Mandat de la Société des Nations

La règle de droit porte en elle l’image d’une certaine justice. C'est-à-dire lorsque la règle sera posée ce sera pour améliorer la réalité. Il y a une espèce d’échange entre le droit et la réalité. Une réponse imprimée de justice, et d’équité. Les sociétés modernes sont organisées en États. Au sein de l’État, les rapports entre les particuliers sont soumis à des règles de droit privées. Ces rapports entre individus sont des rapports d’égalité. Par contre tout ce qui concerne l’activité de l’État et

aussi que chaque élu représente l'ensemble des citoyens: la Nation et non pas seulement ses électeurs. La Nation et le Citoyen S'il n'est plus systématiquement lié à la notion de communauté de culture, le régime représentatif est apparu historiquement dans le cadre de la souveraineté nationale. La Nation doit donc être entendue ici comme un collectif, le corps des citoyens, qui a pour unique fonction l'exercice de la souveraineté. Cette nation étant une abstraction, sa volonté ne peut être exprimée

l'Assemblée constituée des mandataires du Peuple. ● Deux types de souveraineté correspondent à deux types de mandats. -Il y a la souveraineté fractionnée: les electeurs individuels élisent des représentants tenu par les directives de ses electeurs, le mandat est impératif. -La souveraineté nationale: les électeurs constituant la nation élisent res représentants libres de ses décisions, c'est un mandat représentatif. ● Quand la souveraineté populaire est confiée aux représentants, il y a deux logiques possibles

La société des nations 1920 – 1929 Le dernier point des 14 points de Wilson stipule la création d’une société des nations et stipule une organisation des nations. Ce point qui sera affilié au traité de Versailles est la base de la création d’un nouveau système international qui remplacerait le concert européen. C’est donc après la signature du traité de Versailles le 28 juin 1919 que la création d’un nouvel ordre international fondé sur le droit sera créée. La SDN est un compromis sur la base

 la  capacité de A d'obtenir que B face qqchose qu'elle n'aurait pas fait sans l'intervention de A».    Pouvoir politique= pouvoir socialié c'est à dire qu'il est exercé en vue de l'interêt d'une  communauté. Il essair de faire tenir ensemble la société.  Le pouvoirs politique institutionnalisé est la forme la plus répendue.      On est passé de 50 à 190 états. Mais qu'est ce qu'un état ?    ==> Un territoire  ==> la population  ==> La souveraineté (ou pouvoir de cohersicion, pouvoir de contrainte

L’organisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale regroupant pratiquement tous les pays de la planète. L’ONU a été fondée en 1945 en remplacement de la Société des Nations. Elle est actuellement dirigée par le sud coréens Ban Ki-Moon. Son but premier est de garantir la paix et la sécurité internationale. Cependant l’ONU présente d’autres objectifs, comme favoriser le développement des pays émergents, développer les relations amicales entre les nations, réaliser la coopération

actes devant la communauté internationale »[2]. Vers 1920, un comité consultatif de juriste proposa la création d’une Haute Cour de Justice qui jugerait les crimes graves qui portent atteintes à l’ordre public international. L’assemblée de la Société Des Nations (SDN) rejeta le projet. Jusqu’en 1945 beaucoup de projet de même nature furent proposés mais aucun n’aboutit. Ce n’est que le 08 Aout 1945, soit trois mois après la capitulation de l’Allemagne, que le Gouvernement des Etas Unies, de la France

née dans une société dominée par les Etats nations Chapitre 1 : L'exécutif de la Vème République La Vème République a renforcé le pouvoir exécutif. Dans tous les États, l'exécutif au XXème siècle a été renforcé et pas simplement pour des raisons politiques, d’abord pour des raisons techniques parce que dans toutes les sociétés du XXème siècle les questions financières sont complexes, le rôle de l’État c'est accru administrativement, les normes se sont multipliés. La société est saisie

accroche ?                  En effet, la théorie de la représentation élaborée pendant la Révolution française par Sieyès est fondée sur le principe de la souveraineté nationale, la méfiance envers le peuple et repose sur le fait que toute société, quelle qu'elle soit, doit, pour survivre, déléguer son pouvoir à un tiers. Pour comprendre l’enjeu de ses propos, il faut s’intéresser à la notion même de démocratie.  En ce sens, d’après le dictionnaire juridique de Cornu, la démocratie

Chapitre 1 : Les limites du modèle de l’Etat-Nation I. Définition et formes de l’Etat 1. Etat et Nation 2. Etat unitaire, Etat fédéral, régionalisme 3. Genèse d’un Etat - En 1945, on compte 51 Etats. Aujourd’hui, il y en a 193 (exemple : Le Monténégro, le Kosovo etc…) 1. Etat et Nation Définition de l’Etat : - Il y a 3 éléments constitutifs d’un Etat : * Le territoire : terrestre, maritime et aérien (limité par l’atmosphère). Il est limité par les frontières. *