Mandat représentatif

sein l’assemblée. Le mandat impératif est aussi un exemple significatif de cette démocratie directe, elle permet aussi d’observer aussi l’influence des gouvernés sur les gouvernants lorsqu’il y en a. En effet, la personne élue qui reçoit un mandat impératif, reçoit un certain nombre d’instructions obligatoires auxquelles elle ne peut pas déroger sous peine d’être démis de ces fonctions. On voit donc ici que l’un des premiers rôles de la démocratie directe avec ce mandat impératif est de se débarrasser

montagnards) On peut également constater que ces constitutions s'opposent sur le principe de souveraineté. La constitution de 1791 repose sur le principe de la souveraineté nationale , qui est collective et abstraite. représentative, mandat représentatif, électorat est une fonction de désigner, de concourir à la désignation des représentants : attribuée à tous ou à une petite élite, élection censitaire ou capacitaire. De plus, la constitution de 1791 se fonde sur le suffrage constituant/

Emploipublic.com 1 1° L’électorat-droit Selon cette théorie, voter est un droit pour chaque citoyen, aussi, ce droit appartient-il à tous : c'est la reconnaissance implicite du suffrage universel. 2° Le mandat impératif Le lien qui unit les élus aux électeurs est ce que l’on appelle un mandat. Il est ici qualifié d’impératif car les élus reçoivent des instructions, ils peuvent même être révoqués par leurs électeurs. Cela s’explique par le fait que la souveraineté est inaliénable. Les élus ne sont

raisons que nous verrons tout d`abord la démocratie semi-directe qui est un systeme mixte entre la démocratie dirècte et le systeme représentatif (I),et ensuite on va analyser la transition à la démocratie sémi représentative et les changements qu`elle implique (II). I.Démocratie semi dirècte - système mixte entre la démocratie dirècte et le système représentatif. Très proche de l'idéal d'implication directe du peuple dans les décisions politiques , la démocratie sémi dirècte offre aux citoyens

section du peuple, ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. La nation, de qui seul émane tous les pouvoirs. • L’article 29 de la Constitution de 1793 battît sur l’idée de la souveraineté populaire interdit, par exemple, le mandat impératif. • L’article 2 de la Constitution de l’an III dispose que l’universalité des citoyens est souverain. Cette confusion s’est perpétuée dans la Constitution de 46 en son article 2 et dans la Constitution de 1958 en son article

Introduction : Aujourd'hui le régime représentatif est parfois considéré comme un modèle étatique universel. Il apparaît à la fois légitime car fondé sur la volonté du peuple et efficace car il n'est pas exercé par le peuple lui-même. La conception moderne a intégré le principe représentatif au principe démocratique, ainsi on peut désormais parler de démocratie représentative, par opposition à la démocratie Athénienne qualifiée de directe. Mais un tel régime souffre de contradictions internes

Par extension, on utilise le terme de référendum pour une consultation auprès des membres d'un groupe. Mandat représentatif : Le mandat représentatif est celui que nous connaissons dans le système institutionnel contemporain (constitution nationale et européenne). Le fait d’être l’élu d’une circonscription ne fait pas du député l’obligé de ses électeurs. Il est titulaire d’un mandat de représentation de la Nation tout entière, donc du peuple dans son intégralité. A certains égards, cette conception

le souverain est la nation, il peut y avoir en place un suffrage censitaire. Le mode d'exercice du pouvoir: si c'est le monarque qui détient le pouvoir, il s'impose = modèle arbitraire = pas une démocratie directe, si c'est la nation = régime représentatif (choix des représentants qui s'expriment en fonction de la nation). Necessaire d'identifier le souverain. CHAPITRE I: Les fondements démocratiques du pouvoir: « Ubi societas ibi jus » = là où il y a une société, il y a un Droit. Plus concrétement:

lois et régler les problèmes constitutionnels de leur canton. Démocratie semi-directe : Mode d'exercice de la souveraineté où il y a partage entre les représentants du peuple et le peuple lui même. Il y a une coexistence entre les organes représentatifs et les procédures d'intervention populaire. Italie, France, Danemark et Irlande. Démocratie directe relève de la souveraineté populaire car la souveraineté appartient à tous, tous les citoyens détiennent une partie de la souveraineté. (Rousseau

national, régional ou local) et à un gouvernement. Les représentants doivent défendre et appliquer les programmes sur la base desquels ils ont été choisis. On distingue deux types de démocratie indirecte : * représentatif, fondé sur le mandat représentatif, * fédératif, fondé sur le mandat impératif (les options sur la base desquelles l'élu a été désigné sont contraignantes). Dans une démocratie indirecte le peuple détient une souveraineté de principe. Il n'exerce ses pouvoirs que de manière