Mandat De Prelévement

intérêts et accessoires pour l’acquisition de divers équipements. La créance de la SO.B.C.A est matérialisée par un billet à ordre dument signé par l’emprunteur. Le ou la bénéficiaire s’engage à effectuer le remboursement de sa dette par prélèvements mensuels constants de F.CFA/ 61 740 sur ses salaires. A cet effet, le bénéficiaire donne expressément pouvoir à son employeur d’opérer automatiquement et sans autre avis les retenues avant le paiement des salaires et à reverser à

d’adresse (une fois par an), - délivrance de RIB, - envoi du relevé mensuel des opérations effectuées sur le compte, - encaissement de chèques ou de virements bancaires, - dépôts et retraits d’espèces au guichet teneur de compte, - paiement par prélèvement, TIP et virements, - moyens de consultation à distance du solde du compte, - carte de paiement à autorisation systématique, si l’établissement de crédit est en mesure de la délivrer, ou, à défaut, une carte de retrait autorisant des retraits

mêmes conditions partout dans l'espace européen, aussi facilement que dans leur pays. SEPA La première gamme de moyens de paiement SEPA se concentre sur les trois instruments les plus largement utilisés en Europe : • le virement • le prélèvement • le paiement par carte Nombre de transactions de paiement scripturales par an et par habitant - Données 2006 [pic] Source : BCE, Blue Book Le virement SEPA Le virement est un ordre de paiement initié par le donneur d'ordre : celui-ci

nouveaux moyens de paiement qui sont : - le SEPA Credit Transfer (SCT) ou virement européen. - le SEPA Direct Debit (SDD) ou prélèvement européen. - le SEPA Card Framework (SCF) ou carte paneuropéenne. A échéance, la Commission Européenne souhaite substituer les moyens de paiement nationaux par les moyens SEPA. QUELQUES DEFINITIONS : Le prélèvement : Le prélèvement français est adapté aux paiements de masse répétitifs (paiement mensuel de sa facture téléphonique par exemple), aux paiements

D’ABONNEMENT VOS REFERENCES CLIENT VOS COORDONNEES N° Client : E 20221409 N° de contrat : M ADAMA TRAORE 21 BOULEVARD DE ROCHECHOUART 75009 PARIS 002 001 DUREE D’ABONNEMENT Durée : 12 mois Date d’échance : MODE DE REGLEMENT Par prélèvement mensuel : 30002 01186XXXXXXXXXXX 94 31/10/2015 Tarif de votre abonnement (hors promotion) n CANAL+ MULTI-ECRANS n CANALSAT 100% SPORT 39,90 €/mois 10,00 €/mois Vos avantages promotionnels (*voir modalités ci-après) n 04/10/2014

Italie, France, Belgique, Allemagne, Irlande, Portugal, Grèce, Espagne, Finlande, Autriche) - Zone S.E.P.A. = 32 pays (UE + Norvège, Islande, Liechtenstein, Suisse, Monaco) - Virement SEPA = €urovirement = SEPA Credit Transfer (SCT) - Prélèvement SEPA = €uroprélèvemenet = SEPA Direct Debit (SDD) - IBAN = International Bank Account Number - BIC = Bank Identifier Code PARTIE 1 : LES OBJECTIFS - L’idée est d’avoir un espace unique avec des instruments de paiement harmonisés

90€ TTC Participation aux frais de port : GRATUIT (sous 5 jours ouvrés en France Métropolitaine) Services inclus dans votre offre Appels illimités Nationaux SMS illimités Nationaux MMS illimités Nationaux Règlement Mode de règlement : Prélèvement Automatique Montant déjà réglé : 16.89€ TTC X Je souhaite être informé(e) des offres commerciales de La Poste Mobile Je certifie exacts les renseignements figurant sur le présent contrat. Je reconnais avoir reçu les conditions générales

CARREFOURMARKET 45,85 06/02/2014 06/02/2014 PRELEVEMENT EUROPEEN 3505494866 DE: Bouygues Telecom ID: FR35ZZZ418323 MOTIF: B2K000041837936X000041837936B2K REF: B2K000041837936X000041837936B2K 29,42 PRELEVEMENT EUROPEEN 2916698028 DE: SOGESSUR ID: FR13ZZZ428225 MOTIF: SOGESSUR/000000005940328066373970/+ +000000005940328001 REF: 000000005940328066373970 Débit Crédit 31,62 MANDAT ++000000005940328001 41 77,50 MANDAT ++0N15U 07/02/2014 10/02/2014 REMISE CHEQUE

Document à conserver CONSTITUTION DU DOSSIER ADMINISTRATIF DE RENTRÉE LYCÉE ! Liste récapitulatives des documents à retourner ! Informations de rentrée ! Notice d’information financière ! Mandat de prélèvement SEPA ! Convention de scolarisation ! Fiche infirmerie ! Demande de mise à disposition d’un casier ! Fiche d’inscription à l’aumônerie ! Assurance scolaire souscrite auprès de la Mutuelle Saint Christophe. Document à conserver

du virement SEPA du prélèvement SEPA et des cartes. Les cartes et les virements SEPA sont disponibles depuis janvier 2008 et les prélèvements SEPA ont été lancés en novembre 2009. Le Parlement européen et la Commission européenne ont convenu d’une date butoir de fin d’utilisation des produits de paiement nationaux et l’ont fixée au 1 février 2014. A partir de cette date, il sera uniquement possible d’utiliser les équivalents européens ; le virement SEPA et le prélèvement SEPA. Pour les pays