Mandat représentatif

La souveraineté Dans un système représentatif, les gouvernants exercent une souveraineté , dont ils ne sont pas les titulaires. Il faut donc déterminer qui est le titulaire véritable et en quoi consiste cette puissance. 4 significations du terme souveraineté et souverain : 1)C'est le caractère de l'Etat, qui est supérieur à toute autre entité interne (ie : l'Eglise) ou extérieure (un autre Etat). On parle parfois de « souveraineté internationale », et l'on considère que c'est une qualité

possède une parcelle de souveraineté on ne peut pas dénié à certains citoyens le droit de voter. Donc chacun participe à la formation de la volonté générale ou volonté de la majorité du moins. les élus ont un mandat impératif : les élus sont liés à leur électeurs par un mandat qui est impératif c'est à dire que les élus reçoivent de leur électeurs des instructions,et les électeurs peuvent révoqués leurs mandataires car la souveraineté est inaliénable. Ils sont soumis à un contrôle notamment

souveraineté nationale. Rôle des représentants : Souveraineté populaire : Le mandat des représentants est particulier (les élus doivent exprimer la volonté des électeurs, citoyens particuliers) et impératif (les élus doivent voter dans le sens désigné par les électeurs). Souveraineté nationale : Le mandat des représentants est général (pas de liens entre élus et électeurs, c'est la nation entière qui investit un député) et représentatif (c'est lorsque tous les représentants sont réunis qu'ils peuvent exprimer

souveraineté populaire, il y a un suffrage universel et un vote facultatif. La place des élus La nature du mandat Dans la souveraineté nationale, il n’y a pas obligatoirement d’élection. Ainsi dans la constitution de 1791, l’article 2 du Titre III souligne que les représentants de la nation sont le corps législatif et le Roi. Et s’il y a une élection, c’est un mandat représentatif, c’est-à-dire que l’Elu n’a aucun compte à rendre à ses électeurs sur ses choix politiques. C’est ce que disait

type de mandat et le choix des modes de scrutins « tout mandat impératif est nul » (article 29 de la Constitution). Ce que le Constititution prévoit dans le type de mandat est jugé comme peu démocratique par certains auteurs, dont J.J. Rousseau ou Montesquieu. Le citoyen devrait pouvoir selon eux révoquer leur représentant si son action n’est pas jugée conforme à leurs attentes et à l’expression de leur souveraineté. Mais en France, contrairement à certains pays comme la Suisse, le mandat est représentatif

lors de certains cantons suisses. Ce n'est pas praticable du fait de la taille de la population. → Le Mandat Impératif c'est-à-dire que les citoyens ont des représentants qui sont soumis à ses représentés. C'est le mandat impératif. Ils agissent au nom et en parole des citoyens, les citoyens ont un droit de regard permanent sur le représentant. Si jamais le représentant a violé son mandat, il peut être révoqué à tous moment par les citoyens qu'ils l'ont élus. La souveraineté appartient à chaque

souveraineté en votant. 2) Conséquence de la souveraineté populaire L’exercice de la souveraineté est organisé selon deux conceptions: l’électorat-droit et le mandat impératif. L’électorat- droit est une théorie qui donne le droit de vote à tous les citoyens, c’est un premier pas vers la reconnaissance du suffrage universel. Le mandat impératif quant à lui permet l’élection d’élus qui sont des administrateurs et non des représentants; ils peuvent même être révoqués par leurs électeurs. Donc, cela

représentants, « interprètes physiques » de la souveraineté nationale. Les élus représentent non pas les électeurs qui les ont choisis, mais la nation tout entière (d’où la prohibition de tout mandat impératif). La nation étant considérée dans sa permanence, les institutions doivent comporter des organes représentatifs de la continuité nationale (roi, Chambre des lords, Sénat). Les tenants de la souveraineté populaire considèrent quant à eux que cette dernière appartient au peuple en corps, par addition

citoyen en particulier prendraient eux-mêmes toutes les décisions. Mais les nécessités pratiques rendent l'application de ce modèle impossible dans les pays vastes et peuplés ; la souveraineté populaire doit alors s'accommoder d'un certain régime représentatif limité à ce que le peuple ne peut faire lui-même. Ce système de démocratie semi-direct peut se definir comme le moyen le plus développé pour le peuple de s'exprimer dans la vie politique de son canton pour la Suisse , son état pour les Etats-Unis

à la distance dont dispose les représentants, ils sont moins soumis aux passions que ne peut l’être le peuple, ayant plus de mesures et étant plus raisonnable. Les représentants élus peuvent détenir deux types de mandat : impératif et représentatif. Dans le cas d’un mandat représentatif le rôle du suffrage universel est minoré. En effet, les électeurs se remettent au mandataire afin qu’il discerne les meilleures solutions, ils ne lui indiquent pas de programme à suivre et si sa politique venait à