réalité plus vaste

l’OTAN Il y a 500 personnes : militaires, civils placés sous l’autorité de l’officier supérieur des armées et d’un diplomate Affaires européennes  qui a 3 fonctions principales : il est de relais entre l’UE et les institutions européennes ; coordonne l’action de tous les ministères dans la cadre de l’UE ; prépare la transposition en droit française des directives européennes. b. Les services pour la diffusion de l’information gouvernementale et de la documentation administrative C’est le DILA : Direction

régime autoritaire centré sur le président. Lors des élections de 1996 et 2001, les observateurs internationaux ont constaté de graves irrégularités. Enfin, en 2005, I. Déby obtient une modification de la constitution qui abroge la limitation à deux mandats présidentiels. En 2006, il a été réélu avec 77 % des suffrages. Face à la dérive autoritaire du régime, une opposition se structure dès 1999. Cette opposition comprend de nombreux mouvements indépendants ou regroupés en diverses alliances. De plus