Manufacture nationale de Sèvres

quelque chose. Le 10 juin, il invite les députés des deux autres ordres à se joindre à lui pour former une Assemblée, et non plus les Etats Généraux., où l’on voterait par tête. Le 17 juin : le Tiers-Etat se constitue en Assemblée Nationale. Le 19 juin : le clergé se réunit avec le T-E mais la noblesse refuse et se plaint au roi. Le 20 juin : le roi fait donc fermer la salle où les réunions se déroulaient. Les députés trouvent la salle du jeu de paume. Il y aura une réunion

du maire, autorité de police générale, et du ministre, autorité de police spéciale. Selon le Conseil d'Etat, l'existence d'une police spéciale à l'échelon national, ne fait pas obstacle à ce que le maire exerce ses pouvoirs de police municipale. Mais l'autorité de police générale ne peut légalement aggraver les mesures prises à l'échelon national que lorsque des troubles sérieux sont à craindre, ou lorsque, en raison de son caractère immoral et des circonstances locales, la projection du film risque

Ancien Régime. 1789 : début de l’époque contemporaine. Période sur laquelle porte le cours : 476-1789. Fil directeur : mise en place progressive de l’Etat. 1. Le pouvoir central 2. L’administration locale Passage à des droits nationaux coordonnés par la loi. Parallèle droit français/genèse de la langue française. A) Environnement de l’Etat monarchique * La féodalité : ce mot apparait au 17ème siècle. En 1789, on supprime surtout les privilèges seigneuriaux. Mais en

29 décembre 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 113 LOIS LOI no 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (1) NOR : BCRX1130599L L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L’Assemblée nationale a adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel no 2011-645 DC du 28 décembre 2011 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE Ier DISPOSITIONS

Régulation par le marché (loi de l'offre et la demande) - Régulation par l'Etat (politiques économiques) IV La production p 43 Production marchande et non marchande - Mesure de la production ; les agrégats de la comptabilité nationale, le PIB et ses limites V Le facteur travail p 47 Population active : définition, description et évolution - La productivité et ses enjeux - Notion de capital humain VI Les facteurs de production : le capital p 53 Définitions

n’étant pas autonome. Il est vrai que le droit de l’environnement est un droit mixte, mais il dispose tout de même de certains procédés qui lui sont propres tels que l’inventoriage (consistant à établir des inventaires tels que l’inventaire forestier national) inspiré par les sciences de la nature. De plus ce droit a une fonction qui fait sa spécificité : la protection de l’environnement. C. Un droit réactif L’évolution des règles du droit de l’environnement a été suscitée par des évènements liés à l’écologie

de l’état civil (comme une information à caractère administratif) ou après la formation (si le candidat a par exemple effectué son service militaire dans 38 Plein feu sur les rubriques C h a p i t re 4 le cadre d’un Volontaire Service National Entreprise) ou, éventuellement, à la fin du document. NON Patrice DURAND Rue du Janssen 75019 PARIS Tél. : 01 36 99 36 99 Portable : 06 20 30 20 30 E-mail : patrice.durand@wananet.fr 38 ans Célibataire Service militaire : oui Peu clair

fort heureusement, la lettre d’accompagnement peut servir à mettre en avant, de façon positive, l’expérience acquise et le bénéfice que l’entreprise pourrait en tirer. Plein feu sur les rubriques C h a p i t re 4 le cadre d’un Volontaire Service National Entreprise) ou, éventuellement, à la fin du document. NON Patrice DURAND Rue du Janssen 75019 PARIS Tél. : 01 36 99 36 99 Portable : 06 20 30 20 30 E-mail : patrice.durand@wananet.fr 38 ans Célibataire Service militaire : oui Peu clair OUI Patrice

de l’état civil (comme une information à caractère administratif) ou après la formation (si le candidat a par exemple effectué son service militaire dans 38 Plein feu sur les rubriques C h a p i t re 4 le cadre d’un Volontaire Service National Entreprise) ou, éventuellement, à la fin du document. NON Patrice DURAND Rue du Janssen 75019 PARIS Tél. : 01 36 99 36 99 Portable : 06 20 30 20 30 E-mail : patrice.durand@wananet.fr 38 ans Célibataire Service militaire : oui Peu clair

Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.2.1. Les sphères d’activité du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . 3. Le pouvoir législatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.1. L’Assemblée Nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.2. Le Sénat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Les Conseils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.1