Mandat de la Société des Nations

cette définition générale découle deux vision différentes: la souveraineté populaire et la souveraineté nationale. La première affirme que la souveraineté est composite et appartient à chaque citoyen, la deuxième que la souveraineté appartient à la nation représentée par les organes supérieurs de l'État qui agissent en son intérêt. Ces deux conceptions permettent une réflexion sur la légitimité du contrôle de la souveraineté et donc du pouvoir. Qu'est ce que la souveraineté populaire? Quel est son

sous contrôle du Conseil Constitutionnel Permet cohérence de l'ensemble et le respect de la constitution. Le DC est sanctionné -> appartient au Droit. Approche pragmatique ne s'arrête pas au texte et doit rendre compte du fonctionnement réel de la société en intégrant idéologies, forces politiques (partis) Titre premier: La Constitution Chapitre Premier: Portée et fonction d'une constitution Il n'existe pas d'Etat sans constitution. Il y a un lien étroit entre l'existence de l'état et la constitution

tendent à confondre avec ceux du peuple. Fondamentalement, la Constitution traduit la vision qu’a une société d’elle-même et de son avenir. Elle définit les principes et les idéaux qui président à la configuration des pouvoirs et les conditions juridiques régissant son développement. A ce titre, les textes constitutionnels jouent un rôle primordial dans cette vaste entreprise de construction de la nation dans laquelle les nouveaux pays d’Afrique sont aujourd’hui engagés. La plupart des constitutionnalistes

l’assimile a la représentation qui est la clef de voûte de la constitution, car d’après l’article 3 de la DDHC de 1789« le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation » ; il faut donc que l’unité du pouvoir de l’état se fonde sur celle de la nation et se dégage de la diversité de la société. Il s’agit donc ici de ne traiter que de deux régimes représentatif, et a forciori démocratiques : la souveraineté nationale avec Sieyès, et la souveraineté populaire avec Rousseau. Historiquement

personnages principaux dans les Relations Internationales * Les organisations Internationales * Les Etats Personnes physiques et morales, en tant que victimes n’ont aucun droit. Le droit international s’applique aux 2 sujets de la société internationale. C’est un droit récent (1960) Ils embrassent plusieurs domaines : Droit de la mer, Hiérarchie des normes : 1. Traités internationaux 2. La constitution (Pas en Angleterre) 3. La loi 4. Règlements : Décrets, ordonnances

Droit Constitutionnel Emmanuel-Joseph SIEYES, Discours sur l’organisation du pouvoir législatif et la sanction royale, 7 septembre 1789, Assemblée national constituante. « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu, ne peut exercer d'autorité qui n'en émane », affirme l'article 3 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789. En effet les révolutionnaires c’étaient basés sur les pensées de nombreuses Lumières, en refusant

dans les rapports juridiques et politiques internationaux. La compréhension historique est une clef essentielle aux relations internationales. Quels sont les acteurs de la société ? L’état, mais ce serait réducteur de s’arrêter là sans penser aux organisation internes, régionales, mais aussi les acteurs privés, les sociétés commerciales qui s’affranchissent des territoires. L’individu en tant que tel est aussi un acteur. Première Partie : L’Histoire des relations Internationales. L’histoire

est fondamentale pour analyser la notion d’Etat. La souveraineté délaisse la pensée symbolique des institutions religieuses . Au cours de l’histoire , cette puissance a donc appartenu successivement à Dieu , à L’empereur , au roi , au peuple et à la nation .Or , cette définition n’est plus valable aujourd’hui , on se réfère donc à la définition de Louis Le Fur datant de la fin du 19ème siècle qui énonce que « La souveraineté est la qualité de l’Etat de n’être obligé ou déterminé que par sa propre volonté

construite sur une fiction. Le 19ème siècle va ainsi opérer un virage décisif de par l’importance donnée à la science et, par ricochet, au positivisme. La sociologie, pour Durkheim, a cette vocation de pouvoir dégager les lois de fonctionnement de la société entendue comme une entité autonome et non pas comme une addition d’individus. En effet, les faits sociaux apparaissent comme étant extérieurs à l’individu et porteurs de pouvoir de coercition sur le fondement duquel ils s’imposent aux individus.

moyens pour y parvenir ; c’est dans ce but que l’Etat dispose légalement de la force public mais ceci suppose l’existence du pouvoir d’une autre nature que le pouvoir politique, autrement dit c’est la distinction au sein de la société entre une société politique et une société civile. La conséquence la plus claire de cette présentation de l’Etat est que les individus ont nécessairement vis-à-vis de lui Une sphère de liberté importante qui se manifeste dans leur vie économique, dans leur vie privée