Mandat représentatif

représentation apparaît en fait comme une perversion de la démocratie : en effet l'élu est plus l'élu d'un parti que l'élu du peuple. Sa liberté d'élu est alors restreinte, et ce qui est plus grave encore est que le parti peut faire peser sur lui un mandat impératif, prohibé par l'article 27 de la Constitution. Scrutin majoritaire : La règle veut que dans ce mode de scrutin celui qui obtient le plus de voies est immédiatement élu. Toutefois le principe est en pratique beaucoup plus compliqué, et il

les travers de la souveraineté populaire qui aurait conduit à donner au Peuple un pouvoir souverain ? Telle est la difficulté que la fiction de la Nation, qui va acquérir son sens moderne au 18è s, et ses corollaires, en particulier le système représentatif et l’électorat-fonction, vont permettre, bon an, mal an, de résoudre. I. L’affirmation d’un statut des élus de la nation nait de la victoire de la souveraineté nationale sur la souveraineté royale et populaire A. Des débats autour de la souveraineté 

doit par conséquent être universel. Toutefois si la souveraineté populaire induit la démocratie directe, des «délégués » demeurent nécessaires car il est difficile de réunir tous les citoyens chaque fois qu'un vote doit être émis. Ces élus auront un mandat impératif. Ils seront étroitement contrôlés par les citoyens qui pourront les révoquer s'ils ne respectent pas ce pour quoi ils ont été élus. La souveraineté nationale est une conception plus ancienne qui a été développée par plusieurs auteurs et

universel . Et implique aussi la garantie de leur droit et liberté . Le mandat des délégués du peuple est impératif . Le mandat impératif permet de ne pas priver le peuple de sa souveraineté car les délégués ne peuvent pas s'écarter des instructions de leurs électeurs . Dans le cadre du mandat impératif , le peuple peut donner des instructions aux délégués et leur demander de rendre des comptes . Si l'élu ne respecte pas ce mandat impératif , il pourra être révoqué par les citoyens . Les élus ne

souveraineté réside dans le peuple. Elle est indivisible, inaliénable, infaillible et absolu. Sa théorie démocratique implique plusieurs choses : ◦ Démocratie directe ou semi-directe doit être la règle. ◦ Instauration suffrage universel ◦ Le recours au mandat impératif ◦ L'électorat droit ◦ L'instauration d'un régime républicain • Dès l'époque révolutionnaire, la théorie de la souveraineté populaire a été concurrencée par la théorie de la souveraineté nationale. Cette dernière peut être caractérisée

aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice ». Ce postulat emporte une série de conséquences juridiques. Les Conséquences Juridiques de la Théorie de la Souveraineté Natioanle Cette théorie implique un régime représentatif, la Nation étant une entité abstraite, sa Souveraineté ne peut s’exercer que par l’intermédiaire de représentant élu (qui siège au sein d’assemblée parlementaire). Les élus représente ma natiolla. Elle Implique enfin l’électorat fonction. Dans

Gouvernement représentatif (conséquence) / Démocratie représentative (régime) / représentatif,les élus ont une marge de manoeuvre plus large, ils peuvent choisir et ne sont pas obliger de se conformer à la volonté des électeurs ; on limite le suffrage de la population, et cela s'est traduit dans l'histoire par un suffrage censitaire masculin. Il n'y a pas de sanction politique donc le mandat est irrévocable. Ce qui est pris en compte c'est la volonté générale, la volonté de la nation (mandat). L'électorat

l’État moderne suppose que le peuple s’autogouverne ou qu’il agisse par l' intermédiaire de ses représentants, et qu’il soit toujours à l’origine du pouvoir. Section 1 : la problématique de la représentation 1 – Du gouvernement direct au principe représentatif A – On doit à la Grèce l’invention de la démocratie directe où l'on retrouve l’idée de l’égalité des citoyens devant la loi. Cette vision implique nécessairement le droit pour les citoyens de participer à l’assemblée, d’avoir le droit de débattre

Le dragon chinois est le plus représentatif de tous, créature de la civilisation chinoise qui régna sur une grande partie de l'Asie. Cette créature fut l'un des symboles utilisés par les empereurs de presque toutes les dynasties chinoises. Cette tradition fut suivie lorsque le dragon se répandit dans les contrées limitrophes. Tous les empereurs de Chine ont régné sous le signe du dragon, et ils étaient même considérés comme « Fils du Dragon » ayant reçu le « mandat du ciel ». Dans la mythologie chinoise

de vote est attaché aux individus-citoyens : tout citoyen peut voter et le Suffrage est universel ; il est associé { l’idée de la démocratie directe, du mandat impératif et de la participation maximale du peuple aux affaires B. Gaïti plan vie politique 2 politiques (représentants sont mis sous tutelle du peuple, ne disposent que de mandats courts, doivent rendre des comptes, etc). - Si on dit que la nation est souveraine, alors c’est l’assemblée des représentants (la nation) qui fixe l’étendue