Mandat de la Société des Nations

à travers le contrat social que ses membres sont appelés à signer. Sous la plume de philosophes la Nation devient l'expression politique du peuple français. À la suite de la brochure « Qu'est-ce que le Tiers État ? » de Emmanuel-Joseph Sieyès, la Révolution française officialisa ce sens en l'incluant notamment dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Cette version de la nation, devenue la version officielle, a été pour la bourgeoisie un moyen de justifier l'abolition des privilèges

Protection des Droits de l'Homme IBRAHIM FALL, sous secrétaire général des Nations Unies aux Droits de l'Homme La Protection des Droits de l'homme à l'Horizon du 21ème siècle. Plus que tout autre élément de droit international public, les Droits de l'Homme dépendent fortement de variables dont il est difficile, en un moment donné de cerner tant la nature que l'étendue. L'état de la société internationale, les tendances qui la traverseront, les tiraillements voire déchirements qui la sous-tendront

de la théorie de la souveraineté nationale. Pour lui, c’est la nation qui est souveraine et non le peuple. Mais la nation étant une entité abstraite, l’exercice de la souveraineté doit être confié à des représentants physiques, ce qui met en place un régime représentatif. Au sein de ce régime, les représentants, élus par le peuple, sont censés représenter la volonté générale. L’intérêt de ce texte est de montrer que, dans les sociétés actuelles, tous les pouvoirs, ou presque, sont accordé aux représentants

qu’il exige, conformité de ce pouvoir aux croyances des gouvernés quant à son origine et à ses formes. La légitimité permet donc d’aller au-delà de l’effectivité du pouvoir, et de réfléchir sur sa justice. Dans son ouvrage intitulé ( Économie et société) Max Weber a construit une typologie de la légitimité, fondée sur trois catégories : la légitimité traditionnelle ou encore patrimoniale ;  la légitimité charismatique et enfin la légitimité légale et dans ce cadre il faut signaler que le terme légalité

démocratie est aussi dans les sociétés modernes synonyme de vote puisque pour que le peuple puisse s’exprimer, il fut qu’il ait un moyen (on a rien trouvé d’autre que le suffrage). Le suffrage a connu une longue et une lente évolution pour aboutir au suffrage universel. En effet, au XXIème siècle, la démocratie se conçoit peu sans un suffrage de type universel. Ce suffrage est universel en France depuis 1848 mais il était masculin (compte tenu de l’état de la société du XIXème siècle) avant d’être

permanent. 3 – La signification de la démocratie représentative A – Réflexion sur le mandat représentatif Caractère du mandat : le mandat en droit public va être considéré comme un mandat représentatif. Il s’oppose au mandat impératif. Dans le mandat impératif, le représentant rend des comptes au mandat représenté. On doit mettre en place des impératifs entre les deux mandats (idéal mais impraticable). Le mandat représentatif se caractérise par le fait que le représentant ne rend des comptes que

droits de l'enfant » Alain SERRES, édition rue du Monde 1793 : l'enseignement primaire devient obligatoire et gratuit 1959 : le 20 novembre déclaration des droits de l'enrfant a été proclamée par l'assembnlée générale de l'organistion des nations unies la commission spéciale en 1978 concernant les droits de l'enfant à l'ONU puis le 20/11/1989 nait la convention internationle des droits de l'enfant sauf USA jusqu'en janvier 2005 lorsqu'ils ont abolli la peine de mort pour les mineurs

notamment de l’époque révolutionnaire (1789) ont développés deux théories quand aux titulaires de la souveraineté, la nation ou le peuple. Ce qui aboutissait à une alternative entre souveraineté nationale ou souveraineté populaire. (Suffrage = acte par lequel on déclare sa volonté, son opinion (favorable) dans un choix, une délibération, une désignation) Si la nation est souveraine (nation: une entité, une personne morale, non juridique, distincte des individus qui la compose), la désignation des représentants

Pourquoi il y a t-il des mélanges entre les constitutions écrites et les coutumières ? * Le droit écrit ne peut pas tout prévoir * La logique même de la constitution repose autour de deux principes : sécurisation, règle qui structure la société ; et elle doit essayer de s’adapter à une certaine forme de la réalité sociale. * Il y a dans la plupart des états une conception particulière du rapport entre l’histoire nationale et la constitution : certains états adopterons une constitution

surtout responsable du partage du Croissant fertile sous mandats, après la première guerre mondiale. J'eus l'honneur de connaître Clemenceau et je révère sa mémoire ; mais j'ai la triste conviction que, ni la politique française, ni la politique br itannique n'étaient sagement inspirées à cette époque. Pour expliquer ce point de vue, permettez- moi de vous faire revenir en esprit au moment où ce partage du Croissant fertile sous les mandats de la France et de la Grande-Bretagne fut décidé. L'armée