Mandat de la Société des Nations

dans la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques50. Il s’agit d encourager les créateurs à contribuer activement aux arts et aux sciences et au progrès de la société dans son ensemble. »51 De nos jours, ce droit humain est détourné de son objectif initial et les sociétés transnationales l’utilisent allégrement dans leur recherche de profit effréné pour breveter leurs « inventions », y compris dans le domaine du vivant, ce qui a des conséquences inquiétantes sur

institutions qui constituent une société et l'ensemble des problèmes qui se posent à eux en tant que membre d'une même société. Les choix relatifs à la société, relatifs à l'orientation de la société et désigne également les acteurs de l'institution qui sont en mesure de faire ces choix. * La politique au féminin renvoi à la lutte entre les acteurs individuels ou collectifs pour le contrôle du pouvoir étatique. La concurrence pour disposer de la capacité d'orienter la société. * Une politique renvoi

DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION GÉNÉRALE Le droit, comme système d'organisation sociale : Droit omniprésent. Société occidentale: société normée, truffée de règles de droit. Ex : code de la route, téléchargement .. géolocalisation etc .. même accords tacites (sans contrat mais par ex procès contre un boulanger qui vend de la mauvaise qualité) lien juridique créé lors de l'achat du pain .. de "la miche" phénomènes juridiques = phénomènes quotidiens Le droit encadre les comportements individuels

guerre sera donc une période de crise pour les économies Africaines. Sur le plan politique: territorial : D'abord les anciennes colonies Allemandes sont arrachées et confiées aux puissances victorieuses sous la supervision de la société des nation: c'est le régime de mandat. Le Cameroun et le Togo sont divisés et confié à la France et la Grande Bretagne. Le Tanganyika est confié à la Grande Bretagne, le Sud-Ouest Africain à l'Afrique du Sud, le Rwanda Urundi est confié à la Belgique. De plus le recrutement

également qu’est né le principe de contrôle de constitutionnalité dans un arrêt Marbury contre Madison* (1803). Avec la RF nait un universalisme (absent dans la Constitution américaine) et un individualisme (droits attachés en tant que représentant de la société). La Constitution repose sur 2 éléments : il n’y a pas de Constitution sans principes de séparation du pouvoir et sans garantie des droits. En effet, toute Constitution exige la séparation des pouvoirs, et que soit reconnu et prévu une garantie des

autorité. Ce terme signifie : « Ce qui relève de la cité ». Il s'applique à une sphère qui est la société étatique. Celle-ci n'a pas des domaines spécifiques d’activités.   Le pouvoir politique est le plus élevé à l'intérieur d'un État.     § 1 .la nature du pouvoir     C'est un phénomène nécessaire à la vie en groupe. Se pose alors la question de l'origine du pouvoir.     . la société et le pouvoir politique     Le pouvoir est nécessaire. C'est un pouvoir fait de domination. Léon

théocratiques. Donc à la Révolution de 1789, la souveraineté n’appartenant plus au roi, le problème du détenteur du pouvoir donc du titulaire de la souveraineté s’est posé. Elle a été confiée dans un premier temps à la nation, dans un reflex de peur vis-à-vis du peuple. La nation est une entité abstraite détentrice de la souveraineté, elle l’exerce et la détient à titre exclusif ; d’un point de vue subjectif, c’est un rassemblement d’individus ayant des caractéristiques communes. Selon Ernest Renan

participant au projet  MARS était le suivant : le système  de  sécurité  collective  tel  qu’il  fut  élaboré  en  1945  présente  des  faiblesses.  La  déliquescence  de  ce  système relève moins du caractère obsolète des dispositions de la Charte des Nations Unies que des  interprétations qui en ont été faites depuis la fin de la guerre froide. L’évolution des caractéristiques  des réactions aux conflits armés révèle en effet une pratique disparate qui engendre des incertitudes  quant aux régimes juridiques applicables

judiciaire. Elles peuvent aussi avoir recours à des organismes régionaux ou choisir tout autre moyen pacifique. -Le Conseil de sécurité ne devra intervenir qu’en cas d'échec de ces procédures sur saisine par les États membres ou non membres des Nations Unies (art. 35), par l'Assemblée générale (art. 11) ou par le secrétaire général (art. 99). - Au contraire, le chapitre VII porte lui sur « l’action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression ». Il comporte toute

premier chef de la protection des réfugiés. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) s’attache à veiller à ce que les gouvernements prennent toutes les mesures nécessaires pour protéger les réfugiés, les demandeurs d’asile et autres personnes relevant de sa compétence, qui se trouvent sur leur territoire ou qui cherchent à y être admis. Le HCR, la seule organisation internationale qui ait pour mandat de protéger les réfugiés partout dans le monde, s’emploie en outre à